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Législatives partielles, municipales et régionales / Youssouf Bakayoko (Président de la CEI) : «Ces élections seront hautement sécurisées »
Publié le vendredi 28 septembre 2012  |  Le Democrate


Audiences
© Présidence par Aristide
Audiences du chef de l`Etat: le President Alassane Ouattara a reçu M. Youssouf Bakayoko (CEI)
Jeudi 24 mai 2012. Abidjan. Palais présidentiel du Plateau. Le président de la Commission électorale indépendante, M. Youssouf Bakayoko est reçu en audience par le chef de l`Etat, SEM Alassane Ouattara


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Les élections législatives partielles sont prévues pour le 3 février 2013. Trois semaines après, les électeurs se retrouveront dans les urnes pour choisir les maires et les présidents de Conseils régionaux. Le président de la Commission électorale indépendante, Youssouf Bakayoko, explique comment seront organisées ces élections et les dispositions prises pour éviter les violences.
Dans son message à la nation du 06 août dernier, le Chef de l’Etat a annoncé la tenue des élections locales, les 03 et 24 février 2013. Où en êtes-vous dans les préparatifs de ces prochaines consultations électorales?

Je voudrais tout d’abord indiquer à vos lecteurs et à l’ensemble de la population ivoirienne que les futures élections locales, à savoir l’élection des Conseillers municipaux et des Conseillers régionaux, constituent, après les scrutins présidentiel et législatif, les prochains défis majeurs que la Commission électorale indépendante (Cei) aura à relever. Comme vous l’indiquez à juste titre, le chef de l’Etat, dans son message à la nation du 06 août dernier, avait annoncé la tenue prochaine de ces élections locales. Il revenait donc à la Cei d’en proposer les dates et les modalités de déroulement au gouvernement, pour décision. C’est ce qui a été fait comme vous le soulignez également. En ce qui concerne les préparatifs de ces consultations électorales locales, la Cei, depuis plusieurs mois, en a établi le chronogramme indicatif ainsi que les coûts respectifs. Notre Institution a également déjà procédé à l’analyse détaillée des projets de textes d’encadrement juridique, ainsi que des modalités pratiques de déroulement des scrutins. L’ensemble des textes juridiques relevant de la compétence du Gouvernement lui a été transmis. Par ailleurs, nos commissions électorales locales seront mises en session très prochainement pour entamer les préparatifs in situ de ces élections locales. Je puis vous affirmer que la Cei prend, comme elle l’a fait lors des scrutins passés, toutes les dispositions pour assurer un déroulement adéquat des scrutins à venir, dans le respect des normes et standards internationaux en la matière.

Dans une déclaration rendue publique le 17 juillet 2012, par le porte-parole de la Cei, votre Institution avait indiqué que ces deux scrutins (Municipal et régional) seraient couplés. Quels sont les avantages d’une telle option et comment cela va-t-il se passer concrètement sur le terrain, dans les 197 communes et 31 régions du pays?

La Cei organisera effectivement les deux prochaines élections locales, de manière concomitante, c`est-à-dire le même jour et dans les mêmes bureaux de vote et plages horaires, sur l’ensemble du territoire national. Les électeurs des circonscriptions communales auront donc à choisir, en même temps, mais par deux votes distincts, leurs conseillers municipaux et leurs conseillers régionaux. C’est cela le couplage des deux scrutins. Cette option présente, en l’état actuel de l’environnement socio-politique, sécuritaire et financier de notre pays, des avantages sur l’option ‘’ scrutins séparés’’ à savoir: coût sensiblement moindre (forte économie d’échelle), la mise en place concomitamment, des deux entités électives de gestion des collectivités territoriales du pays. Le mode opératoire détaillé du déroulement des scrutins a déjà été validé par notre Institution. En voici les grandes lignes : reconduction des lieux et bureaux de vote ayant servi pour le scrutin présidentiel et les scrutins législatifs ; mise en place de deux urnes et de deux listes d’émargement distinctives dans chaque bureau de vote ; une de chaque par type d’élection (Conseillers Régionaux et Conseillers Municipaux) et renforcement des équipes d’agents électoraux (5 au lieu de 3) par bureau de vote ; différenciation marquée des bulletins de vote ; celui destiné au vote des Conseillers Municipaux étant totalement différent de celui servant au vote des Conseillers Régionaux ; collecte et traitement différenciés des résultats des deux scrutins ; proclamation dans chaque bureau de vote des résultats des deux scrutins, l’un après l’autre. Je voudrais préciser également que le couplage des deux scrutins n’aura lieu que dans les Circonscriptions Communales dont dispose actuellement notre pays, à l’exception des Communes des Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, au nombre de 14 au total ; les 13 Communes du District d’Abidjan et la Commune de Yamoussoukro. Ces deux Districts ne sont pas concernés en effet, sur décision du Gouvernement, par l’élection des Conseillers Régionaux ; seule l’élection des Conseillers Municipaux y sera organisée. Le couplage des deux scrutins se fera donc dans 183 Circonscriptions communales.

