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Côte d’Ivoire: les lois sur la nationalité et la propriété foncière votées
Publié le samedi 24 aout 2013  |  Jeune Afrique


Assemblée
© AFP par DR
Assemblée nationale : clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013
Vendredi 23 aout 2013. Abidjan. Les députés ont participé a la Clôture de la 4e session extraordinaire de l`année 2013, en présence du président de l`assemblée nationale. En séance plénière, les élus ont voté 7 projets de lois.


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Les députés ivoiriens ont voté vendredi deux importantes lois, respectivement sur la nationalité et sur la propriété foncière, pour régler les questions identitaires et de terres, au c?ur de la crise qu'a connue la Côte d'Ivoire pendant la dernière décennie.

Réunis en session ordinaire, les 223 députés présents sur les 255 que compte l'hémicycle ont voté à l'unanimité la loi sur la propriété foncière, après plus de cinq heures de débats.
Celle-ci propose un nouveau délai de dix ans aux propriétaires terriens pour se faire établir des titres fonciers.

La loi sur la nationalité a également été adoptée, 24 parlementaires ont voté contre, sept se sont abstenus.

Cette nouvelle loi permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne "par déclaration" en lieu et place de la procédure de naturalisation qui était jusque-là en vigueur.
... suite de l'article sur Jeune Afrique

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