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En conseil des ministres : Soro déplore l’absence de repentance et le manque d’humilité du FPI
Publié le jeudi 1 decembre 2011   |  Nord-Sud




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Le mercredi 30 novembre 2011, un Conseil des ministres s’est tenu de 10h à 12h15 au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, président de la République, chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

I/- Ordonnances et décrets
II/- Mesures individuelles
III/- Présentation de communications

I/- Ordonnances et décrets

Sur présentation du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères

Le président de la République a donné son accord pour la ratification de plusieurs conventions internationales. Il s’agit notamment :
- de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée le 14 octobre 2005 à Londres.
-des Protocoles pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adoptés le 10 mars 1988 à Rome (Italie) et le 14 octobre 2005 à Londres.
- de la Convention de la Commission africaine de l’énergie (Afrec), adoptée le 11 juillet 2011 à Lusaka (Zambie).
- de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux signé le 27 janvier 2006 à Genève.
- de la Convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo (Norvège), le 03 décembre 2008.

La ratification de toutes ces conventions contribuera au renforcement de la sécurité des biens et des personnes sur le territoire national, et permettra à la Côte d’Ivoire de respecter les engagements internationaux auxquels elle a librement souscrit.
Sur présentation du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, le président de la République a signé trois décrets.
le premier décret porte modification du décret 2008-243 du 04 septembre 2008, portant définition des spécifications techniques des matériels électoraux et déterminant le nombre d’affiches et bulletins de vote.
Suite aux pillages survenus lors de la crise post- électorale, plusieurs matériels et documents électoraux ont été vandalisés et détruits. Pour procéder à leur remplacement, la Commission électorale indépendante (Cei) a bénéficié du concours de partenaires extérieurs, qui lui ont livré des matériels de vote présentant des spécifications techniques différentes de celles prévues au décret susmentionné.
Le Conseil des ministres a donné son accord pour que l’article 1er de ce décret soit modifié de façon à prendre en compte les différences relevées.

le second décret fixe les lieux et le nombre de bureaux de vote pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Ce décret fera l’objet dans les prochains jours d’une large communication du ministère de l’Intérieur.

Le troisième décret fixe la durée de la campagne électorale en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Conformément aux dispositions de l’article 28 du code électoral, la Cei a, en sa séance du 17 novembre 2011, délibéré, et fixé la durée de la campagne électorale à sept (07) jours, allant du samedi 03 décembre 2011 à 00h01mn au vendredi 09 décembre à 00h00mn.

3 – Sur présentation du ministre de l’Economie et des finances, le président de la République a signé un décret portant création, attributions et organisation du Comité national de la dette publique.

Le 4 juillet 2007 à Dakar, le conseil des ministres de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa) a édité un règlement portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats-membres de l’Uemoa.
Ce règlement crée le cadre devant permettre aux Etats de l’Union de trouver des solutions durables à la question de l’endettement public en vue de l’allègement du service de la dette publique. Ainsi, conformément aux dispositions dudit règlement, la Côte d’Ivoire a décidé de créer le Comité national de la dette publique (Cndp), structure de coordination présidée par le ministre de l’Economie et des finances et composée de cadres de haut niveau désignés par l’ensemble des structures étatiques concernées par la gestion de la dette publique.
La mise en place du Cndp permettra à la Côte d’Ivoire, d’une part, de se conformer aux dispositions du règlement communautaire, et d’autre part , de créer un cadre de réflexion stratégique sur la politique d’endettement à mettre en œuvre au sortir du traitement de la dette publique prévu dans le cadre de l’Initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (Ppte).

4- Sur présentation du ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative,
Divers décrets réglementaires et individuels relatifs aux organigrammes et aux nominations ont été signés par le président de la République, après avis favorable du comité restreint de nomination.