Ne craignez-vous pas de "couac" dans la mise en œuvre de cette option de couplage de deux scrutins différents dans la mesure où ce serait une première en Côte-d’Ivoire ?

En matière d’organisation de consultations électorales, tout comme en de multiples domaines où interviennent des facteurs humains, le risque zéro n’existe pas. Je puis cependant rassurer l’ensemble de la population sur la ferme détermination de la CEI à mener à bien cette opération, en toute transparence, équité et avec professionnalisme. Des mesures ont été prises, à cette fin, en matière de communication et de sensibilisation de la population, ainsi que de formation des commissaires et des membres des bureaux de vote. Il s’agira d’informer amplement l’électorat sur les différentes étapes du vote ‘’couplé’’, d’une part, et de garantir une bonne maîtrise du déroulement des scrutins et de traitement des résultats des votes par les commissaires et agents électoraux, d’autre part. Des séances de simulation de vote seront organisées lors de leur formation.
Il y a quelques mois, la CEI et le Gouvernement avaient envisagé un ajustement de la liste électorale avant la tenue des prochaines élections locales, afin d’intégrer notamment les nouveaux majeurs et certaines catégories de pétitionnaires dont les dossiers avaient été rejetés lors de la phase d’identification de la population. Pourriez-vous indiquer, où en est ce dossier, et quelle est la liste électorale qui servira pour la tenue des prochaines élections locales ?

C’est une mesure qui avait été recommandée en son temps, par le Cadre Permanent de Concertation de l’Accord Politique de Ouagadougou. Dans le cadre des préparatifs des prochaines élections locales, la CEI a eu des échanges avec le Gouvernement sur ce dossier. A l’issue de ces échanges, il a donc été convenu de maintenir, en l’état, la liste électorale définitive 2010, et de l’utiliser donc telle qu’elle pour la tenue des prochaines élections locales. En effet, cette liste ayant fait, à l’époque, l’objet d’un large consensus de la classe politique ivoirienne et d’une certification des Nations Unies, son ajustement éventuel, par l’intégration de nouveaux pétitionnaires : nouveaux majeurs et/ou requérants rejetés lors des traitements informatiques de la liste électorale provisoire, comme toute autre manipulation de la liste actuelle, pourrait engendrer des tensions, des suspicions, voire une remise en cause de la liste électorale par certaines formations politiques ; toutes choses qui auraient eu, sans aucun doute, un impact négatif sur la poursuite harmonieuse du processus électoral.

Lors d’une audience que vous aviez accordée au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies dans notre pays, vous aviez plaidé pour bénéficier de l’appui de la Division d’Assistance Electorale de l’ONUCI, pour l’organisation des élections locales. La CEI ne serait-elle pas encore en mesure d’assurer seule la conduite des futures consultations électorales ? Qu’attendez-vous exactement de l’ONUCI ?

L’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a apporté à la CEI un appui logistique majeur, transport des matériels et des documents électoraux notamment, par le biais de sa Division Assistance Electorale, lors des élections présidentielles et législatives. L’ONUCI a participé également, aux côtés des Forces ivoiriennes de sécurité, comme nous le savons tous, à la sécurisation desdits scrutins. Ce sont essentiellement ces deux volets, logistique et sécurisation, du mandat conféré à l’ONUCI par le Conseil de Sécurité de l’ONU que j’ai évoqués avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, en insistant sur le souhait de la CEI de voir se poursuivre l’appui de l’ONUCI dans le domaine de la logistique et de la sécurisation, jusqu’au terme des prochaines élections locales. Au demeurant, suite à une requête adressée par le Gouvernement ivoirien à Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU, le Conseil de Sécurité de l’ONU a procédé au renouvellement du mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2013, par sa résolution 2062 du 26 juillet 2012.

Revenons à présent aux législatives partielles dans les localités de Facobly et de Bonon. On sait que l’enquête conduite par le Gouvernement à la demande de la CEI à totalement donné raison à la CEI. Pourriez-vous expliciter cette décision de la CEI qui a conclu à une reprise du scrutin dans les deux localités ?

