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Santé Publié le lundi 19 janvier 2015 | Primature

Discours de son Excellence Monsieur le Premier Ministre lors cérémonie d’ouverture du séminaire de la Banque Mondiale sur la couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire

© Primature Par Marc-Innocent
Santé/Couverture maladie universelle: le Premier Ministre, préside un séminaire de la Banque Mondiale
Lundi 19 Janvier 2015. Abidjan. Le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan a ouvert le séminaire sur la couverture maladie universelle organisé par la Banque Mondiale.
• Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de La Formation Professionnelle ;

• Madame la Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida ;

• Mesdames et Messieurs les Ministres ;

• Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale ;

• Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et membres Diplomatiques ;

• Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales, Régionales et Bilatérales ;

• Mesdames et Messieurs les Administrateurs de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ;

• Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et les Directeurs centraux ;

• Mesdames et Messieurs les professionnels de santé ;

• Honorables Invités ;

• Chers amis des Médias ;

• Mesdames et Messieurs ;

Je suis très heureux de prendre par ce matin, à cet important séminaire organisé par la Banque Mondiale sur la Couverture Maladie Universelle en Côte d’Ivoire.

Je voudrais, tout d’abord, au nom de S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, saluer chaleureusement l’ensemble des participants et notamment ceux venus de l’extérieur, pour leur présence effective à cette cérémonie, dont l’importance et l’actualité n’échappent à personne.

En effet, comme vous le savez tous, le Président de la République a procédé le 30 décembre 2014, au lancement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) qui constitue l’une des grandes composantes importantes de sa politique sociale en vue d’une plus grande équité et justice.

Je voudrais donc, en son nom, adresser tout particulièrement à Monsieur Ousmane DIAGANA, Directeur des Opérations de la Banque Mondiale, notre gratitude, pour l’accompagnement que son Institution la Banque Mondiale n’a cessé d’apporter à la reconstruction de notre pays, notamment depuis la fin de la crise post-électorale mais également, pour avoir compris les grands enjeux de la réussite de la mise en œuvre de la CMU dans notre pays.
Grand merci à vous, Monsieur le Directeur des Opérations ! Car le grand intérêt que la Banque Mondiale, sous votre impulsion, accorde à cette thématique est un gage fort de la réussite de la mise en œuvre de la CMU dans tous ses segments.

• Excellences, Mesdames et Messieurs,

La détérioration des indicateurs sociaux en Côte d’Ivoire, entamée avec les crises multiformes que notre pays a traversées depuis plusieurs années, amène à observer les principaux faits et données suivants :

- l’espérance de vie à la naissance reste encore bas à 56 ans en 2012 ;
- la forte croissance démographique et les crises successives ont accentué la précarité des conditions de vie des populations dont la moitié (48,9%) vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2008 ;
- la dégradation progressive de l’offre publique de soins a accompagné le faible taux d’utilisation des structures sanitaires (21%) par les populations.

C’est dans ce contexte caractérisé par le faible taux de couverture sociale où moins de 5% de la population bénéficie de la protection sociale contre le risque maladie, avec des dépenses de santé supportées à plus de 64% par les ménages, que le coût des soins de santé a fini par être un obstacle à l’égal accès de l’ensemble de la population à la santé.

• Excellences, Mesdames et Messieurs,

Dans sa grande ambition de « faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 », de « réduire le taux de pauvreté de moitié en 2015 » et pour faire face à cette situation sociale préoccupante, le Président de la République, S.E.M Alassane OUATTARA s’est engagé à faire de la Santé, l’une des priorités de la politique de développement social et humain.

Pour ce faire, le Gouvernement, après avoir fait de l’année 2013, année de la Santé, a défini six (6) grands principes qui doivent soutenir la réforme du secteur de la Santé. Il s’agit :

• 1er principe : Refaire de la Santé un service public ;
• 2ème Principe : Structurer le système de Santé en organisant une cohabitation harmonieuse et efficace entre le sous-secteur sanitaire public et le sous-secteur sanitaire privé ;
• 3ème principe : Assurer l’accès aux soins des couches de la population les plus défavorisées ;
• 4ème principe : Partager les responsabilités entre l’Etat, la société civile et les collectivités locales ;
• 5ème principe : Assurer l’équité en matière d’offre de soins de santé ;
• 6ème principe : Renforcer la Gouvernance du secteur de la Santé.

Ces grands principes fondateurs de la nouvelle politique sanitaire de notre pays, se sont tout d’abord traduits à travers un vaste programme (i) de réhabilitation et de construction de nos infrastructures sanitaires et, (ii) de renforcement des plateaux techniques et de la qualité des prestations des services de santé.

Sans être exhaustif, je voudrais mentionner :

• La réhabilitation et d’extension du service des Urgences du CHU de Cocody pour un coût 3,7 milliards FCFA ainsi que les travaux similaires au CHU de Treichville ;
• la réhabilitation des services médicotechniques et les maternités de 11 CHR et de 46 Hôpitaux Généraux sur financement du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) pour un coût total de 11 milliards FCFA ainsi que leur équipement à hauteur de 12 milliards FCFA;
• la réhabilitation et le rééquipement de plus de 150 Etablissements Sanitaires de Premier Contact (ESPC) avec la contribution des partenaires techniques et financiers (ONG Internationales, BAD, Banque Mondiale, C2D) ;
• l’acquisition d’importants matériels de mobilité, dont : 10 ambulances médicalisées, 200 ambulances de transfert, plus de 500 motos et plus de 500 vélos ;

Au titre de la construction de nouveaux établissements, il me plait de mentionner :

• l’hôpital général de Gagnoa, d’une capacité de 104 lits pour un coût de réalisation de 7 milliards FCFA ;
• l’hôpital Général d’Adjamé, d’une capacité de 110 lits d’un coût de 4,5 milliards FCFA ;
• l’hôpital Saint Joseph Moscati de Yamoussoukro d’une capacité de 250 lits d’un coût de 18 milliards FCFA (y compris les équipements) ;
• l’institut de Médecine Nucléaire d’Abidjan, en cours d’achèvement dans l’enceinte du CHU de Cocody, pour un coût total de 2,6 milliards de Francs CFA ;
• l’hôpital d’Angré également en cours d’achèvement, d’une capacité 200 lits et d’un coût de 20 milliards de FCFA.

