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Le Patriote N° 4125 du 24/8/2013

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Apatridie, foncier rural, nationalité…: les députés ont voté hier les lois en plénière
Publié le samedi 24 aout 2013  |  Le Patriote


Assemblée
© AFP par DR
Assemblée nationale : clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013
Vendredi 23 aout 2013. Abidjan. Les députés ont participé a la Clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013, en présence du président de l`assemblée nationale. En séance plénière, les élus ont voté 7 projets de lois.



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C’est fait. Les projets des lois votées par les commissions de l’Assemblée nationale depuis l’ouverture de la 4ème session extraordinaire de l’année 2013 ouverte le 12 aout dernier sont depuis hier des lois en Côte d’Ivoire. En effet, la plénière de l’Assemblée Nationale a adopté les lois sur l’apatridie, le foncier rural et la nationalité par déclaration. Ces textes qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive ont été votés dans une ambiance conviviale et fraternelle. Alors que des débats houleux et même des pugilats étaient annoncés à l’hémicycle lors de cette séance plénière, les députés ont pu dépassionner les débats pour adopter, souvent à l’unanimité, les projets des lois soumis à leur sagacité par le gouvernement. L’apocalypse prédit par les oiseaux de mauvais augure ne s’est pas produit. C’est à 10 H 45 minutes que le président du parlement ivoirien, Guillaume Soro, a pris place dans la salle de la plénière où l’attendaient 223 députés sur les 255 que compte la représentation nationale. Le quorum étant largement atteint, les travaux ont démarré avec l’examen des 7 projets de loi inscrits à l’ordre du jour et adopté par l’ensemble des élus. De l’apatridie au foncier rural en passant par l’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration concernant les personnes nées sur le sol ivoirien avant 1960 et mineures avant 1972 et la commercialisation du Coton et de l’anacarde, les articles des textes conformément aux procédures de l’Assemblée Nationale, ont été examinés les uns après les autres. Avant la mise au vote de l’intégralité des lois. Et c’est sans surprise que les lois ont été votées pour certaines, notamment les lois sur le foncier rural et sur la ratification de la Convention de 1954 sur les cas d’apatridie, à l’unanimité et d’autres à la majorité des voix. Les lois sur l’acquisition de la nationalité par déclaration et de la modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité tel que modifié par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972 et 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-09/PR du 26 aout 2005 ont, en outre, suscité des observations et des amendements de certains élus.

Cependant, les explications des présidents des commissions des relations extérieures et des affaires générales et institutionnelles, qui ont défendus les textes, ont permis de dissiper les divergences de vue. Pour régler par le vote des lois les sempiternels problèmes de nationalité et de foncier rural qui ont fait beaucoup de tort à la Côte d’Ivoire.

Lacina Ouattara

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