Conformément à l’article 80 de la Constitution, le Gouvernement saisit l’Assemblée Nationale du projet de Loi de Finances dès l’ouverture de la session d’octobre. En application de cette disposition, le présent projet de Loi de Finances pour l’année 2015 a été élaboré pour permettre au Gouvernement de poursuivre la mise en œuvre de sa politique de développement économique et social déclinée dans le Plan National de Développement (PND) 2012-2015.
La préparation du projet de budget 2015 bénéficie d’un contexte socio économique favorable, soutenu par les efforts du Gouvernement en faveur de la décrispation du climat politique à travers notamment, la libération des prisonniers, le dégel des avoirs et la restructuration de la Commission Electorale Indépendante(CEI) dans la perspective des élections de 2015. Ce projet de budget s’inscrit également dans la dynamique du renforcement des bases de la croissance économique.
A titre de rappel, il importe de souligner que depuis l’année 2012, l’économie ivoirienne affiche des signes d’une réelle reprise, grâce à l’assainissement de l’environnement économique et financier entrepris par le Gouvernement à travers d’importantes réformes structurelles dans les secteurs clés (agricole, énergie, financier, etc.). Ainsi, d’un taux de croissance négatif de -4,4% en 2011, elle a connu une amélioration significative avec un taux de croissance positif de 10,7% en 2012 et 9,2% en 2013. Pour 2014, l’objectif de croissance révisé à 9% demeure à notre portée eu égard au résultat satisfaisant enregistré au cours des neufs premiers mois de l’année tant au niveau des actions sociale et politique qu’au niveau des activités économiques et financières, comme en témoignent les récents échanges avec les partenaires techniques et financiers (FMI et Banque Mondiale) dans le cadre de la 6ème Revue du Programme Economique et Financier 2012-2014.
En effet, l’environnement général est caractérisé par l’amélioration du climat des affaires induite par l’opérationnalisation du guichet unique de création des entreprises, la mise en œuvre des nouveaux codes d’investissement plus attractifs au niveau des mines et de l’électricité. Tous ces efforts ont permis à la Côte d’Ivoire de figurer dans le peloton de tête des pays les plus réformateurs selon le rapport « Doing business 2014 » de la Banque Mondiale.
Par ailleurs, le forum investir en Côte d’Ivoire 2014 « ICI 2014 », qui s’est tenu du 29 au 31 janvier 2014 à Abidjan a permis de mobiliser davantage le secteur privé pour soutenir la relance économique.
L’évolution de l’activité est également marquée par la mise en œuvre du PND avec pour effet, un accroissement significatif de l’investissement public et privé entre 2012 et 2013. Ce programme d’investissement s’est traduit par la conduite d’importants chantiers notamment l’achèvement de l’autoroute du nord, la construction du pont Henri Konan Bédié, des échangeurs VGE et Riviera II, la construction du barrage de Soubré et la mise en œuvre du programme de logements sociaux.
Les actions menées par le Gouvernement dans le but d’asseoir les fondements d’une économie qui aspire à l’émergence et les réformes entamées devraient conduire à une croissance de 10% en 2015 contre 9% estimée en 2014.
Sur la base de ces hypothèses, le projet de budget 2015 s’équilibre en ressources et en charges à hauteur de 5 014 336 006 F CFA, en enregistrant une hausse de 13,8% par rapport à 2014. A travers ce projet de budget, le Gouvernement entend poursuivre les actions de renforcement des infrastructures socio-économiques de base, de promotion de l’emploi, d’amélioration de l’offre de santé et d’éducation ainsi que celles d’appui au développement agricole. Ces actions seront renforcées par des interventions spécifiques dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) et du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) conclu avec l’Agence Française de Développement(AFD).
Les prévisions de recettes fiscales estimées à 2 754 936 048 999 F CFA reposent sur les hypothèses de consolidation de l’activité, les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 15,3% du PIB, en deçà de la norme communautaire de 17%.
Au titre du financement sur les marchés monétaire et financier régional et international, il est prévu une mobilisation de 1 046 130 082 407 F CFA.
