Le Rapport final de la réunion des Ministres
Le mercredi 27 novembre 2013, s'est tenu à Abidjan, à l'espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final.
1. INTRODUCTION
La réunion des ministres en charge de la qualité s’est tenue le 27 novembre 2013 à Abidjan, Côte d’Ivoire à la salle du CRRAE-UMOA.
La réunion Ministérielle avait pour objectif d’examiner et de valider les projets de règlements relatifs à la mise en place du schéma sur l’Infrastructure Régionale de la Qualité, le Prix CEDEAO de la Qualité et les projets de règlements portant homologation des normes sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l’huile de palme.
Les États Membres suivant étaient représentés:
• République du Bénin ;
• Burkina Faso ;
• République de Côte d’Ivoire ;
• République de Guinée ;
• République de la Guinée Bissau
• République du Mali ;
• République du Niger ;
• République Fédérale du Nigeria ;
• République du Sénégal ;
• République Togolaise.
La CEDEAO était représentée par le commissaire en charge du genre et du développement humain.
Outre les ministres et leurs représentants, étaient aussi présents à cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d’Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l’ORAN (Organisation Africaine de Normalisation), et de l’AFRAC (l’African Accreditation Cooperation).
La liste de présence est annexée.
2. CEREMONIE D’OUVERTURE
Dans son mot de bienvenue, Monsieur Amicha Alexis, directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME de la Côte d’Ivoire a tenu tout d’abord à remercier les Ministres qui ont bien voulu faire le déplacement sur Abidjan. Il a souligné que les différents Etats ont fait beaucoup d’efforts pour permettre une libre circulation des biens et des services dans l’espace CEDEAO même si beaucoup reste encore à faire. Il a fait remarquer que la mise en place d’une Infrastructure Régionale de la Qualité constituera un début de réponse aux multiples problèmes auxquels est confrontée la libre circulation des biens et services. Il a terminé en souhaitant plein succès aux travaux.
Quant à M Paul Angya, Représentant le Président de l’Organisation Africaine de Normalisation (ORAN) empêché, il a remercié la Commission de la CEDEAO pour avoir invité son organisation à prendre part à cette réunion. Il a félicité la CEDEAO pour les progrès accomplis dans le cadre de l’harmonisation des normes. Il a terminé en souhaitant une bonne réunion à tous.
Dr Adrienne Diop, commissaire de la CEDEAO chargé du genre et du développement humain, représentant Monsieur Ahmed Hamid, Commissaire de la CEDEAO en charge du Commerce, des Douanes, de l’Industrie, des Mines, de la Libre Circulation et du Tourisme empêché, a remercié les différents Ministres et leurs représentants pour leur participation à cette réunion. Elle a exprimé sa gratitude au Gouvernement et au peuple de Côte d’Ivoire pour avoir accueilli cette importante réunion et pour les excellentes facilités mises à la disposition des différents délégués dés leur arrivée à Abidjan.
Elle a souligné que toute forme d’intégration économique régionale doit passer par l’élimination des obstacles techniques au commerce (OTC). Elle a aussi fait ressortir la nécessité d’harmoniser les règles et règlements des Etats membres régissant les normes, la qualité, l’accréditation et la métrologie. C’est ce qui, justifie a-t-elle poursuivi, la formulation et l’adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en février 2013 par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements et l’adoption du Modèle d’Harmonisation des Normes de la CEDEAO (ECOSHAM) par le Conseil des Ministres en Décembre 2012. Elle a terminé, en saluant les efforts des experts nationaux qui ont permis d’aboutir à ces projets de documents.
Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’Industrie et des Mines de la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Jean Claude Brou, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé la vision globale de la Politique qualité CEDEAO qui est de développer une structure industrielle solide et compétitive au niveau mondial, respectueuse de l’environnement et capable d’améliorer sensiblement les conditions de vie des populations d’ici 2030. Cette politique Qualité a-t-il poursuivi, impose aux états membres de la CEDEAO, la mise en place d’une infrastructure qualité performante. Il a conclu en relevant les défis qui s’imposent à la région à savoir la mise en place d’une véritable culture de la qualité, l’harmonisation des normes et le renforcement de l’infrastructure qualité. Il a souhaité un franc succès aux travaux et a déclaré ouverte la réunion des ministres chargé de la Qualité
3. COMPOSITION DU BUREAU
La réunion a élu le bureau suivant :
Président: République de Côte d’Ivoire,
Rapporteurs: République du Niger
République du Nigéria
Le secrétariat de la réunion a été assurée par la Commission de la CEDEAO.
4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La réunion a adopté l’Ordre du Jour suivant :
1. Présentation et examen du schéma de l’Infrastructure Régional de la CEDEAO et examen du projet de règlement sur l’Infrastructure Régional de la CEDEAO ;
2. Présentation et examen du Prix CEDEAO de la qualité, examen des projets de règlements y relatifs ;
3. Examen des projets de règlements relatifs à l’homologation des normes harmonisées sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l’huile de palme ;
4. Présentation et examen des Avancées du programme de l’Union Africaine, AEM sur le label environnemental ;
5. Présentation et examen du rapport des experts du comité technique de gestion (TMC) ;
6. Divers : Présentation du Cas pratique de l’AFRAC (pour information).
7.
5. PRESENTATION DU RAPPORT DES EXPERTS NATIONAUX SUR L’INFRASTRUCTURE REGIONALE QUALITE DE LA CEDEAO ET EXAMEN DU PROJET DE REGLEMENT Y AFFERANT
Mr Constant Boka, Directeur Général de CODINORM et Dr Yaouza Ouro-Sama, conseiller juridique de la CEDEAO ont successivement présenté le schéma de l’infrastructure régionale de la qualité de la CEDEAO ainsi que les règlements y relatifs. Les différentes interventions ont porté sur :
• L’ancrage institutionnel du conseil communautaire;
• Le processus ayant conduit à l’élaboration des projets de règlements;
• Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre du schéma;
Recommandations :
Au terme des discussions, la réunion a fait les recommandations suivantes :
• Prendre en compte le secteur privé dans le schéma de l’Infrastructure Qualité et dans les règlements y relatifs ;
• Préciser les relations entre la Direction de la Qualité et le conseil communautaire.
Au cours des débats, les projets de règlements ont fait l’objet d’amendement. La réunion a validé les projets de règlements tels qu’amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption.
Les projets de Règlement adoptés sont annexés au présent rapport en annexe 2.
6. PRESENTATION DU PRIX CEDEAO DE LA QUALITE ET EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS Y RELATIFS
Le conseiller juridique de la CEDEAO a exposé les motifs de la création du prix CEDEAO de la qualité; à savoir, reconnaitre les efforts des Organismes au niveau régional et contribuer à la culture qualité au sein des populations. Après la présentation des quatre projets de règlements relatifs aux prix, des échanges ont tourné autour de :
• Le rôle du secteur privé dans l’organisation du prix, notamment au niveau du jury ;
• La clarification des niveaux de critères ;
• L’identification d’autres critères qui tiennent compte des soucis de la Région dans son processus de développement socio-économique et la protection de l’environnement;
• Le cadre pour la remise des prix;
Recommandations :
Au terme des discussions, la réunion a fait les recommandations suivantes :
• Pour les membres du jury, prévoir au niveau des délégations des états, deux représentants dont un du secteur public et un du secteur privé;
• Outre le référentiel ISO 9001, prévoir d’autres critères liés aux réalités socio-économiques de la région;
• Créer un événement régional au cours duquel les prix seront remis;
• Définir les différents niveaux de prix;
• Prévoir une disposition transitoire pour la première édition.
La réunion a validé les projets de règlements tels qu’amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption.
Les projets de règlements amendés sont annexés (annexe numéro…)
Les projets de règlement tels qu’amendés figurent en annexe 3.
7. EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS DES NORMES SUR LES GRAINS DE RIZ (SPECIFICATION), LES GRAINS DE MAÏS ET L’HUILE DE PALME)
Le président du Comité Technique de Gestion (TMC), a présenté le processus d’élaboration et d’adoption des normes régionales harmonisées de la CEDEAO (ECOSHAM). Ces normes soumises à homologation on suivi rigoureusement les procédures ECOSHAM, qui s’est basée sur une approche participative. Ce processus comprend les étapes ci-après :
• Identification des produits prioritaires de la Région et les normes existantes en la matière ;
• Création des comités techniques d’harmonisation ;
• Elaboration des projets de normes harmonisés ;
• Enquête publique ;
• Homologation ;
Recommandation :
Au terme des discussions, la réunion a fait la recommandation suivante :
• Poursuivre l’harmonisation des normes des produits importants pour la région telle que l’huile de Palme raffinée, l’huile d’arachide, l’huile de graine de coton etc.
Après clarification des experts et membres du TMC sur le processus ayant conduit au texte d’harmonisation des normes, la réunion a validé les projets de règlements.
Les projets de règlements tels que validés sont joints au présent rapport en annexe 4.
8. EXAMEN DES AVANCEES DU PROGRAMME DE L’UNION AFRICAINE, SUR LE LABEL ENVIRONNEMENTAL
En l’absence du Directeur Exécutif de « African Eco-Labelling Mechanism » (AEM), Le président du TMC, a rendu compte des activités de AEM. L’objectif global est de contribuer à une évolution vers une consommation et une production durables et donc d'améliorer la capacité de l'Afrique grâce au concept d'éco-étiquetage, à la promotion du développement économique et social, prenant en compte les contraintes de sauvegarde de l’écosystème. Il a rappelé le souhait de cet organisme de voir la participation des Etats membres de la CEDEAO pour tester certaines normes issues de ce mécanisme. Il a présenté un projet de résolution pour adoption.
La résolution a été adoptée par la réunion, voir annexe 5.
9. PRESENTATION ET EXAMEN DU RAPPORT DES EXPERTS DU COMITE TECHNIQUE DE GESTION (TMC)
Le président du TMC a présenté le rapport qui a été adopté par la réunion.
10. DIVERS
Dr Elsabe Steyn de L’African Regional Acreditation Cooperation (AFRAC) a présenté une communication pour information. Elle a partagé l’expérience de l’Afrique australe en matière d’accréditation dans les échanges économiques.
AFRAC est l'un des quatre piliers de l'infrastructure de qualité panafricaine (PAQI) créée par l'Agence de planification du NEPAD pour soutenir le commerce intra-africain, améliorer la compétitivité des biens et services africains, protéger la santé, la sécurité du public et l'environnement.
11. MOTION DE REMERCIEMENTS
Une Motion de Remerciements à l’endroit des Autorités et du Peuple de la République de Côte d’Ivoire a été présentée par la réunion des Ministres.
12. CLOTURE DE LA REUNION DES MINISTRES
Le Président de la Réunion des Ministres, dans son mot de clôture, a remercié les Ministres chargés de la Qualité pour leur participation.
Le ministre de l’Industrie et des Mines de Côte d’Ivoire, a remercié les Ministres pour avoir honoré l’invitation à la Réunion des Ministres.
Fait à Abidjan, le 27 Novembre 2013
Pour la Réunion des Ministres,
Le Président, Monsieur Jean-Claude BROU
Ministre de l’Industrie et des Mines
République de Côte d’Ivoire
Le mercredi 27 novembre 2013, s'est tenu à Abidjan, à l'espace CRRAE-UMOA, au Plateau, une importante réunion des ministres en charge de la qualité en vue de l'harmonisation des normes au sein de la CEDEAO. Nous vous en proposons le rapport final.
