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Foncier rural: Adoption en plénière de la loi prorogeant le délai de confirmation
Publié le vendredi 23 aout 2013  |  AIP


Assemblée
© Abidjan.net
Assemblée nationale : Les membres du gouvernement présentent le projet de loi sur l`Apatridie
Lundi 19 aout. Abidjan. Les ministres Charles Koffi Diby, Coulibaly Gnénéma, et Albert Aggrey, ont présentés aux députés le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions de 1954 et 1961 relatif à la réduction des cas d`Apatridies.


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Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998.

Ce texte, qui consacre la loi de 1998 relative à la réglementation du foncier rural en Côte d’Ivoire, a été adoptée à l’unanimité des 223 députés présents lors de cette plénière.
Il devrait permettre aux propriétaires de terres en zone rurale de disposer d'un délai de dix ans pour régulariser leur situation.


kkp/tm

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