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Ministère du Commerce / Campagne de vérification des instruments de mesure L’opération a un caractère non répressif
Publié le vendredi 13 juin 2014  |  L’intelligent d’Abidjan
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Lancée officiellement le lundi 02 juin, la campagne de vérification périodique des Instruments de mesure (IM) au titre de l’année 2014, a véritablement démarré sur le terrain le mercredi 11 juin. Pour cette mission, plus de 500 agents contrôleurs sont déployés sur l’ensemble du territoire et ont pour rôle; le réajustement ou la mise hors service des appareils qui ne rempliraient pas les conditions réglementaires. Ces agents n’ont aucun droit de réprimer ou de sanctionner les propriétaires des appareils défectueux. Cette opération, oblige les opérateurs économiques à livrer la quantité exacte du produit acheté au juste prix, contribuant ainsi à la lutte contre la vie chère. Au sujet du caractère non répressif de l’opération qui semble créer un sentiment d’inquiétude chez les consommateurs, le Directeur général du commerce intérieur (DGCI), Souleymane Bakayoko, s’est voulu rassurant, expliquant le 27 mai dernier au cours d’une conférence de presse, « que la loi 62-214 du 26 juin 1962 définissant les unités de mesure et réglementant les instruments de mesure, institue un cycle de contrôles pour garantir la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales et pour la protection du consommateur ». Le premier contrôle de ce cycle est l’approbation de modèle des IM, qui a pour but, à travers une étude et des essais, de confirmer qu’un instrument de mesure donné est bel et bien conforme à un modèle. Le second contrôle est la vérification primitive. Elle vise à s’assurer que « l’IM a bien fait l’objet d’une approbation de modèle et que les caractéristiques techniques décrites par le fabriquant sont justes. Après cette vérification, si les résultats sont concluants, alors l’administration en charge du commerce procède à un poinçonnage dudit instrument autorisant ainsi celui-ci à être utilisé dans le commerce », a indiqué M. Bakayoko. En outre, partant du principe qu’un IM peut se dérégler même dans des conditions normales d’utilisation, la loi a prévu qu’à une période précise de l’année, il soit procédé à une vérification, d’où la qualification de vérification périodique des IM qui constitue la troisième phase du cycle de contrôle institué par la loi. Ce contrôle vise donc à s’assurer que l’instrument a subi la vérification primitive et qu’il continue de débiter la quantité normale. Dans cet esprit un IM déréglé par l’usage normal ne peut être puni. Toutefois, le législateur n’ignore pas qu’il peut exister des cas de manipulations volontaires des IM par des opérateurs véreux. Pour ces cas, la loi prévoit la surveillance des IM. Ce dernier contrôle du cycle qui ne peut intervenir qu’en dehors de la campagne de vérification périodique des IM, est inopiné et donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal en vue du paiement d’une amende, a conclu le Directeur général du commerce intérieur.

M.P.K.
Source : Service Communication
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L’intelligent d’Abidjan N° 3131 du 13/6/2014

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