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Le Code du travail de 1995 bientôt modifié
Publié le samedi 23 fevrier 2013  |  AIP


M.
© Ministères par DR
M. Moussa Dosso, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle à ouvert l’atelier de validation de l’avant- projet modificatif du code de travail de 1995.
le lundi 18 Février à Grand-Bassam.


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Grand-Bassam - Un atelier de validation de l’avant-projet modificatif du Code du travail de 1995 s’est tenu du 18 au 20 février 2013 à Grand-Bassam, à l’initiative du ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.

Cet atelier qui a réuni le patronat et les partenaires sociaux que sont les centrales syndicales (UGTCI, CISL, Dignité, FESACI) avait pour objectif de tout mettre en œuvre pour aboutir à un document consensuel, conformément aux axes de réflexion portant sur la flexibilité et la précarité de l’emploi, le renforcement des capacités de l’administration du travail, la liberté syndicale, la gestion de l’entreprise, la résolution des conflits, la rémunération et les conditions de travail.

Au terme des travaux, une matrice de propositions a été adoptée. Il s’agit, entre autres, de la suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l’ajout de deux nouveaux articles en remplacement de deux autres jugées moins explicites.

Des cas de désaccords relatifs à la volonté des travailleurs de poursuivre leurs employeurs en dehors de l’administration du travail et de la structure indiquée à recouvrer les amendes des cas d’infractions infligés aux employeurs.

D’autres recommandations, notamment la revalorisation du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) de 36.607 F à 60.000 F, la reprise des négociations entre le patronat et les centrales syndicales au sujet de la revalorisation du SMAG, ont été également faites au ministère d’Etat, ministère de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.

Ko/kp

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