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Entrée en vigueur du TEC CEDEAO en Côte d’Ivoire : Voici ce qui va changer sur les droits des douanes
Publié le samedi 10 janvier 2015  |  L’intelligent d’Abidjan
Sommet
© Présidence par DR
Sommet Extraordinaire de la CEDEAO à Accra
Vendredi 30 mai 2014. Accra (Ghana). Plusieurs chefs d’état ont pris part au sommet extraordinaire de la CEDEAO consacré à la situation sécuritaire au Nord du Mali et au Nord du Nigéria.
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Depuis le jeudi 1er janvier 2015, conformément aux textes en vigueur, le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est appliqué par l’ensemble des 15 pays membres dont la Côte d’Ivoire. Afin de mieux informer le public et les usagers, la Direction générale des Douanes ivoiriennes a convié la presse, le vendredi 9 janvier 2015 à son siège au Plateau.
C’est le Commandant Hugues Awedé, sous-directeur de la Législation et du Tarif qui a exposé sur le sujet. Rappelant le contexte de la mise en place du TEC CEDEAO, le commandant Awedé a indiqué que les douanes ont pour mission de taxer les marchandises sur la base de droits votés par le Parlement. Mais dans le cadre du TEC CEDEAO, les taxes ne sont pas seulement édictées par la Côte d’Ivoire, mais elles sont harmonisées par l’ensemble des 15 pays membres. La TEC se positionnant comme une des étapes de la mise en place d’un marché commun et l’adoption d’une monnaie unique à l’horizon 2020. Cela passe par l’établissement d’une Union douanière. C’est pourquoi, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a adopté le 12 janvier 2006, le TEC CEDEAO. Le TEC CEDEAO se caractérise par la création d’une 5ème catégorie ou 5ème bande tarifaire intitulé « Catégorie 4 : biens spécifiques pour le développement économique » qui s’ajoute aux quatre catégories du TEC UEMOA qui était appliqué jusqu’au 31 décembre 2014 en Côte d’Ivoire. Comparativement au TEC UEMOA, 611 lignes tarifaires changent de catégories : 250 lignes à la hausse et 360 lignes à la baisse. « Le consommateur devrait voir les incidences du changement de ces lignes tarifaires dans les semaines qui viennent », prévient le commandant Awedé. Il précise cependant, que les Etats ont prévu des mesures d’accompagnement. Ainsi, en vue de faire face aux effets négatifs de la TEC CEDEAO, le Conseil des ministres lors de la 70ème session ordinaire du 21 juin 2013 a adopté trois textes relatifs aux mesures de défense commerciale. Ainsi, sur demande, des Etats peuvent sur une période de cinq (5) ans, continuer d’appliquer les anciens tarifs enregistrés sur les précédentes lignes. De même que des règlements de flexibilité permettent de tenir compte des contraintes des Etats liés à l’application du TEC CEDEAO.
Olivier Guédé
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L’intelligent d’Abidjan N° 3293 du 9/1/2015

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