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Nord-Sud N° 2562 du 21/1/2014

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Epiphane Zoro, magistrat, Dg de la Cnf : “La révision de la Constitution est impérieuse”
Publié le mardi 21 janvier 2014  |  Nord-Sud


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© Abidjan.net par PRISCA
Sortie de promotion : Zoro Bi Epiphane parraine la promotion Master1 judiciaire de l`UFHB Cocody
Samedi 03 août 2013. Abidjan (Cocody). Photo : Zoro Bi Epiphane


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Dans cette interview qu’il nous a accordée, le juge Epiphane Zoro, directeur général de la Commission nationale de la francophonie, ancien fonctionnaire onusien, recommande une révision par voie référendaire de la Constitution, notamment en son article 35, pour éviter toutes surprises désagréables lors des prochaines consultations électorales.


Le Fpi, qui a relancé le débat sur l’article 35 de la Constitution, estime qu’en l’état actuel, le président de la République ne peut pas être candidat à la prochaine présidentielle. Quel est votre avis sur la question ? D’aucuns estiment que c’est réveiller les vieux démons…
Effectivement, pris sous certains angles, notamment pris sous l’angle du nationalisme, de l’ivoirité dont s’est porté le Front populaire ivoirien à un certain moment, on pourrait dire qu’il s’agit-là d’une manœuvre qui vise à réveiller les vieux démons de la catégorisation des citoyens et de l’exclusion. De notre point de vue, au-delà de la question de l’éligibilité du président de la République, Alassane Ouattara, nous avons toujours, depuis 2000, estimé que cet article 35 de la Constitution était un article confligène et n’avait rien à faire dans cette Constitution-là. Nous avons tous vu comment la commission chargée d’élaborer cette Constitution avait été à l’époque mise en place par le général Robert Guéï, avec une nette volonté d’exclure arbitrairement des citoyens ivoiriens de la course à la présidentielle. Malheureusement, la formulation de cet article est si malencontreuse que sa stricte application rend inéligible tous les candidats nés au moins avant 1960, date de l’indépendance de la Côte d’Ivoire, à moins que la justice ne procède à une application sélective comme ce fut le cas en octobre 2000.

Pourquoi cet article est-il confligène ?
Cet article pose les conditions de l’éligibilité à la présidence de la République. Il faut être Ivoirien de naissance, de mère et de père, eux-mêmes Ivoiriens de naissance et ne s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Nous l’avons toujours dit, être Ivoirien de naissance, de père et de mère, eux-mêmes Ivoiriens de naissance, est aberrant pour des personnalités politiques nées avant 1960. Pour nous, le nœud du problème posé par l’article 35 se situe à ce niveau-là. Et donc si l’on veut parler de l’éligibilité à la présidence de la République, il ne s’agit pas uniquement de Ouattara, mais de tous les potentiels candidats de la génération de M. Ouattara, nés avant 1960 dont les pères et mères sont nés avant 1960 et donc qui n’ont pas pu être Ivoiriens de naissance pour la simple raison qu’avant 1960, il n’existait qu’une seule nationalité, la nationalité française. Pour nous, le vrai problème posé par l’article 35 se situe à ce niveau. Comment prouver qu’un individu né avant 1960, avant l’existence même de l’Etat de Côte d’Ivoire, avant l’existence juridique de la nationalité ivoirienne, est Ivoirien, que ses père et mère sont eux-mêmes Ivoiriens de naissance? C’est impossible à prouver parce que la nationalité ivoirienne, avant 1960, n’existait pas. Lorsque l’on remonte à la jurisprudence de Tia Koné, président de la Cour suprême, en octobre 2000, vous verrez toute la difficulté que le patron de cette juridiction a eue pour administrer la preuve ivoirienne de personnes nées avant 1960, alors que la nationalité n’existait pas. La Cour suprême a réglé cette question en acceptant que certains candidats produisent des arbres généalogiques. C’était notamment le cas du général Robert Guéï. D’autres candidats ont produit des attestations sur l’honneur pour prouver que leurs parents sont Ivoiriens de naissance, mais c’est une aberration juridique. Avant 1960, il ne peut pas y avoir de nationalité ivoirienne pour la simple raison que tous ceux qui étaient établis sur ce territoire, colonie française, étaient de nationalité française ; c’est la seule nationalité qui existait.

