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Le Mandat N° 1328 du 17/3/2014

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Dédouanement des marchandises : La Douane et Webb fontaine expliquent les procédures
Publié le lundi 17 mars 2014  |  Le Mandat




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Les opérateurs économiques et les transitaires ont échangé, jeudi dernier, avec les responsables des Douanes ivoiriennes et Webb fontaine. Cette rencontre qui s’est déroulée à la Chambre de commerce, a permis aux deux parties de se mettre au même niveau d’information. Adou Adingra, sous-directeur de la qualité à la Direction générale des Douanes, a donné quelques précisions aux participants venus très nombreux. Selon lui, conformément à la Convention Etat de Côte d’Ivoire-Webb Fontaine Group du 28 février 2013 et la Circulaire n°1618/MPMEF/DGD/du 21 juin 2013, toute importation de marchandises d’une valeur ‘’FOB’’ supérieure à un million FCFA, est soumise à la délivrance d’un Rapport final de classification et de valeur (RFCV). Pour la procédure, de nombreux documents entrent en ligne de compte. Ce sont l’Avis de dépôt des documents définitifs(AD), deux copies de la Déclaration anticipée d’importation (DAI), la Fiche de renseignement à l’importation (FRI), la facture finale, le titre de transport, la liste de colisage et tout autre document relatif à la marchandise importée. Après réception des documents, Webb Fontaine émet le RFCV dans un délai maximum de cinq (05) jours. Lorsque le RFCV n’est pas disponible dans le délai requis (05 jours), le déclarant peut adresser un courrier de demande d’utilisation du Code ‘’OP3’’ à la Sous-direction de la Valeur pour examen. Pour Adou Adingra, en cas de contestation de la valeur, l’opérateur dispose de deux recours. Il peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d’arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs du service retenues sans préjudice des suites contentieuses. Lorsqu’à l’issue de l’examen de la saisine, le Comité d’Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l’usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service sont abandonnées. Les voies de recours permettant à l’opérateur de faire valoir ses droits. Il convient à présent de préciser qu’il n’y a pas que les marchandises d’une valeur FOB supérieure à 1.000.000 FCFA importées en Côte d’Ivoire. La Direction générale des Douanes a, pour sa part, promis l’accélération du traitement des dossiers litigieux en souffrance. Selon eux, de 2010 à 2012, près de 645 dossiers étaient en souffrance. Et à ce jour, près de 1039 dossiers sont en cours de traitement.
BS

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