1. INTRODUCTION
La réunion des ministres en charge de la qualité s’est tenue le 27 novembre 2013 à Abidjan, Côte d’Ivoire à la salle du CRRAE-UMOA.
La réunion Ministérielle avait pour objectif d’examiner et de valider les projets de règlements relatifs à la mise en place du schéma sur l’Infrastructure Régionale de la Qualité, le Prix CEDEAO de la Qualité et les projets de règlements portant homologation des normes sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l’huile de palme.
Les États Membres suivant étaient représentés:
• République du Bénin ;
• Burkina Faso ;
• République de Côte d’Ivoire ;
• République de Guinée ;
• République de la Guinée Bissau
• République du Mali ;
• République du Niger ;
• République Fédérale du Nigeria ;
• République du Sénégal ;
• République Togolaise.
La CEDEAO était représentée par le commissaire en charge du genre et du développement humain.
Outre les ministres et leurs représentants, étaient aussi présents à cette réunion: les directeurs des Organismes Nationaux de Normalisation ou leurs représentants, les membres des Comités Technique d’Harmonisation, les personnes ressources et facilitateur, les représentants de la Commission de la CEDEAO, les représentants de l’ORAN (Organisation Africaine de Normalisation), et de l’AFRAC (l’African Accreditation Cooperation).
La liste de présence est annexée.
2. CEREMONIE D’OUVERTURE
Dans son mot de bienvenue, Monsieur Amicha Alexis, directeur de cabinet adjoint, représentant le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME de la Côte d’Ivoire a tenu tout d’abord à remercier les Ministres qui ont bien voulu faire le déplacement sur Abidjan. Il a souligné que les différents Etats ont fait beaucoup d’efforts pour permettre une libre circulation des biens et des services dans l’espace CEDEAO même si beaucoup reste encore à faire. Il a fait remarquer que la mise en place d’une Infrastructure Régionale de la Qualité constituera un début de réponse aux multiples problèmes auxquels est confrontée la libre circulation des biens et services. Il a terminé en souhaitant plein succès aux travaux.
Quant à M Paul Angya, Représentant le Président de l’Organisation Africaine de Normalisation (ORAN) empêché, il a remercié la Commission de la CEDEAO pour avoir invité son organisation à prendre part à cette réunion. Il a félicité la CEDEAO pour les progrès accomplis dans le cadre de l’harmonisation des normes. Il a terminé en souhaitant une bonne réunion à tous.
Dr Adrienne Diop, commissaire de la CEDEAO chargé du genre et du développement humain, représentant Monsieur Ahmed Hamid, Commissaire de la CEDEAO en charge du Commerce, des Douanes, de l’Industrie, des Mines, de la Libre Circulation et du Tourisme empêché, a remercié les différents Ministres et leurs représentants pour leur participation à cette réunion. Elle a exprimé sa gratitude au Gouvernement et au peuple de Côte d’Ivoire pour avoir accueilli cette importante réunion et pour les excellentes facilités mises à la disposition des différents délégués dés leur arrivée à Abidjan.
Elle a souligné que toute forme d’intégration économique régionale doit passer par l’élimination des obstacles techniques au commerce (OTC). Elle a aussi fait ressortir la nécessité d’harmoniser les règles et règlements des Etats membres régissant les normes, la qualité, l’accréditation et la métrologie. C’est ce qui, justifie a-t-elle poursuivi, la formulation et l’adoption de la Politique Qualité de la CEDEAO (ECOQUAL) en février 2013 par la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements et l’adoption du Modèle d’Harmonisation des Normes de la CEDEAO (ECOSHAM) par le Conseil des Ministres en Décembre 2012. Elle a terminé, en saluant les efforts des experts nationaux qui ont permis d’aboutir à ces projets de documents.
