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Politique : la loi sur la nouvelle CEI promulguée
Publié le mercredi 18 juin 2014  |  AIP
Arrivée
© Abidjan.net par Atapointe
Arrivée du Chef de l`Etat, Alassane Ouattara à Abidjan
Dimanche 02 mars 2014. Abidjan. Après un séjour médical d `un mois en France, le Chef de l`Etat, Alassane Ouattara est de retour à Abidjan.
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Abidjan– Le président de la République, Alassane Ouattara a promulgué mercredi la loi sur la composition de la nouvelle Commission électorale (CEI) au lendemain du verdict du Conseil constitutionnel qui a rejeté une requête de 29 députés portant sur la conformité à la Constitution de certaines dispositions de cette loi.

"Le conseil constitutionnel a rendu sa décision hier sans ambigüité. Cette décision qui confirme la constitutionalité de la loi qui a été prise permet d’avancer dans le programme qui a été arrêté. Ainsi, aujourd’hui même a eu lieu la promulgation par le chef de l’Etat de la loi sur la Commission électorale indépendante", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné à l’issue d’un conseil des ministres.

Il a ensuite indiqué que dès ce jeudi, des contacts seront pris avec les institutions devant désigner des représentants au sein de la CEI pour que le genre soit pris en compte, tout comme la diversité de la population ivoirienne.

Vers la mi-juillet, la mouture de cette nouvelle CEI sera adoptée par le gouvernement avant sa confirmation par le Conseil constitutionnel.

Ces "deux étapes importantes" devraient permettre aux membres de prêter serment fin juillet devant le Conseil constitutionnel, ouvrant le démarrage effectif de ses travaux, a-t-il souligné.
"Si ce chronogramme est respecté, nous serons dans le chronogramme global des élections d’octobre 2015", a-t-il fait savoir, invitant tous les acteurs à "s’y préparer".

Les députés ivoiriens ont adopté, le 28 mai, le projet de loi sur la reforme de la Commission électorale indépendante par 207 voix "pour", huit voix "contre" et 4 abstentions.

Cette nouvelle loi modifie la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la CEI. Elle prévoit que la commission centrale, comprenant antérieurement 31 membres, passe à 17 membres, à savoir 04 représentants de l’administration, 04 de la société civile, 04 du parti ou groupement politique au pouvoir, 04 des partis ou groupements politiques de l’opposition et un représentant du Président de la République.


aaa/ask
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