Comme nous l’avions indiqué en son temps, le déroulement des opérations de collecte, de dépouillement des votes et de traitement des résultats des Circonscriptions électorales de Facobly (n°91) et de Bonon (n°135) a été fortement perturbé par des personnes mal intentionnées. Il y a eu même mort d’hommes, hélas ! à Bonon, lors de ces incidents. Afin d’établir toute la vérité, la CEI a sollicité et obtenu du Gouvernement, l’ouverture d’une enquête. Les résultats de cette enquête ont conforté le bien-fondé de la non proclamation des résultats de ces scrutins, décidée en son temps par la CEI. Notre Institution en a tiré toutes les conséquences. Ces deux scrutins seront donc repris comme déjà annoncé. La CEI ne peut pas cautionner des actes de violence et de vandalisme visant à fausser les choix des électeurs ; le véritable enjeu étant celui de l’avenir de la démocratie dans notre pays. Les Autorités compétentes en la matière nous ont assuré que toutes les mesures idoines seront prises pour prévenir et juguler, le cas échéant, de tels actes qui n’honorent pas leurs auteurs. D’ores et déjà, la CEI appelle à nouveau les parties politiques et les candidats à sensibiliser leurs militants et les électeurs sur la nécessité de respecter scrupuleusement les dispositions du code de bonne conduite en période électorale, que toutes les formations politiques significatives de notre pays ont adopté et signé en 2008, en présence du Secrétaire Général de l’ONU.
Les élections législatives partielles dans ces circonscriptions électorales seront reprises bientôt. Quelles sont les dispositions sécuritaires envisagées pour éviter que l’on ne replonge dans de nouvelles violences dans ces localités ? De nouvelles candidatures pourront-elles être admises pour ces "scrutins de reprise" ou seront-ils limités aux seuls précédents candidats ?

La CEI compte organiser le 03 février 2013 la reprise des scrutins législatifs partiels dans les Circonscriptions électorales de Facobly et de Bonon. Comme il s’agit de la reprise de l’élection législative, ces deux scrutins partiels devront donc être certifiés par l’ONUCI comme l’ont été les scrutins législatifs des 11 décembre 2011 et 26 février 2012. Au niveau sécuritaire, le Gouvernement nous a d’ores et déjà donné les assurances que toutes les mesures seront prises pour maîtriser toutes les velléités de violence qui pourraient survenir dans les zones concernées, avant et pendant le déroulement des votes. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vous fournir les détails de ces mesures ; la responsabilité de leur conception et mise en œuvre n’incombant pas, au demeurant, à la CEI. En ce qui concerne les candidatures, et s’agissant d’une reprise du scrutin du 26 février 2012, celui-ci n’est ouvert qu’aux seuls candidats qui étaient en lice lors du scrutin précédent.

Nous avons enregistré malheureusement ces derniers mois, des décès de quatre députés titulaires dans les Circonscriptions électorales de Issia, Koumassi, Bangolo et Divo. Leurs suppléants pourront-ils siéger en leur lieu et place ?

Notre Parlement a perdu effectivement quatre (04) de ses membres depuis les dernières élections législatives. Il s’agit de : M Diomandé Mamadou du RDR, Député de la Circonscription électorale n°102 – Boguedia, Issia et Tapeguia, Communes et Sous-préfectures, décédé le 16 février 2012, M. Tailly Goueo Bernard du PDCI, Député de la Circonscription électorale n°086 – Bangolo, Gohouo-zagna, Kahin-zarabaon et Zou, Communes et Sous-préfectures, décédé le 24 mai 2012, Mme Diallo Ma du RDR, Député de la Circonscription électorale n°42 – Koumassi Commune, décédée le 30 juin 2012, M. Zakpa Opri du PDCI, Député de la Circonscription électorale n°125 – Divo, décédé le 17 août 2012. Conformément aux dispositions de l’article 103 du Code Electoral, de nouvelles élections seront effectivement organisées par la CEI pour pourvoir les quatre sièges vacants suite au décès de leurs titulaires. Car en effet, la suppléance ne joue pas dans les cas de maladie, accident, décès ou démission du Député titulaire, comme stipulé à l’alinéa 3 de l’article 3 de la loi n°2004-495 du 09 septembre 2004, portant suppléance des Députés à l’Assemblée Nationale. La CEI organisera donc le 03 février 2013 prochain ces scrutins législatifs en même temps que ceux prévus à Facobly et Bonon.