Pour vous, il y a donc urgence à réviser cet article ?
Effectivement, il faut réviser cet article qui doit être lu en accord avec le code de la nationalité. Lorsqu’il y a eu le débat sur la révision du code de la nationalité, dans les publications que nous avons faites par voie de presse, nous avions attiré l’attention de l’opinion sur le fait que c’était une révision inachevée. La révision telle qu’elle a été portée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice à l’Assemblée nationale, est inachevée et que tôt ou tard, ce débat allait nous rattraper, notamment lors­qu’on doit faire la lecture de la question de la nationalité en lien avec les questions d’ordre électoral. La révision est inachevée parce que notre code de nationalité reste entièrement muet sur la question de la nationalité à titre d’origine. La loi sur la nationalité dit qu’est Ivoirien celui dont un parent est Ivoirien. Comment prouver que ce parent est Ivoirien lorsqu’il est né avant 1960 ? C’est dans cette situation qu’on se trouve. Tant que cette disposition n’est pas révisée, la question de la preuve de la nationalité à titre de nationalité d’origine va continuer de se poser. Telle qu’elle est inscrite dans la Constitution, elle continuera de poser problème. Donc pour nous, il faut réviser aussi l’article 35 et clarifier la loi sur la nationalité, clarifier les règles de l’acquisition de la nationalité d’origine. Lorsque la Constitution dit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être Ivoirien de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine ou Ivoiriens de naissance, c’est en principe la loi sur la nationalité qui devrait pouvoir clarifier cette disposition d’Ivoirien de naissance. Est-on Ivoirien de naissance parce qu’on est né sur ce territoire avant 1960 ? Est-on Ivoirien de naissance parce qu’on est né sur ce territoire après 1960 ? Est-on Ivoirien d’origine parce qu’on appartient à l’une ou l’autre des tribus ou des grands groupes ethniques établis sur ce territoire lors de la délimitation par le colonisateur de l’espace territorial qui est aujourd’hui appelé Côte d’Ivoire ? Est-on Ivoirien de naissance parce qu’on porte un patronyme particulier ? Ce sont tous ces éléments qu’il faut clarifier sinon la justice ivoirienne risque de continuer d’agir dans l’arbitraire.

Dans ce contexte où on doit réviser aussi bien l’article 35 que le code de la nationalité, les adversaires de M. Ouattara ne peuvent-ils pas l’accuser de vouloir réviser la Constitution pour se donner à lui-même l’occasion de se présenter à cette élection-là ?
Il faut simplement qu’on nous explique comment prouver juridiquement qu’on a une nationalité ou que les parents du candidat à l’élection présidentielle ont une nationalité qui n’existait pas avant l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance. La question se trouve-là. Et elle ne touche pas uniquement Alassane Ouattara mais l’ensemble des potentiels candidats qui sont nés avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire. C’est pour cela qu’il faut réviser l’article 35, en relation avec le code de la nationalité sinon, c’est plutôt l’application de cette disposition qui risque de se faire sur mesure, comme cela a été le cas en octobre 2000. La révision de l’article 35 est donc une question de sauvegarde de la paix nationale et de stabilité de nos institutions publiques.

