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Nouveau code des investissements : Le délai de création d’entreprise réduit à 2 jours
Publié le vendredi 20 janvier 2012   |  Nord-Sud


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© Ministères par DR
Nouveau code des investissements: le Ministre de l`Industrie, Dosso Moussa lors de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi
Les 18 et 19 janvier 2012 s`est tenu l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code des investissements de Côte d’Ivoire.


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Pour favoriser le décollage économique du pays, le gouvernement élabore un nouveau cadre juridique adapté à l’accueil des opérateurs économiques qui souhaitent s’établir en Côte d’Ivoire.


Cap sur l’industrialisation et la promotion du secteur privé. L’obsolète code des investissements de 1995 va être remplacé par un nouveau texte, riche de 68 articles. Dans une synergie d’actions, aussi bien les acteurs publics que privés viennent de finaliser l’avant-projet. Le nouveau code des investissements affiche clairement l’engagement de l’Etat ivoirien à se conformer aux standards internationaux en vue d’attirer les investissements directs étrangers (Ide). Selon l’expert Bakari Traoré, il matérialise l’ouverture au monde extérieur et à la compétitivité internationale, à travers une législation souple qui fait fi des lourdeurs administratives. Autant dire une législation promotrice des investissements étrangers. Mais l’innovation principale, explique M. Traoré, ce sont les délais de création de l’entreprise. Sur ce chantier, l’organe national chargé de la promotion des investissements est maintenant tenu de délivrer une attestation de dépôt dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la déclaration de création. Ce n’est pas tout. A la lumière du passé récent, l’Etat garantit dorénavant, l’équitable réparation des dommages causés par les mouvements populaires, à condition que l’entreprise prouve qu’elle a mis en œuvre tous les moyens de sécurité et qu’elle a satisfait aux injonctions administratives qui lui auront été notifiées. «Nous encourageons l’initiative privée, nous simplifions les procédures administratives pour les entreprises afin qu’elles puissent évoluer dans un climat adéquat », déclare le ministre de l’Industrie, Moussa Dosso, assurant que la Côte d’Ivoire doit devenir un véritable lieu sûr et attractif pour les investisseurs. Le nouveau code des investissements garantit surtout la sécurité des fonds engagés, et prévoit diverses formes d’incitation en faveur des projets créateurs d’emplois, de l’innovation technologique, de l’exportation, etc. Ce code est ouvert aussi bien aux activités de création nouvelle, d’extensions des entreprises existantes qu’aux projets de réhabilitation et s’applique aux entreprises régulièrement établies. Par ailleurs, le code fixe des régimes d’incitations aux investissements, celui de la déclaration et celui de l’agrément à l’investissement. «Nous encourageons l’investissement privé en vue d’accroître la production nationale », souligne M. Dosso. A ce titre, il encourage la réhabilitation des zones industrielles existantes et la création de nouvelles zones, afin de proposer aux opérateurs économiques un espace doté de plus de commodités pour l’exercice d’activités industrielles. Mais surtout l’implantation des entreprises en dehors de la région d’Abidjan et la promotion des petites et moyennes entreprises. Il met un point d’honneur sur les tribunaux de commerce, l’élaboration d’une politique industrielle ainsi que la réactivation du comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé dont le rôle est de dynamiser le dialogue entre ces deux entités. Pour ce qui est des avantages douaniers, fiscaux et sociaux, accordés dans le cadre du code, ils visent à créer les conditions favorables à une relance de l’investissement privé.

Les insuffisances !

Le code des investissements n’est pas allé trop loin. Car bien qu’ayant envisagé l’allégement de certaines procédures administratives, il ne s’est pas appesanti sur les moyens opérationnels. Peut-être, veut-il reverser ces questions à des actes de gestion. A ce sujet, la mise en place du Centre de facilités des formalités des Entreprises (Cfe), censé réunir l’ensemble des structures et administrations impliquées dans la vie des entreprises, est une bonne initiative. Encore faut-il que, comme le Centre de promotion des investissements (Cepici), appelé à disparaître, il ne soit pas confronté aux mêmes difficultés tant structurelles que matérielles qui ne lui permettent pas de remplir à bon escient la mission à lui assigner. Aujourd’hui, avouons-le, cet organe donne la triste impression de figurer parmi les organismes publics qui sont considérés comme des canards boiteux, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas atteindre leurs objectifs. En ce qui concerne les droits ou les avantages douaniers accordés dans le cadre du nouveau code des investissements, le principe de droit commun ne pourra, hélas, s’appliquer d’une manière absolue. Il n’en demeure pas moins que de par les exonérations accordées sur les biens importés, il est à craindre des pertes exorbitantes. Notamment aux plans économique, financier, budgétaire (fiscal) et social. Mal définies et ou mal contrôlées a posteriori, les exonérations douanières entament la croissance économique, c’est-à-dire que les objectifs que l’Etat s’est fixés lors de l’agrément ne seront pas atteints, les recettes étant minorées. Il y a là une contradiction entre la recherche de la maximisation de recettes de l’Etat et l’exonération fiscale généralisée par le nouveau code des investissements.


Lanciné Bakayoko

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