Nassian - Le directeur départemental de la Construction et de l'Urbanisme de Nassian (nord-est, région du Bounkani), Kouadio Konan, a expliqué, vendredi, lors d'une rencontre avec propriétaires de terrain, les nouvelles mesures d'acquisition de lots afin qu'ils s'y conforment pour régulariser leur situation.
"C'est pour éviter les litiges récurrents dans la période d'attente du permis de construire que cette mesure a été prise. Vous devez vous conformer à cette nouvelle mesure pour que vos situations soient régularisées'', a-t-il dit aux propriétaires.
Selon le responsable de la Construction à Nassian, un document dénommé ACD (Arrêté de concession définitive) est désormais le seul document délivré en trois mois dans le domaine du foncier urbain qui confère la pleine propriété du terrain.
Ce nouveau document, a précisé M. Kouadio, vient remplacer un autre dénommé ACP (Arrêté de concession provisoire) dont l'acquisition découlait d'un long processus, ''très souvent source de litiges'' entre les attributaires.
(AIP)
ge/kkf/cmas
"C'est pour éviter les litiges récurrents dans la période d'attente du permis de construire que cette mesure a été prise. Vous devez vous conformer à cette nouvelle mesure pour que vos situations soient régularisées'', a-t-il dit aux propriétaires.
Selon le responsable de la Construction à Nassian, un document dénommé ACD (Arrêté de concession définitive) est désormais le seul document délivré en trois mois dans le domaine du foncier urbain qui confère la pleine propriété du terrain.
Ce nouveau document, a précisé M. Kouadio, vient remplacer un autre dénommé ACP (Arrêté de concession provisoire) dont l'acquisition découlait d'un long processus, ''très souvent source de litiges'' entre les attributaires.
(AIP)
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