Tous ces efforts sont accompagnés par les partenaires à travers des financements d’un montant global de 988 515 094 600 F CFA constitués de 298 090 325 000 F CFA d’appuis budgétaires, 461 797 319 100 F CFA d’emprunts projets et 228 627 450 500 F CFA de dons projets.
L’évolution du projet de budget 2015 se note au niveau de l’accroissement des charges de personnel mais aussi et surtout au niveau du renforcement des dépenses d’investissement.
L’augmentation des charges de personnel traduit principalement la volonté du Gouvernement de poursuivre et d’achever le déblocage des avancements indiciaires engagé en 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de maîtrise de la masse salariale. Cette évolution s’explique également par les recrutements de 9 283 nouveaux agents, notamment dans les secteurs sociaux pour accompagner en moyens humains, l’important programme de renforcement des infrastructures scolaires et sanitaires en cours.
Les dépenses d’investissements sur ressources intérieures intégrant les dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor sont prévues à 843 654 424 395 F CFA dont 32 208 372 879 F CFA affectés aux opérations des Collectivités Décentralisées, 132 000 000 000 F CFA pour les opérations à conduire dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence et 162 310 000 000 F CFA de financement des projets dans le cadre du C2D.
Le financement des projets sur ressources extérieures est prévu à 690 424 769 600 F CFA dont 461 797 319 100 F CFA au titre des emprunts et 228 627 450 500 F CFA sur les dons. Ces financements enregistrent globalement une hausse de 24,2% par rapport à 2014.
Il apparaît dans ce projet de budget, un ratio investissement public par rapport au PIB de 8% en 2015, preuve de la volonté du Gouvernement d’intensifier son programme d’investissement public dans les secteurs clés de l’économie conformément aux ambitions traduites dans le PND 2012-2015.
Pour atteindre les objectifs qui sous-tendent ce projet de budget, des mesures d’accompagnement seront mises en œuvre pour assurer sa bonne exécution.
Ainsi, le dispositif de suivi des délais d’exécution des dépenses et de passation des marchés publics sera renforcé afin de fluidifier la chaîne de la dépenses et d’assurer une absorption satisfaisante des financements consacrés aux investissements.
Le maintien de la discipline budgétaire et le renforcement de la transparence dans la gestion, notamment dans le processus de passation des marchés publics, devront accroître la crédibilité de notre système budgétaire et la bonne gouvernance au service des populations.
La préparation du projet de budget 2015 bénéficie d’un contexte socio économique favorable, soutenu par les efforts du Gouvernement en faveur de la décrispation du climat politique à travers notamment, la libération des prisonniers, le dégel des avoirs et la restructuration de la Commission Electorale Indépendante(CEI) dans la perspective des élections de 2015. Ce projet de budget s’inscrit également dans la dynamique du renforcement des bases de la croissance économique.
A titre de rappel, il importe de souligner que depuis l’année 2012, l’économie ivoirienne affiche des signes d’une réelle reprise, grâce à l’assainissement de l’environnement économique et financier entrepris par le Gouvernement à travers d’importantes réformes structurelles dans les secteurs clés (agricole, énergie, financier, etc.). Ainsi, d’un taux de croissance négatif de -4,4% en 2011, elle a connu une amélioration significative avec un taux de croissance positif de 10,7% en 2012 et 9,2% en 2013. Pour 2014, l’objectif de croissance révisé à 9% demeure à notre portée eu égard au résultat satisfaisant enregistré au cours des neufs premiers mois de l’année tant au niveau des actions sociale et politique qu’au niveau des activités économiques et financières, comme en témoignent les récents échanges avec les partenaires techniques et financiers (FMI et Banque Mondiale) dans le cadre de la 6ème Revue du Programme Economique et Financier 2012-2014.
En effet, l’environnement général est caractérisé par l’amélioration du climat des affaires induite par l’opérationnalisation du guichet unique de création des entreprises, la mise en œuvre des nouveaux codes d’investissement plus attractifs au niveau des mines et de l’électricité. Tous ces efforts ont permis à la Côte d’Ivoire de figurer dans le peloton de tête des pays les plus réformateurs selon le rapport « Doing business 2014 » de la Banque Mondiale.
Par ailleurs, le forum investir en Côte d’Ivoire 2014 « ICI 2014 », qui s’est tenu du 29 au 31 janvier 2014 à Abidjan a permis de mobiliser davantage le secteur privé pour soutenir la relance économique.
