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International / La Coalition mondiale de la société civile félicite le Guatemala désormais 121e État partie à la Cour pénale internationale: Le Salvador, Nicaragua et Cuba sont les seuls pays d`Amérique latine n`ayant pas encore adhéré au Statut de Rome
Publié le mardi 3 avril 2012   |  Autre presse


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© Autre presse
Cour pénale internationale (CPI) a la Haye au Pays-Bas


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New York/Lima — La Coalition pour la Cour pénale internationale a félicité aujourd'hui le gouvernement du Guatemala d'avoir accédé au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), la première juridiction permanente internationale capable de juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide. En rejoignant la CPI, le Guatemala contribuera au renforcement du soutien latino-américain à la justice et au principe de responsabilité, a déclaré la Coalition.

« Après plusieurs années de retard, ce revirement rapide au Guatemala est un développement bienvenu faisant faire au Guatemala un pas de plus vers le principe de responsabilité pour les crimes graves », a déclaré Francesca Varda, coordinatrice régionale pour les Amériques de la Coalition pour la Cour pénale internationale - un réseau mondial de plus de 2.500 organisations de la société civile dans 150 pays œuvrant pour une cour juste, efficace et indépendante et pour un meilleur accès à la justice pour les victimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. « Cuba, le Nicaragua et El Salvador devraient désormais suivre l'exemple du Guatemala et du reste de l'Amérique latine pour ce qui est de rejoindre ce nouveau système de justice en réengageant leurs efforts pour parvenir à l'adhésion au Statut de Rome », a ajouté Melle Varda.

Aujourd'hui, le 2 avril 2012, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion du Statut de Rome au siège des Nations Unies, la dernière étape formelle nécessaire pour rejoindre la CPI. Au cours de son discours d'investiture le 14 janvier 2012, le président guatémaltèque nouvellement élu Otto Pérez Molina, a déclaré que l'engagement de son gouvernement en faveur de l'état de droit l'amènerait à mettre en priorité l'adhésion au Statut. Suite à cette déclaration, le processus de ratification s'est enclenché très rapidement et le projet de loi a reçu les trois lectures favorables requises en séance plénière du Congrès monocaméral du Guatemala, processus arrivant à terme le 26 janvier 2012, avec l'approbation du Statut de Rome par le Congrès et la signature de la loi par le Président.

« L'adhésion au Statut représente une réparation symbolique pour tous les citoyens guatémaltèques qui ont subi les atrocités perpétrées durant le conflit armé et dont les demandes de justice n'ont pas abouti », a relevé Maria Eugenia Garcia Solis, actuellement directrice du Bureau de protection des témoins du Ministère public du Guatemala et membre du Conseil de Women’s Initiatives for Gender Justice, une des organisations membres du comité exécutif de la Coalition. « L'adhésion devrait également être considérée comme une garantie de non-répétition, compte tenu des effets dissuasifs qu'elle aura à l'avenir », a-t-elle ajouté.

En janvier 2002, l'ancien président Alfonso Portillo a demandé à la Cour constitutionnelle du Guatemala d'émettre un avis consultatif concernant les incompatibilités entre le Statut de Rome et la constitution guatémaltèque. Afin de fournir des données pour cette analyse, au début du mois de mars de cette année, la Commission nationale de suivi et d'appui au renforcement de la justice (Comisión Nacional para el Seguimiento y Apoyo al Fortalecimiento de la Justicia) - qui comprenait des représentants de la Cour suprême de justice, des ministères du gouvernement, l'exécutif, le bureau du procureur général, la police nationale, l'Université Rafael Landivar, l'Université de San Carlos ainsi que la société civile - a publié un document avec des arguments techniques et juridiques favorables à l'adhésion. Le 27 mars 2002, la Cour constitutionnelle avait statué favorablement en indiquant qu'il n'y avait pas d'incompatibilités. Le processus a cependant pris du retard et aucun progrès réel n'a été réalisé.

En 2006, l'actuel ministre de la paix Arenales Forno a émis un avis favorable au projet de loi de ratification en sa qualité de président de la Commission des relations extérieures au sein du Congrès. La question n'a jamais été discutée en séance plénière et a été en grande partie paralysée en raison d'un manque de soutien des différents partis politiques représentés à l'assemblée. En début 2010, des efforts importants ont été déployés pour donner la priorité aux questions liées à la CPI dans l'agenda du Congrès, mais une fois de plus l'adhésion n'a pas été définitivement votée.

La société civile a fait un plaidoyer pour la ratification de la CPI pendant tout ce temps. Les ONG ont organisé des sessions de formation, assuré la liaison avec les médias, publié des informations et des documents, tenu des conférences académiques, fait un travail de plaidoyer auprès des parlementaires et organisé des événements dans le cadre des visites de Philippe Kirsch, l'ancien président de la Cour, et de Christian Wenaweser, l'ancien président de l'Assemblée des États parties à la CPI (organe exécutif de la CPI), en janvier 2007 et août 2010, respectivement.

« La Coalition guatémaltèque pour la CPI est extrêmement satisfaite de ce développement important », a déclaré Sandino Asturias, coordinateur général du Centro de Estudios de Guatemala, qui préside la Coalition guatémaltèque pour la CPI. « La Coalition guatémaltèque continuera à travailler, à soutenir et à mener une surveillance pour s'assurer que cette réalisation historique se traduit dans les politiques publiques et les normes qui renforcent la lutte contre l'impunité, l'adoption de la législation de la CPI, le respect total des droits de l'homme, la défense des victimes et l'éradication de violence contre les femmes ».

Les gouvernements latino-américains ont participé activement aux efforts pour ratifier et mettre en œuvre le Statut de Rome dans la région. En collaboration avec les organisations de la société civile, des universitaires, des représentants du gouvernement et des parlementaires, les efforts de plaidoyer ont mobilisé divers groupes afin de renforcer l'Amérique latine comme l'un des plus ardents défenseurs de la Cour. À ce jour, presque toute la région de l'Amérique latine a ratifié le Statut de Rome, et seuls Cuba, El Salvador et le Nicaragua n'ont pas encore finalisé leur processus d'adhésion.

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