Dans son allocution d’ouverture, le Ministre de l’Industrie et des Mines de la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Jean Claude Brou, a souhaité la bienvenue aux participants. Il a rappelé la vision globale de la Politique qualité CEDEAO qui est de développer une structure industrielle solide et compétitive au niveau mondial, respectueuse de l’environnement et capable d’améliorer sensiblement les conditions de vie des populations d’ici 2030. Cette politique Qualité a-t-il poursuivi, impose aux états membres de la CEDEAO, la mise en place d’une infrastructure qualité performante. Il a conclu en relevant les défis qui s’imposent à la région à savoir la mise en place d’une véritable culture de la qualité, l’harmonisation des normes et le renforcement de l’infrastructure qualité. Il a souhaité un franc succès aux travaux et a déclaré ouverte la réunion des ministres chargé de la Qualité
3. COMPOSITION DU BUREAU
La réunion a élu le bureau suivant :
Président: République de Côte d’Ivoire,
Rapporteurs: République du Niger
République du Nigéria
Le secrétariat de la réunion a été assurée par la Commission de la CEDEAO.
4. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La réunion a adopté l’Ordre du Jour suivant :
1. Présentation et examen du schéma de l’Infrastructure Régional de la CEDEAO et examen du projet de règlement sur l’Infrastructure Régional de la CEDEAO ;
2. Présentation et examen du Prix CEDEAO de la qualité, examen des projets de règlements y relatifs ;
3. Examen des projets de règlements relatifs à l’homologation des normes harmonisées sur les grains de riz (spécification), les grains de maïs et l’huile de palme ;
4. Présentation et examen des Avancées du programme de l’Union Africaine, AEM sur le label environnemental ;
5. Présentation et examen du rapport des experts du comité technique de gestion (TMC) ;
6. Divers : Présentation du Cas pratique de l’AFRAC (pour information).
7.
5. PRESENTATION DU RAPPORT DES EXPERTS NATIONAUX SUR L’INFRASTRUCTURE REGIONALE QUALITE DE LA CEDEAO ET EXAMEN DU PROJET DE REGLEMENT Y AFFERANT
Mr Constant Boka, Directeur Général de CODINORM et Dr Yaouza Ouro-Sama, conseiller juridique de la CEDEAO ont successivement présenté le schéma de l’infrastructure régionale de la qualité de la CEDEAO ainsi que les règlements y relatifs. Les différentes interventions ont porté sur :
• L’ancrage institutionnel du conseil communautaire;
• Le processus ayant conduit à l’élaboration des projets de règlements;
• Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre du schéma;
Recommandations :
Au terme des discussions, la réunion a fait les recommandations suivantes :
• Prendre en compte le secteur privé dans le schéma de l’Infrastructure Qualité et dans les règlements y relatifs ;
• Préciser les relations entre la Direction de la Qualité et le conseil communautaire.
Au cours des débats, les projets de règlements ont fait l’objet d’amendement. La réunion a validé les projets de règlements tels qu’amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption.
Les projets de Règlement adoptés sont annexés au présent rapport en annexe 2.
6. PRESENTATION DU PRIX CEDEAO DE LA QUALITE ET EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS Y RELATIFS
Le conseiller juridique de la CEDEAO a exposé les motifs de la création du prix CEDEAO de la qualité; à savoir, reconnaitre les efforts des Organismes au niveau régional et contribuer à la culture qualité au sein des populations. Après la présentation des quatre projets de règlements relatifs aux prix, des échanges ont tourné autour de :
• Le rôle du secteur privé dans l’organisation du prix, notamment au niveau du jury ;
• La clarification des niveaux de critères ;
• L’identification d’autres critères qui tiennent compte des soucis de la Région dans son processus de développement socio-économique et la protection de l’environnement;
• Le cadre pour la remise des prix;
Recommandations :
Au terme des discussions, la réunion a fait les recommandations suivantes :
• Pour les membres du jury, prévoir au niveau des délégations des états, deux représentants dont un du secteur public et un du secteur privé;
• Outre le référentiel ISO 9001, prévoir d’autres critères liés aux réalités socio-économiques de la région;
• Créer un événement régional au cours duquel les prix seront remis;
• Définir les différents niveaux de prix;
• Prévoir une disposition transitoire pour la première édition.
