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Prévention apatridie - Le ministère des Droits de l’Homme et le HCR assistent les naturalisés
Publié le mardi 13 novembre 2012  |  Ministères


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© Abidjan.net par MDHLP
Le ministère des Droits de l’Homme et le HCR assistent les naturalisés.
Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques (MDHLP) a organisé, les jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012 à Abidjan, un atelier de travail avec les représentants des communautés d’origine burkinabè, installées dans les départements de Bouaflé et de Zuénoula.


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Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques (MDHLP) a organisé, les jeudi 08 et vendredi 09 novembre 2012 à Abidjan, un atelier de travail avec les représentants des communautés d’origine burkinabè, installées dans les départements de Bouaflé et de Zuénoula.

Cette activité menée dans le cadre du projet « Prévention apatridie », menée en partenariat avec le HCR, avait pour objectif d’examiner les dossiers constitués par certains naturalisés ayant essuyé des refus de délivrance de certificats de nationalité et autres pièces d’identité ou de voyage.

Pour rappel, ce sont au total 8.133 personnes d’origine burkinabè, installées dans 7 villages dits de colonisation mossi, Garango, Koudougou 1, Koupéla, Tenkodogo, Kaya, Koudougou 2 et Ouagadougou qui ont été naturalisées en 1995, et plus précisément par le décret N°95-809 du 26 septembre 1995.
Toute une série d’obstacles administratifs et juridiques n’ont pas permis à une majorité de ces pétitionnaires ainsi qu’à leurs enfants de se faire délivrer des certificats de nationalité.
L’un des principaux obstacles a résulté de la non délivrance d’ampliation individuelle à chacun de ces naturalisés et des difficultés d’obtention des exemplaires du journal officiel publiant le décret de naturalisation. Il s’est donc très rapidement posé le problème de production de la preuve de la naturalisation pour ces personnes vivant pour la plupart en zone rurale.

Le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ayant été informé en 2010, de ces entraves à une pleine jouissance des droits découlant de l’acquisition de la nationalité ivoirienne, n’a ménagé aucun effort pour assister, en termes de solutions durables, ces Ivoiriens qui se trouvent dans cette situation de «no man`s land juridique».

Pour ce faire, il a procédé, dans un premier temps, à la réédition et à une large diffusion du journal officiel publiant le décret collectif, et dans un second temps au renforcement de capacités de points focaux désignés dans chacun des villages afin de leur offrir une assistance continue et de proximité.

Au 30 septembre 2012, plus de 5.000 cas avaient déjà été réglés et la séance de travail des 8 et 9 novembre dernier, a porté sur environ 200 cas résiduels.

Service de Communication du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques

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