Ces scrutins seront-ils ouverts à tout candidat qui souhaiterait compétir ?
Oui, dans les circonscriptions électorales où il y a eu des décès, ces scrutins seront ouverts à tout ivoirien remplissant les conditions d’éligibilité requises, qui souhaiterait compétir. Je voudrais rappeler que chaque candidat devra se présenter avec un suppléant, comme prévu par la loi électorale. Le calendrier de la réception et du traitement des candidatures sera communiqué ultérieurement par la CEI.
Pourriez-vous nous dire en quelques mots, quel est le message essentiel que vous souhaiteriez que retienne de cette interview, la population ivoirienne ?
Vous me parlez de l’essentiel, eh bien, l’essentiel, le voici et il se résume en ces seules dispositions de notre Constitution : « La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». « Le peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus ». Mais comment choisir ces représentants ? En Côte d’Ivoire, nous avons opté pour un système qui fait aujourd’hui, de par le monde, la quasi unanimité et qui consiste pour la population à élire ses représentants sur la base de principes et de lois qui permettent d’assurer dans la sécurité et la justice, le « vivre ensemble ». C’est ainsi que le système démocratique choisi par notre pays conduit à l’élection du Président de la République ainsi qu’à celle des Députés qui constituent le Parlement, au suffrage universel direct. Certes, les Députés savent bien qu’ils doivent se rendre dans leur circonscription et se mettre à l’écoute de leurs électeurs. Ils savent que s’ils font peu de cas de ceux-ci, ils ont peu de chance d’être réélus, mais le fait est là, ils siègent au Parlement en tant que Députés de la Nation. Dans sa grande sagesse, le législateur a souhaité avoir un corps d’élus locaux en l’occurrence des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux en mesure de répondre dans l’urgence aux besoins des populations locales. Ce sont ces élections locales qui vont faire l’objet de la campagne et de la consultation que nous organiserons prochainement. Nous comptons sur le concours vigilant et précieux de la presse pour nous aider à relever ce nouveau défi en sensibilisant la population sur les enjeux démocratiques de cette consultation. Cette campagne de sensibilisation sera d’autant plus nécessaire qu’il est important que chacun adhère aux règles de la démocratie, car en dépit de tous les efforts déployés pour construire le consensus national, il subsiste à l’heure actuelle des poches de résistance ; certains n’ayant toujours pas formellement admis les règles démocratiques qui ont présidé à la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Par cette attitude qui consiste à refuser le verdict des urnes, ils se mettent en marge de la vie politique de notre pays. A mes frères et sœurs ivoiriens, je voudrais donc dire que chacun d’entre nous est porteur d’une exigence de réconciliation et d’unité. Il importe donc que chacun fasse sa part de sacrifice pour tourner définitivement la page de la crise post-électorale, afin que notre pays retrouve sa cohésion sociale, la stabilité socio-politique et la paix condition pour un développement économique profitable à tous. La tenue des prochaines élections locales devra être ainsi une opportunité à saisir par nous tous pour démontrer à la face du monde le renouveau et la vitalité de notre jeune démocratie.
Pour conclure, Monsieur le Président, votre adresse à la Communauté internationale qui comme vous le dites souvent, s’est toujours montrée intéressée et soutient le processus électoral tel qu’il se déroule en Côte d’Ivoire ?
Les premières pensées qui me viennent à l’esprit, lorsque vous évoquez la Communauté internationale dans son rapport avec le processus électoral en Côte d’Ivoire, c’est notre gratitude ; la gratitude de la CEI envers la Communauté internationale car son implication étroite et son assistance constante nous ont été d’un grand secours. Oui, je le dis avec franchise et avec humilité, la Communauté internationale nous a apporté un soutien décisif et massif, qu’il s’agisse des questions de la logistique, de la sécurisation et de la validation ou de la certification des différentes élections. Ce n’est pas le lieu dans le cadre de cette interview de recenser tous les acteurs, je veux dire tous les pays amis et/ou toutes les organisations internationales qui ont contribué à la réussite du processus électoral et continuent d’accompagner notre Institution. Ce serait rien moins que de répertorier l’ensemble des interlocuteurs et acteurs qui ont manifesté leur amitié et leur soutien à la CEI tout au long de ce processus électoral y compris surtout pendant la période difficile et douloureuse que nous avons traversée. Qu’il me suffise cependant d’évoquer la figure de mon ami Monsieur CHOI dont le courage, l’abnégation, la ténacité et la sincérité ont fait l’admiration du monde entier. Je sais que son exemple et son modèle inspirent à tous les égards, les nouveaux dirigeants de l’ONUCI qui ont pris le relai dans leurs efforts pour appuyer la CEI. Qu’ils en soient tous ici et aujourd’hui, solennellement remerciés. Enfin, ce sont à mes yeux aujourd’hui comme hier, et comme demain, les ivoiriennes et les ivoiriens qui doivent détenir le dernier mot. Le paysage électoral ayant semble-t-il tendance à voir se dissiper les orages de la division, les ivoiriennes et les ivoiriens espèrent que les futures élections locales donneront une chance à la réconciliation par les urnes, d’autant plus qu’ils sont persuadés, à juste titre, qu’elles seront transparentes.

(Source : Service Comm CEI)

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