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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 29/10/2014
Publié le jeudi 30 octobre 2014  |  Ministères
Rentrée
© Présidence
Rentrée gouvernementale : Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat
Mercredi 03 septembre 2014. Abidjan. Le Chef de l’Etat SEM Alassane Ouattara a présidé le Conseil des ministres de rentrée gouvernementale.
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Le mercredi 29 octobre 2014, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers



A/ - MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques

Le Conseil a adopté un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.

Ce projet de loi organique intervient en application de l’article 102 de notre Constitution, qui crée, en lieu et place de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, une juridiction suprême autonome de contrôle des finances publiques, à savoir la Cour des Comptes.
A ce titre, il est dévolu à la Cour des Comptes une compétence en matière juridictionnelle, en matière de contrôle de la gestion des finances publiques ainsi qu’une compétence consultative beaucoup plus élargie.

La mise en place de cette institution répond, non seulement à l’impératif d’efficacité du système juridictionnel mais également à l’attente des citoyens, soucieux de transparence et de rigueur dans la gestion des finances publiques, ainsi qu’aux exigences des partenaires au développement en matière de bonne gouvernance.

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société SNEDAI Côte d’Ivoire pour la mise en place d’un Système d’enrôlement biométrique des assurés de la CMU et d’un applicatif de gestion de la CMU ainsi que de son environnement matériel et logiciel, du cahier des charges y relatif et de ses annexes.

Le contrat de partenariat conclu en octobre 2014 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société SNEDAI Côte d’Ivoire porte sur la mise en œuvre d’un ensemble de services au bénéfice de l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Nationale d’Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM. Ces services consistent notamment en l’enrôlement informatisé des assurés de la Couverture Maladie Universelle (CMU), en la production sécurisée de cartes d’assuré et en la fourniture d’un applicatif métier de gestion d’un système d’assurance maladie d’envergure nationale ainsi que de son environnement matériel et logiciel.
Le Gouvernement entend ainsi assurer le démarrage effectif et une gestion efficiente du système de CMU.

2-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Délégation du service public de gestion intégrée des Déchets Solides Ménagers et Assimilés du District Autonome d’Abidjan.

L’approbation de cette convention engage le démarrage des activités du consortium « Wise Solutions CDI Inc » qui, après appel d’offres, a reçu délégation de service public portant sur la gestion des déchets solides ménagers et assimilés dans le District d’Abidjan. Les prestations de cette entreprise consisteront, avec l’usage d’outils et de méthodes modernes, à rendre salubre et propre l’ensemble des 13 communes du District d’Abidjan.

Il s’agit pour le Gouvernement de redorer l’image de notre capitale économique, vitrine de notre pays, et de mettre définitivement un terme aux menaces sur l’environnement et aux nombreux risques sanitaires auxquels sont exposées les populations.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté six (06) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or. Il s’agit des décrets ci-dessous:

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL, dans le Département de Korhogo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Korhogo et Boundiali ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GRYPHON MINERALS COTE D’IVOIRE SARL, dans les Départements de Samatiguila, Minignan et Kaniasso ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé « KORHOGO-EST » à la Société MET COTE D’IVOIRE SARL, dans le
Département de Korhogo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société GOLDEN ELEPHANT SARL, dans le Département de Mankono ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société PETRO-BARIL SARL, dans le Département de Kounahiri.

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

C/- COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de l’exécution sur les huit premiers mois de l’année 2014, des activités majeures du Programme de Travail Gouvernemental (PTG) 2014.

Adopté lors du Séminaire Gouvernemental de mars 2014, le bilan consolidé de l’exécution des activités majeures du PTG 2014 par les différents ministères laisse entrevoir des réalisations importantes et déterminantes en matière de paix et de sécurité, de réconciliation nationale et de cohésion sociale ainsi qu’en matière de reconstruction et de relance économique.

Il s’agit notamment des opérations de retour de 3300 militaires partis en exil du fait de la crise post-électorale, de la réalisation d’infrastructures routières, hydrauliques, d’assainissement et électriques dans sept grandes villes de notre pays, à savoir Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, Korhogo, San Pedro, Abengourou et Soubré, ainsi que de la mise en œuvre de plusieurs projets de réhabilitation agricole et de réduction de la pauvreté.
Le Conseil se félicite du déroulement satisfaisant du PTG et exhorte le Gouvernement à redoubler d’effort pour le bien-être des populations.

2-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative au « World Economic Forum on India », du 04 au 06 novembre 2014 à New Delhi (INDE).

Ce sommet, dont le thème central est « Redéfinir le partenariat public-privé pour un nouveau départ », réunira des leaders économiques et politiques mondiaux pour discuter des réformes structurelles et des investissements innovants en vue d’atteindre les objectifs de croissance durable, équitable et partagée.

L’intérêt pour notre pays d’assister à ce Forum Economique Mondial se justifie par la grande ambition du Président de la République de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, avec l’appui du secteur privé, appelé à jouer un rôle important dans la réalisation du Plan National de Développement 2012/2015.