Le conseil a adopté les organigrammes des ministères suivants ;
- ministère de l’Industrie
- ministère de la Santé et de lutte contre le Sida
- ministère de l’Education nationale
- ministère de la Famille, de la femme et de l’enfant
- ministère de l’Environnement et du développement durable
- ministère du Tourisme
- ministère de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme
- ministère des Sports et loisirs
- ministère de l’Intégration africaine

Le conseil a entériné les nominations du président et de deux (2) vice-présidents de l’université de Bouaké.

Le conseil a adopté le décret nommant les nouveaux membres du Conseil d’administration du Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire (Ctci).
Enfin, le conseil a adopté le décret nommant le directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction, de l’assainissement et de l’urbanisme.

II/- Mesures individuelles

Au titre du ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication
Sur présentation du ministre, le conseil a adopté deux projets de décrets.
Le premier décret entérine l’élection de M. Lassina Koné en qualité de président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire» (Atci)
Le second décret entérine l’élection de M. Denis Kah Zion, en qualité de président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «la Poste de Côte d’Ivoire».
Sur présentation du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, le Conseil a donné son agrément à la nomination d’un nouveau représentant-résident du Programme alimentaire mondial (Pam).
Au titre du même ministère, le conseil a donné son agrément à la nomination d’un ambassadeur de l’Inde près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
Sur présentation du ministère des Ressources animales et halieutiques, le conseil a donné son agrément à la nomination du docteur Kanga Kouamé, au poste de représentant-permanent adjoint de la Côte d’Ivoire auprès de la Fao, du Pam et du Fida à Rome (Italie).
Sur présentation du ministère des Sports et des loisirs, le conseil a donné son agrément au renouvellement du mandat de M. Alla Yao François au poste de directeur des Programmes EPS/sports de la Confejes à Dakar (Sénégal).

III/- Communications

Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur

Le conseil a entendu une communication relative à la tenue, à Maputo au Mozambique, du 08 au 10 août 2011, de la deuxième session de la Conférence africaine de la décentralisation et du développement local (Cadel)

Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères

Le conseil a entendu une communication relative au communiqué final du mini-sommet des chefs d’Etat de six (6) pays de la Cedeao (Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Libéria, Nigeria, Sénégal), tenu à Abuja au Nigeria, le 10 septembre 2011, sous la présidence du président de la République fédérale du Nigeria et président en exercice de la Cedeao, à l'effet d'examiner la situation sécuritaire et humanitaire en Côte d'Ivoire et au Libéria.

Au titre du ministère du Commerce

Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la 107ème réunion du Conseil international sur le café, tenue du 26 au 30 septembre 2011 à Londres et de la réunion du comité directeur de l'Organisation internationale du café (Oiac).

Au titre du ministère de l’Education nationale

Le conseil a entendu une communication relative à la mission de la Banque mondiale relative à la préparation du Projet éducation pour tous (Efa-Ft), qui a eu lieu du 20 juin au 4 juillet 2011 en Côte d'Ivoire.
Au titre du ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques
Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu du séminaire de renforcement des capacités des forces militaires et paramilitaires sur les droits de l'Homme et les libertés publiques, qui s’est tenu les 14 et 15 octobre 2011, à Yamoussoukro.
Les forces militaires et paramilitaires se sont engagées, à travers une résolution, à faire du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques, une priorité dans l'exercice de leurs missions.
Au titre du ministère de la Culture et de la francophonie

Le conseil a entendu une communication relative au compte rendu de la mission des experts chinois chargés de la réhabilitation et de la rénovation du palais de la culture d'Abidjan du 13 au 26 septembre 2011.

