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L’intelligent d’Abidjan N° 2848 du 20/8/2013

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Assemblée nationale / Après dix heures de débats virulents : Les projets de loi sur l’apatridie adoptés sans des députés PDCI
Publié le mardi 20 aout 2013  |  L’intelligent d’Abidjan


Assemblée
© Abidjan.net par Serges T
Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant organisation du système statistique national.
Lundi 10 juin 2013 - Assemblée nationale (Abidjan). Le projet de loi portant organisation du système statistique national a été adopté à l`unanimité en présence du Ministre Albert Mabri Toikeusse.


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Il a fallu dix heures de sérieux débats pour que les députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre 1954 à New York. L’autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés par les ministres Charles Koffi Diby des affaires étrangères et le garde des sceaux Gnénéma Coulibaly ont été adoptés en l'absence de certains députés membres de la commission, dont Yasmina Ouégnin, malgré le plaidoyer du député Pdci Jean-Louis Abonoua pour le rappel des députés qui sont partis. Après l'exposé des motifs de ces deux projets de loi, les présidents des cinq groupes parlementaires du parlement ivoirien ont obtenu une suspension de séance qui devait durer 15 mn.

C'est finalement trois heures plus tard que la concertation a pris fin et il est ressorti que le principe du vote de ces projets de loi était acquis. Il fallait seulement répondre à quelques inquiétudes, notamment combien d'apatrides existe-t-il en Côte d'Ivoire et quelle est la période à laquelle le vote doit se faire. Est-ce avant ou après consultation des populations ? Les débats ont été très virulents à tel point que le président du groupe parlementaire RDR a menacé de se retirer du comité paritaire mis en place pour trouver un consensus entre les députés. "Je ne suis pas d'Houphouët-Boigny, mais ces projets de loi ont été signés en 1961 et Houphouët était Président de la République. (...) Aujourd'hui nous sommes au pouvoir grâce à une coalition qui s'appelle le RHDP, mais de quoi a-t-on peur ? Pourquoi penser qu'il n'y a qu'un seul parti qui peut récupérer tous les étrangers ? Vous avez détruit notre génération, parce que 80 % ne travaillent pas", a dit le député de Gboguhé, Konaté Zié. Il n'en fallait pas plus pour que des députés du Pdci, dont Yasmina Ouégnin, s'en aillent sans voter. Toutefois à la fin de la séance, les députés présents sont allés saluer et féliciter les émissaires du gouvernement, les ministres Charles Diby Koffi et Gnénéma Coulibaly. Ces députés ont justifié ce geste par la maîtrise et l’esprit de sagesse avec lesquels les ministres ont conduit les débats. Le cycle se poursuit ce mardi puis demain mercredi. D’autres sujets sensibles comme les questions de la nationalité et du foncier seront ainsi traités par les parlementaires.

Olivier Dion

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