La réunion a validé les projets de règlements tels qu’amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption.
Les projets de règlements amendés sont annexés (annexe numéro…)
Les projets de règlement tels qu’amendés figurent en annexe 3.
7. EXAMEN DES PROJETS DE REGLEMENTS DES NORMES SUR LES GRAINS DE RIZ (SPECIFICATION), LES GRAINS DE MAÏS ET L’HUILE DE PALME)
Le président du Comité Technique de Gestion (TMC), a présenté le processus d’élaboration et d’adoption des normes régionales harmonisées de la CEDEAO (ECOSHAM). Ces normes soumises à homologation on suivi rigoureusement les procédures ECOSHAM, qui s’est basée sur une approche participative. Ce processus comprend les étapes ci-après :
• Identification des produits prioritaires de la Région et les normes existantes en la matière ;
• Création des comités techniques d’harmonisation ;
• Elaboration des projets de normes harmonisés ;
• Enquête publique ;
• Homologation ;
Recommandation :
Au terme des discussions, la réunion a fait la recommandation suivante :
• Poursuivre l’harmonisation des normes des produits importants pour la région telle que l’huile de Palme raffinée, l’huile d’arachide, l’huile de graine de coton etc.
Après clarification des experts et membres du TMC sur le processus ayant conduit au texte d’harmonisation des normes, la réunion a validé les projets de règlements.
Les projets de règlements tels que validés sont joints au présent rapport en annexe 4.
8. EXAMEN DES AVANCEES DU PROGRAMME DE L’UNION AFRICAINE, SUR LE LABEL ENVIRONNEMENTAL
En l’absence du Directeur Exécutif de « African Eco-Labelling Mechanism » (AEM), Le président du TMC, a rendu compte des activités de AEM. L’objectif global est de contribuer à une évolution vers une consommation et une production durables et donc d'améliorer la capacité de l'Afrique grâce au concept d'éco-étiquetage, à la promotion du développement économique et social, prenant en compte les contraintes de sauvegarde de l’écosystème. Il a rappelé le souhait de cet organisme de voir la participation des Etats membres de la CEDEAO pour tester certaines normes issues de ce mécanisme. Il a présenté un projet de résolution pour adoption.
La résolution a été adoptée par la réunion, voir annexe 5.
9. PRESENTATION ET EXAMEN DU RAPPORT DES EXPERTS DU COMITE TECHNIQUE DE GESTION (TMC)
Le président du TMC a présenté le rapport qui a été adopté par la réunion.
10. DIVERS
Dr Elsabe Steyn de L’African Regional Acreditation Cooperation (AFRAC) a présenté une communication pour information. Elle a partagé l’expérience de l’Afrique australe en matière d’accréditation dans les échanges économiques.
AFRAC est l'un des quatre piliers de l'infrastructure de qualité panafricaine (PAQI) créée par l'Agence de planification du NEPAD pour soutenir le commerce intra-africain, améliorer la compétitivité des biens et services africains, protéger la santé, la sécurité du public et l'environnement.
11. MOTION DE REMERCIEMENTS
Une Motion de Remerciements à l’endroit des Autorités et du Peuple de la République de Côte d’Ivoire a été présentée par la réunion des Ministres.
12. CLOTURE DE LA REUNION DES MINISTRES
Le Président de la Réunion des Ministres, dans son mot de clôture, a remercié les Ministres chargés de la Qualité pour leur participation.
Le ministre de l’Industrie et des Mines de Côte d’Ivoire, a remercié les Ministres pour avoir honoré l’invitation à la Réunion des Ministres.
Fait à Abidjan, le 27 Novembre 2013
Pour la Réunion des Ministres,
Le Président, Monsieur Jean-Claude BROU
Ministre de l’Industrie et des Mines
République de Côte d’Ivoire