L’évolution de l’activité est également marquée par la mise en œuvre du PND avec pour effet, un accroissement significatif de l’investissement public et privé entre 2012 et 2013. Ce programme d’investissement s’est traduit par la conduite d’importants chantiers notamment l’achèvement de l’autoroute du nord, la construction du pont Henri Konan Bédié, des échangeurs VGE et Riviera II, la construction du barrage de Soubré et la mise en œuvre du programme de logements sociaux.
Les actions menées par le Gouvernement dans le but d’asseoir les fondements d’une économie qui aspire à l’émergence et les réformes entamées devraient conduire à une croissance de 10% en 2015 contre 9% estimée en 2014.
Sur la base de ces hypothèses, le projet de budget 2015 s’équilibre en ressources et en charges à hauteur de 5 014 336 006 F CFA, en enregistrant une hausse de 13,8% par rapport à 2014. A travers ce projet de budget, le Gouvernement entend poursuivre les actions de renforcement des infrastructures socio-économiques de base, de promotion de l’emploi, d’amélioration de l’offre de santé et d’éducation ainsi que celles d’appui au développement agricole. Ces actions seront renforcées par des interventions spécifiques dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) et du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) conclu avec l’Agence Française de Développement(AFD).
Les prévisions de recettes fiscales estimées à 2 754 936 048 999 F CFA reposent sur les hypothèses de consolidation de l’activité, les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux de pression fiscale de 15,3% du PIB, en deçà de la norme communautaire de 17%.
Au titre du financement sur les marchés monétaire et financier régional et international, il est prévu une mobilisation de 1 046 130 082 407 F CFA.
Tous ces efforts sont accompagnés par les partenaires à travers des financements d’un montant global de 988 515 094 600 F CFA constitués de 298 090 325 000 F CFA d’appuis budgétaires, 461 797 319 100 F CFA d’emprunts projets et 228 627 450 500 F CFA de dons projets.
L’évolution du projet de budget 2015 se note au niveau de l’accroissement des charges de personnel mais aussi et surtout au niveau du renforcement des dépenses d’investissement.
L’augmentation des charges de personnel traduit principalement la volonté du Gouvernement de poursuivre et d’achever le déblocage des avancements indiciaires engagé en 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de maîtrise de la masse salariale. Cette évolution s’explique également par les recrutements de 9 283 nouveaux agents, notamment dans les secteurs sociaux pour accompagner en moyens humains, l’important programme de renforcement des infrastructures scolaires et sanitaires en cours.
Les dépenses d’investissements sur ressources intérieures intégrant les dépenses des Comptes Spéciaux du Trésor sont prévues à 843 654 424 395 F CFA dont 32 208 372 879 F CFA affectés aux opérations des Collectivités Décentralisées, 132 000 000 000 F CFA pour les opérations à conduire dans le cadre du Programme Présidentiel d’Urgence et 162 310 000 000 F CFA de financement des projets dans le cadre du C2D.
Le financement des projets sur ressources extérieures est prévu à 690 424 769 600 F CFA dont 461 797 319 100 F CFA au titre des emprunts et 228 627 450 500 F CFA sur les dons. Ces financements enregistrent globalement une hausse de 24,2% par rapport à 2014.
Il apparaît dans ce projet de budget, un ratio investissement public par rapport au PIB de 8% en 2015, preuve de la volonté du Gouvernement d’intensifier son programme d’investissement public dans les secteurs clés de l’économie conformément aux ambitions traduites dans le PND 2012-2015.
Pour atteindre les objectifs qui sous-tendent ce projet de budget, des mesures d’accompagnement seront mises en œuvre pour assurer sa bonne exécution.
Ainsi, le dispositif de suivi des délais d’exécution des dépenses et de passation des marchés publics sera renforcé afin de fluidifier la chaîne de la dépenses et d’assurer une absorption satisfaisante des financements consacrés aux investissements.
Le maintien de la discipline budgétaire et le renforcement de la transparence dans la gestion, notamment dans le processus de passation des marchés publics, devront accroître la crédibilité de notre système budgétaire et la bonne gouvernance au service des populations.
