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Le gouvernement simplifie les conditions d’accès à la propriété foncière
Publié le mercredi 3 juillet 2013  |  Agence Ivoirienne de Presse




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Korhogo - Le gouvernement ivoirien a adopté, mardi, lors d’un conseil des ministres, tenu à la préfecture de Korhogo, en marge de la visite du président de la République dans le district des Savanes, qu’il entame, ce mercredi, par M’Bengué, un projet d’ordonnance modifiant et simplifiant les conditions d’accès à la propriété.

Selon son porte-parole, Bruno Koné, ministre de La Poste et des Tics, les conditions, par cette ordonnance, requièrent désormais la production d’un arrêté de construction définitif comme document exigible pour attester de la qualité de propriétaire. Ceci ayant l’effet, a-t-il soutenu, en substance, de mettre fin au risque de réappropriation, de contentieux ou de conflits dommageables pour la cohésion sociale.

S’agissant de l’acquisition de logements socioéconomiques, cette ordonnance, tout en rapportant les dispositions antérieures, vise à une meilleure couverture de la demande exprimée par les ménages. Le déficit, a rappelé M. Koné, est évalué, chaque année, à 400.000 besoins à satisfaire.

Il a indiqué que le gouvernement qui fait de la question des conditions de vie des ménages l’une de ses préoccupations majeures va impliquer, plus qu’il ne l’a fait, les opérateurs économiques et les sociétés de construction immobilière(Sci), en exonérant à 80% de Tva ceux parmi eux qui s’engageront à réaliser, sur sept ans, 10.000 logements socioéconomiques.

Depuis mars, le gouvernement ivoirien, dans le cadre de sa politique sociale et de son programme d’habitat social et de logements économiques, a lancé une opération de pré-souscription des candidats aux logements. Confiée à la Sicogi, une entreprise publique exerçant dans le secteur, l’opération a permis, au 31 mai, de collecter 56.200 demandes.

Leur traitement est en cours par le ministère de la Construction, de l’Urbanisme, de l’Assainisement et du Logement, maître d’œuvre du programme pour le compte de l’Etat ivoirien. Le gouvernement, qui entend instituer ce programme dans la durée, veut réaliser, sur la période 2013-2015, 60.000 logements.

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