Qu’est-ce que le technicien du droit que vous êtes, préconise-t-il ? La révision avant le scrutin ou après 2015 ?
Voyons, nous avons tous été témoins des périodes douloureuses que la Côte d’Ivoire a traversées ces dernières années. En octobre 2000, nous avons vu comment cette interprétation arbitraire de la Constitution par la Cour suprême a plongé le pays dans une instabilité, devenue quasiment chronique jusqu’à cette dernière élection présidentielle de 2010. Les mesures prises après l’Accord de Pretoria ont rendu de facto éligibles à l’élection présidentielle de 2010 tous les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis pour contourner l’application de l’article 35. Nous sommes sortis de ce contexte exceptionnel, il est donc impérieux d’opérer cette révision avant l’élection de 2015.

Le Fpi qui a réveillé ce débat estime que le cadre idéal pour régler ces questions ce sont les états généraux de la République. Pensez-vous qu’un forum soit un cadre idéal pour traiter de ces questions d’ordre juridique?
Nous croyons que l’essentiel des questions confligènes a été réglé en 2002, lors des différents accords de paix qui ont pu être signés pour le règlement de la crise ivoirienne. Le principal accord de paix, c’est l’Accord de Linas-Marcoussis qui a identifié un certain nombre de questions, l’impunité, le foncier rural, la nationalité, les critères de l’éligibilité du président de la République ; l’ensemble des questions a été identifié. Il ne s’agit pas d’aller à nouveau discuter pour discuter, ces questions ont été clairement identifiées par tous les participants à ces différents accords de paix, le Front populaire ivoirien y était au plus haut niveau. Maintenant, il s’agit de donner une réponse précise à l’ensemble de ces questions.

Quelle est la voie que vous préconisez ? Un référendum ?
Je crois que cette révision, conformément aux dispositions déjà prévues, ne peut se faire que par voie référendaire. Et la nouvelle disposition pourrait simplement affirmer que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être Ivoirien d’origine, tout en laissant le soin au code électoral et donc au Parlement le soin de clarifier cette notion d’Ivoirien d’origine. En outre la formule constitutionnelle «ne s’être jamais prévalu» d’une autre nationalité doit être supprimée, parce qu’elle ne signifie rien du tout, du point de vue juridique.

Nous sommes à deux ans du scrutin présidentiel, eu égard aux tensions qu’il y a toujours autour des élections, pensez-vous qu’on peut aller sereinement à un référendum avant le scrutin présidentiel?
Techniquement, cela est possible si le débat est posé de façon sereine, si la communication autour des enjeux de la modification est faite de façon sereine et de bonne foi. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une action, de notre point de vue, dirigée contre un individu mais c’est une question d’ordre général. L’application de cette disposition élimine d’office tous ceux qui sont de la génération née avant 1960 parce qu’ils n’ont pas pu être nés Ivoiriens de naissance, encore moins leurs parents.

A la lumière de la passe d’armes qu’il y a eu entre vous et d’autres juristes proches de l’ancien régime, autour de la question de la nationalité, ne craignez-vous pas qu’il y ait des échauffourées autour de cette révision constitutionnelle, surtout avec les menaces brandies par le Fpi ?
Lorsqu’on est pour la démocratie, il faut interroger la population. Il ne s’agit pas de faire un coup d’Etat constitutionnel, un passage en force ; il s’agit de faire un référendum, la population, les électeurs, les citoyens pourront alors se prononcer sur cette question. Si on est pour la paix, on ne devrait pas avoir peur de la consultation populaire qui est la voie la plus pacifique, consensuelle qui puisse exister.

A côté du débat sur l’éligibilité des candidats à la présidentielle, a lieu un autre autour de la candidature unique au Rhdp. Comment le cadre du Rdr que vous êtes désormais le perçoit-il ?
Je crois que le présidium du Rhdp (Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix : Ndlr) a donné les signaux forts. Cette coalition politique a permis la conquête du pouvoir. Le Rhdp doit aller, à notre sens, au renforcement de sa cohésion et dans une situation idéale ; nous souhaitons que cette coalition soit muée en un parti politique fort. Mais nous ne sommes pas encore-là. Au sein du Rhdp, chaque parti a son autonomie, chacun conserve ses propres marges de manœuvre. En tant que cadre du Rhdp, l’appel que je voudrais lancer, c’est de faire en sorte que le Rdr reste un parti fort, que le Rdr se donne toutes les chances de remporter à lui seul, en tant que parti politique, les élections. Il ne faut pas faire une fixation sur la candidature unique.