Au titre du ministère des Sports et loisirs

Sur présentation du ministre, le conseil a entendu deux communications.
La première est relative à la suspension des manifestations religieuses, politiques et culturelles dans les stades publics de Côte d’Ivoire.
La plupart des infrastructures publiques à caractère sportif construites en Côte d'Ivoire sont dans un état de dégradation avancée.
Dans le but de prévenir des incidents aux conséquences imprévisibles, et pour permettre leur réhabilitation, le conseil a adopté la communication proposant la suspension des manifestations religieuses, politiques et culturelles dans tous les stades publics de Côte d’Ivoire, jusqu’à nouvel ordre.
La seconde communication est relative à la candidature de la Côte d’Ivoire aux jeux de la francophonie, édition 2017 à Abidjan.
Les jeux de la francophonie se tiennent tous les quatre (4) ans dans l'un des pays de cet espace. Le conseil a autorisé la candidature de la Côte d’Ivoire pour l’organisation de ces jeux en 2017, sous réserve d’un accord ultérieur sur les conditions financières de l’organisation de ces jeux.

Au titre du ministère des Transports

Sur présentation du ministre, le conseil a entendu le compte rendu d’une mission effectuée à Dakar au Sénégal du 18 au 21 septembre 2011, dans le cadre du renforcement de la coopération au plan du transport aérien entre le Sénégal et la Côte d’Ivoire.

Divers

Le Premier ministre a tenu à saluer les derniers déplacements hors de Côte d’Ivoire du président de la République, en particulier ;
- la dernière réunion au sommet Côte d’Ivoire-Burkina Faso, qui fut, selon lui, un acte majeur, qui contribuera à resserrer davantage les liens d’amitié et de solidarité entre les peuples des deux (2) pays.
- les visites effectuées dans différents pays membres du Conseil de l’Entente, en vue de renouer avec les pratiques de bon voisinage
- la visite effectuée dans le Royaume de Belgique le mardi 22 novembre dernier, qui s’inscrit dans l’objectif de consolider les liens avec la communauté européenne. Cette visite a, entre autres, permis la signature d’un accord de financement de cinq (5) projets avec l’Union européenne, d’une valeur de 125 millions d’euros (soit 82 milliards de FCfa).

Le Premier ministre a également informé le conseil de la remise officielle à la Cei, le lundi 28 novembre 2011, de la liste électorale et des listes d’émargement des bureaux de vote pour l’élection législative du 11 décembre 2011.
A ce propos, le président de la République s’est félicité, qu’après la mise en place des pouvoirs exécutifs et judiciaires, les élections législatives se tiennent le 11 décembre prochain. Cette élection permettra de doter notre pays d’un parlement, ce qui, après tant d’années de crise, donnera une plus grande légitimité aux actions du gouvernement, assurera un meilleur équilibre des pouvoirs, et renforcera de ce fait la démocratie dans notre pays.
A quelques jours de l’ouverture de la campagne officielle, le président de la République en appelle à l’esprit civique de l’ensemble des Ivoiriens, et particulièrement des candidats retenus, afin que ces élections se déroulent de façon exemplaire et dans la paix.
Le Premier ministre a enfin évoqué le transfèrement au Tribunal pénal international, à la Haye, de l’ex-chef d’Etat, ce mardi 29 novembre 2011.  Il a, à ce propos, déploré l’absence de repentance et le manque d’humilité du Fpi, qui a rejeté à plusieurs reprises la main tendue du gouvernement (non participation au gouvernement, refus de prendre part aux élections législatives, refus de s'insérer dans le processus de réconciliation,  etc.) et a préféré les mots d’ordre extrémistes, ce qui a entravé la normalisation recherchée.
Pour le président de la République, ce transfèrement montre que nul n’est au-dessus de la loi et il contribuera à l’instauration de l’Etat de droit dans notre pays. Le président de la République a également indiqué que le départ de monsieur Laurent Gbagbo à La Haye s'est déroulé dans la discrétion, pour préserver sa dignité et éviter des images humiliantes, en considération de son statut d'ancien chef d'Etat
Le président de la République a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail qu’il effectuera ce jeudi 1er décembre 2011 à Conakry, à l’invitation du président guinéen, M. Alpha Condé.
Enfin, le président de la République prendra part, le 05 décembre 2011, à une réunion au sommet des chefs d’Etat des pays-membres du Conseil de l’Entente

Fait à Abidjan, le 30 novembre 2011
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement

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