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Le Patriote N° 4122 du 21/8/2013

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Nationalité et foncier rural : Les lois adoptées hier dans une bonne ambiance
Publié le mercredi 21 aout 2013  |  Le Patriote


Assemblée
© Abidjan.net
Assemblée nationale : Les membres du gouvernement présentent le projet de loi sur l`Apatridie
Lundi 19 aout. Abidjan. Les ministres Charles Koffi Diby, Coulibaly Gnénéma, et Albert Aggrey, ont présentés aux députés le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions de 1954 et 1961 relatif à la réduction des cas d`Apatridies.


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D'aucuns avaient prédit l’embrasement de l'hémicycle, hier relativement au vote des projets de lois sur la nationalité et le foncier rural. Mais, ce n’a pas été le cas. La séance s'est plutôt déroulée dans une ambiance cordiale.
Ce sont trois projets de lois relatifs à ces questions, qui ont été adoptés par les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles au terme de plus de 8 h de travaux. Le projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi no 98- 750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural tel que modifié par la loi no 2004- 412 du 14 août 2004 présenté par le ministre Coulibaly Sangafowa, a été adopté trois heures de temps après le début des travaux. A la suite de l'exposé liminaire du représentant du Gouvernement, les différents groupes parlementaires: Rassemblement des républicains, Parti démocratique de Côte d'Ivoire, Dialogue, Espérance ont invité leurs membres a adopté cette disposition. L'émissaire du gouvernement s'est félicité de ce que les différents groupes parlementaires aient perçu l'intérêt du plébiscite de ces lois. La parole a ensuite, été donnée aux députés qui ont fait des remarques concernant entre autres, la complexité des procédures, les coûts et le problème de la délimitation des terres. Fait marquant: Les parlementaires qui ont pris la parole l’ont fait dans un ton clément. Suite à leurs remarques, le premier projet de loi a été adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission. La séance est ensuite suspendue à la demande de certains parlementaires aux environs de 14h. Les travaux reprennent une heure de temps après. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly présente à la reprise, simultanément, deux projets de lois avec l'accord des parlementaires: le projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration et celui portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 61- 415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité tel que modifié par les lois no 72-852 du 21 décembre 1972 et 2004- 662 du 17 décembre 2004 et la décision no 2005- 03/ PR du 15 juillet 2005 et no 2005- 09/PR. Comme pour le projet de loi relatif au foncier rural, les différents groupes parlementaires ont fait des observations avant qu’il ne soit permis aux députés de réagir sur ces deux points. Pour ce qui est des projets de lois relatifs à la nationalité, le groupe parlementaire RDR fait observer que l’adoption de ces dispositions, loin de brader la nationalité, visent à faire appliquer la loi dans l’égalité et la justice. A la suite des différentes réactions, le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly s’est félicité de ce qu’il y ait eu seulement, quelques préoccupations liées au mécanisme. Et de réaliser que la distinction des procédures est importante. A la suite des échanges, le député Abonoua retire son amendement relatif à l’Article 9 du code de la nationalité. Le vote successif des deux lois intervient dans une bonne ambiance aux environs de 19h. Aux termes des travaux, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés publiques, a salué le bon déroulement des travaux de la journée qu’il a assimilé à un sursaut de responsabilité des députés. Le messager du Gouvernement a, à la fin, exhorté les parlementaires à poursuivre le travail dans ce sens. Et la séance a été levée à 19h20 mn.

CZ

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