Est-ce à dire que vous appelez votre parti à ne compter que sur lui-même pour la victoire d’Alassane Ouattara ?
Je crois que le Rdr a tout le potentiel pour le faire. Le Rdr dispose aujourd’hui des moyens pour y parvenir. L’un des arguments forts à utiliser, c’est l’ensemble des réalisations du président de la République, la vision qu’a le président de la République et les résultats concrets qu’il a pu nous faire obtenir, en à peine deux années d’exercice du pouvoir. Donc je reste persuadé que le Rdr est un parti fort, un parti populaire qui a tous les atouts pour remporter les élections face à n’importe quel autre parti, face à n’importe quel adversaire.

Est-ce une manière pour votre parti de se soustraire à d’éventuels chantages d’alliés ?
Je ne pense pas qu’il y ait en ce moment quelque chantage que ce soit. Certainement, au nom du maintien de cette cohésion -parce qu’il faut dire que l’idée d’une candidature unique est certainement née du fait que des militants expriment quelques préoccupations-, certains responsables politiques ont peur que la fracture au sein du Rhdp spécialement entre le Rdr et le Pdci, ne réveille de vieux démons. Je pense que nous sommes dans une situation où nos leaders politiques ont fait preuve jusque-là de beaucoup de retenus, de maturité. Restons confiants ; pour ma part, je reste confiant. Le Rdr en tant que parti politique a tous les atouts et devrait compter sur lui-même, il ne devrait pas inscrire sa stratégie de maintien au pouvoir, de reconquête de pouvoir exclusivement dans la cadre d’une coalition. Il ne faut pas exclusivement compter sur une alliance qui pourrait s’avérer assez aléatoire. Le Rdr est un parti fort, qui a encore de beaux jours devant lui. Nous devons en prendre conscience et nous mobiliser en conséquence.

Le Rhdp a-t-il alors de l’avenir selon vous ?
Je crois que la coalition Rhdp a de l’avenir. Parce qu’il faut dire que cette coalition a permis un apaisement du climat social, la conquête du pouvoir et sa gestion pacifique. Mais encore une fois, le calcul politique devrait se faire. Il faut résolument que le Rdr compte sur lui-même d’abord en tant que force politique majeure en Côte d’Ivoire. Le Rdr l’a démontré par le passé et il peut encore avoir l’occasion de le démontrer en 2015. Si ce parti se met en ordre de bataille, si l’ensemble des militants est remobilisé, le Rdr face à n’importe quel adversaire, peut triompher.

Pour vous, les réalisations du président Alassane Ouattara devraient compter dans la campagne. Et pourtant, au Sénégal, on se souvient que malgré tous les chantiers qu’il a ouverts, toutes les infrastructures qu’il a réalisées, l’ancien président Abdoulaye Wade a perdu. Pensez-vous qu’aller à la présidentielle avec les chantiers du président comme arguments de campagne suffira ?
Je crois que ce sont des arguments forts. Il y a les chantiers du président de la République, l’objectif visé par le président de la République est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020. Mais, ce que vous devez retenir, c’est que le Sénégal n’est pas la Côte d’Ivoire. En plus, il y a un certain nombre de scandales financiers qui ont émaillé le mandat du président Wade au Sénégal. Et par ailleurs, je pense que c’est cette gestion patrimoniale au sommet de l’Etat qui a coûté à Abdoulaye Wade sa réélection. Nous ne sommes pas du tout dans ce schéma en Côte d’Ivoire. Nous sommes dans un schéma de grandes réalisations, de chantiers pharaoniques qui sont ouverts, tout cela, dans un contexte de rigueur au sommet de l’Etat, de transparence dans la gestion des finances publiques. Nous sommes dans un contexte où la méthode de travail du chef de l’Etat, la rigueur, la lutte contre la corruption ont pu renforcer la confiance des bailleurs de fonds, dans un cadre où on a désormais une administration performante. Je crois que ce sont là des atouts qui pourront permettre au président de se faire réélire en 2015, soit porté par le Rdr tout seul, soit par une coalition de partis politiques. Il n’y a donc aucun souci à se faire à ce niveau.

