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Communiqué n° 001 du 24/08/2011 du Ministère de la Construction de l`Assainissement et de l`Urbanisme
Publié le mercredi 7 septembre 2011   |  Tam-Tam d’Afrique




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Le Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme constate avec regret que des personnes mal intentionnées essaient d'introduire dans le commerce juridique, des actes frauduleux.
Le Ministère de la Construction, de l'Assainissement et de l'Urbanisme condamne avec fermeté ces actes qui constituent des infractions à la loi pénale. Par conséquent, il invite les bénéficiaires desdits actes à s'abstenir de les utiliser aux risques de s'exposer aux poursuites pénales conformément aux dispositions de l'article 285 du Code Pénal.
Aussi, tient-il à informer la population que toutes les dispositions sont prises pour la recherche, la poursuite et la condamnation des auteurs et complices de tels actes.

Le Ministre

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