Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Annonces    Cuisine    Nécrologie    Publicité
class=logo NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article




  Sondage



 Autres articles

Comment

Politique

Les projets de loi sur la nationalité et le foncier rural adoptés en commission
Publié le mercredi 21 aout 2013  |  AIP


Assemblée
© Abidjan.net par Mike Yao
Assemblée nationale : Les membres du gouvernement présentent le projet de loi sur l`Apatridie
Lundi 19 aout. Abidjan. Les ministres Charles Koffi Diby, Coulibaly Gnénéma, et Albert Aggrey, ont présentés aux députés le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions de 1954 et 1961 relatif à la réduction des cas d`Apatridies.


 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

La commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité des projets de loi relatifs à la nationalité et au foncier.
Ces textes, après cette étape, sont désormais dans l’attente de leur présentation en plénière en vue de leur validation définitive.

Les membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier d’une part. Le texte d’autre part porte modification de l’article 6 de la loi de 1998 sur le foncier qui selon le présent projet doit également concéder cinq années de plus au concessionnaires n’ayant pu consolider leurs droits sur les terres à eux concédés par l’Etat.

Les textes sur la nationalité portent pour leur part sur les dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration au profit des immigrés de la période coloniale et de leurs enfants nés sur le sol ivoirien. Pour ces personnes qui n’ont pu bénéficier de la mesure en son temps 24 mois supplémentaires suivant les dispositions du texte s’il est validé par l’ensemble des députés en plénière seront accordées pour acquérir la nationalité ivoirienne sur simple déclaration conformément aux recommandations des accords de Linas Marcoussis.

Le deuxième texte sur la nationalité modifie les articles 12, 13, 14 et 16 du code sur la nationalité de 1961 en vue de permettre à l’homme qui épouse une ivoirienne d’acquérir la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage dans les mêmes conditions que l’ivoirienne qui épouse un étrangers.

Alors que l’on était en droit de s’attendre à de chaude empoignades entre députés, vue la sensibilité des sujets à l’ordre du jour, l’examen de ces projets en commission s’est déroulé sans heurt, signale-t-on.
Les ministres de l’Agriculture pour le foncier et de la justice pour ceux portant sur la nationalité ont présenté ces projets au nom du gouvernement. Il était accompagné par le ministre chargé des relations avec les institutions, Albert Agré.


kg/tm

LIENS PROMOTIONNELS


 Commentaires