Est-ce parce que vous avez quelques appréhensions quant au soutien sincère des autres membres du Rhdp que vous appelez le Rdr à ne compter que sur lui-même ?
Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Le Rdr en tant que parti politique conserve toute son autonomie d’action. Et la sagesse élémentaire recommande de compter sur soi-même avant de compter sur les autres. Le Rdr ne doit pas donner le sentiment qu’il n’est rien en dehors du Rhdp, ce qui est loin d’être le cas. Le paysage politique est bien souvent mouvant et imprévisible, spécialement en Côte d’Ivoire. Souvenons nous que hier nous étions dans un Front républicain, cette alliance du Fpi et du Rdr contre le Pdci. Aujourd’hui, nous sommes dans la coalition Rhdp, dominée par le Rdr et le Pdci contre le Fpi. Que nous réserve demain ? Bien malin qui pourrait le prédire. Le Rdr doit se mettre en ordre de bataille pour la réélection du Président Ouattara tout en respectant l’esprit qui a guidé la création du Rhdp.

Depuis les dernières élections locales, les bases de votre parti ne cessent de grogner, réclamant notamment la restructuration du parti. Faut-il s’inquiéter de cette poussée de fièvre ou pensez-vous que c’est juste un épiphénomène ?
Il n’y a là ni poussée de fièvre ni épiphénomène. Le parti doit adapter ses organes à l’évolution du temps et au contexte du moment, et c’est dans ce sens que va l’aspiration de la base. Si le Rdr veut conserver tout son dynamisme, se faire une nouvelle jeunesse et renforcer sa puissance d’action politique, notamment dans la perspective des prochaines élections, une restructuration est nécessaire.

Certains en appellent à la tenue, le plus tôt possible, du congrès. Quel est votre avis?
Il faut reconnaître que depuis l’accession au pouvoir du président Alassane Ouattara, le Rdr est gagné par une certaine léthargie et une démobilisation des militants qui ont le sentiment d’avoir été laissés pour compte. En tout cas ce sentiment a été très clairement exprimé par les militants du département de Sinfra lors de la dernière rencontre avec les secrétaires de section. La tenue d’un congrès maintenant permettra de renforcer les liens entre la base et la direction du parti et de remobiliser les militants pour que le Rdr demeure la première force politique en Côte d’Ivoire.

Votre parti pourra-t-il se remettre de ces divisions nées des dernières élections locales pour réaliser la prouesse de faire réélire le président Ouattara ?
Les élections locales ont mis en lumière quelques querelles de positionnement à la base. Cela traduit, à notre sens, tout l’enthousiasme des militants en faveur du développement local et la nécessité de la prise en compte de leurs vues et préoccupations dans la désignation de leurs représentants. La situation à laquelle vous faites allusion est donc à situer à un échelon local et le parti en a déjà tiré toutes les leçons. Au niveau national, Alassane Ouattara demeure le mentor, l’inspirateur et le vecteur de mobilisation de tous les militants du Rdr. Alassane Ouattara est une chance pour l’ensemble de la population ivoirienne en matière de restauration de l’image, de modernisation et de développement de notre pays. Sa réélection se situe au-delà des contingences locales et partisanes.

Réalisée par Marc Dossa - Coll. DL (stagiaire)

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