3-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Le Conseil a adopté une communication relative à la mobilisation des ressources financières pour l’achèvement de l’Etude Nationale Prospective « Côte d’Ivoire 2040 ».

Le Gouvernement a entrepris de promouvoir une capacité nationale pérenne de réflexion prospective par la relance et la systématisation des études nationales de perspective à long terme avec la quatrième étude nationale prospective dénommée « Côte d’Ivoire 2040 » (ENP-CI 2040).

Les réflexions issues de l’ENP-CI 2040 fourniront les orientations stratégiques qui permettront de préparer et de mettre en œuvre la deuxième génération du Plan National de Développement (PND) destinée à faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
Aussi le Conseil a-t-il instruit le Ministre chargé du Plan et du Développement ainsi que l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de conduire à terme l’ENP-CI 2040 dans les meilleurs délais.

4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du déménagement des artisans-ferrailleurs-garagistes du site d’Adjamé sur le site de N’Dotré.

L’opération de déménagement des ferrailleurs et garagistes du site d’Adjamé s’inscrit dans le cadre de la revalorisation et de la professionnalisation de ces artisans avec la construction de la casse moderne d’Abidjan prévue sur le site de N’Dotré. Le déménagement des artisans-ferrailleurs-garagistes sur le site aménagé de N’Dotré donnera lieu au démarrage des travaux de la construction de la nouvelle gare routière d’Adjamé sur le site actuellement occupé par ces artisans.

Devant l’importance stratégique de ce projet pour le transport terrestre en Côte d’Ivoire, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet d’œuvrer avec diligence au déménagement des ferrailleurs pour le démarrage des travaux de construction de la gare dès novembre 2014.

5-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative à la prise en charge du cancer du sein et des hépatites virales dans le cadre des Programmes « Accès Roche-Cancer du Sein » et « Accès Roche-Hépatites Virales ».

Les hépatites virales et le cancer du sein constituent en Côte d’Ivoire, comme dans plusieurs pays, des problèmes majeurs de santé publique avec leur taux de prévalence en constante évolution.

En vue de consolider la riposte nationale apportée aux problèmes posés par ces pathologies, le Gouvernement a formalisé un partenariat avec le laboratoire F. Hoffmann-La Roche, matérialisé par le programme « Accès Roche-Hépatites Virales » et le programme « Accès Roche-Cancer du Sein ». Ces programmes permettront de faciliter l’accès aux traitements et aux solutions innovantes à un nombre plus important de patients évalués à 3000 concernant l’hépatite virale et à 1000 pour le cancer, sur une période de 5 ans.


6-Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a autorisé l’abonnement groupé du Gouvernement au fil d’information de l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP).

Cette opération aura le double avantage, d’une part, de favoriser la disponibilité en temps réel, et ce, grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), au profit du Gouvernement et de ses démembrements, d’informations sûres, diverses et plurielles et, d’autre part, de permettre au Gouvernement de participer à l’autonomie financière de l’AIP pour le fonctionnement optimal de ce média de service public.
Cet abonnement au fil de l’actualité de l’AIP portant sur les informations sous-régionales et surtout sur les informations nationales concernant le monde agricole, la sécurité, la santé, l’éducation, l’économie et les évènements qui surviennent dans les localités les plus reculées de notre pays, bénéficiera à 180 institutions et structures étatiques.

7- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

Le Conseil a adopté une communication relative à la publication officielle du rapport DOING BUSINESS 2015.

La Côte d’Ivoire est encore classée parmi les dix pays les plus réformateurs au monde. En outre, au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), elle occupe le 2ème rang en 2014. Dans l’espace OHADA, qui comprend dix-sept pays, la Côte d’Ivoire est passée du 11ème rang en 2012, au 7ème rang en 2013 et cette année au 3ème rang.
Les cinq réformes retenues par le rapport Doing Business 2015 sont la création d’entreprise, le transfert de propriété, l’accès au crédit, la protection des investisseurs et le commerce transfrontalier.

En l’espace de trois années après la sortie de crise, la Côte d’Ivoire accélère les réformes pour renouer avec une croissance forte, durable et inclusive.
Pour l’année 2015, la Côte d’Ivoire a programmé 31 mesures pour les dix indicateurs Doing Business.


D/-DIVERS

Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs,

Le Conseil a été informé de la qualification historique de l’équipe nationale féminine de football pour les phases finales de la Coupe du Monde de Football prévues en 2015 au Canada, après sa victoire face à l’Afrique du Sud lors de la neuvième édition de la Coupe d’Afrique des Nations.

Le Président de la République, qui a adressé ses félicitations à l’équipe nationale et au staff technique, les recevra très prochainement au cours d’une audience.


Fait à Abidjan, le 29 octobre 2014
Me Affoussiata BAMBA - LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
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