Il y a lieu d’ajouter la mesure de gratuité totale puis de gratuité ciblée aux soins dans les formations sanitaires publiques pour un coût annuel de 20 milliards de FCFA.

La mise en place de la CMU, instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014, constitue également l’un des segments de cette politique et elle vise à permettre à toute la population résidant en Côte d’Ivoire d’accéder à des soins de santé de qualité identique pour tous, à un coût soutenable. Et ce, à travers des mécanismes de prise en charge collective des dépenses de santé.

La CMU est constituée de deux régimes :

- un régime contributif, basé sur une cotisation de 1.000 FCFA par mois et par personne, à partir de l’âge de 5 ans ;
- un régime non contributif qui vise les indigents et dans lequel l’Etat se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations.

• Excellences, Mesdames et Messieurs,

La transversalité des domaines de la Couverture Maladie Universelle exige des actions synergiques, ainsi qu’une démarche multisectorielle. L’atteinte des objectifs ne saurait être le seul fait d’un seul département ministériel, encore moins d’un seul secteur. C’est dire l’importance d’une approche inclusive permettant à chaque entité concernée par ce vaste chantier, d’apporter sa pierre à l’édification et à la pérennisation du programme.

Ainsi, l’Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse Nationale d’Assurance Maladie (IPS-CNAM) créée par décret n°2014-395 du 25 juin 2014, sera chargée de l’opérationnalisation du Système de Couverture Maladie Universelle.

Cette Institution sera accompagnée dans sa mission de gestion de la CMU, par un ensemble d’acteurs opérationnels et institutionnels qui recevront délégation d’exercer une partie de ses fonctions techniques. Ce sont notamment :

- pour l’affiliation des assurés et la collecte de leurs cotisations : la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Caisse Générale des Retraités et agents de l’Etat (CGRAE), les mutuelles sociales ;
- pour la gestion des prestations : les assureurs, les mutuelles sociales, les gestionnaires de portefeuilles maladie.

Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle assure la tutelle technique, tandis que le Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances exerce la tutelle financière de la CNAM.

Les autres acteurs essentiels de la CMU sont :

• le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ;
• le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le sida (MSLS) ;
• et les prestataires de santé.

Faut-il le rappeler, depuis le 30 décembre 2014, l’opérationnalisation de la CMU a démarré par l’enrôlement biométrique de S.E.M. le Président de la République et des assurés sur toute l’étendue du territoire.

Ce processus mis en œuvre en partenariat avec la Société SNEDAI Côte d’Ivoire, va consister notamment en :
- la collecte des données biographiques et biométriques des assurés de la CMU ;
- l’immatriculation des assurés par un identifiant, qui sera à terme, le numéro de sécurité sociale unique en Côte d’Ivoire ;
- l’édition de cartes d’assurés sécurisées.

L’enrôlement des populations se fera par la méthode des cercles concentriques avec au départ la population cible de démarrage constituée des travailleurs du secteur formel (public et privé), des retraités des deux secteurs, des producteurs des filières agricoles du palmier à huile et de l’hévéa, ainsi que leurs familles.

La démarche consistant à une intégration progressive des différentes couches socio-économiques.

• Excellences, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, de lancer un appel solennel aux populations vivant en Côte d’Ivoire notamment ceux du monde rural et aux acteurs du secteur informel, pour leur adhésion massive à la CMU.

Le Gouvernement, pour sa part, ne ménagera aucun effort pour la réussite de ce bel instrument de solidarité nationale axée sur la « formule santé pour tous », et veillera à ce qu’aucune couche sociale ne soit exclue ou encore discriminée.

La prise en charge des populations vulnérables dès 2016 au titre du Régime d’Assistance Médicale va entraîner des charges récurrentes pour l’Etat liées :

- d’une part, à la prise en compte des populations dites « indigentes » par la CMU (dépenses d’enrôlement, identification, cotisations et ticket modérateur) estimée pour l’heure et à plein régime à la somme de 28,6 milliards de francs CFA ;
- d’autre part, au financement de la gratuité ciblée dont la gestion sera à terme, cédée à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, pour un montant d’environ 30 milliards de francs CFA par an.

Au total, ce sont près de 60 milliards de francs CFA que l’Etat de Côte d’Ivoire devra mobiliser pour la prise en charge des populations vulnérables.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Vous conviendrez avec moi que la consolidation et la pérennisation du système de la Couverture Maladie Universelle exigent le développement de mécanismes de financements innovants et la mobilisation de financements extérieurs, nécessaires pour soutenir les charges récurrentes de l’Etat.

Je voudrais donc pouvoir compter sur l’engagement résolu des partenaires techniques et financiers à nos côtés.

Je voudrais particulièrement saluer la qualité des relations entre la Côte d’Ivoire et la Banque Mondiale qui s’est engagée à nous accompagner dans la conduite des études sur l’indigence, et pourquoi pas à nous apporter un appui financier pour la prise en charge des contributions des indigents.

Je lance un appel aux autres partenaires techniques et financiers à participer, par leurs contributions diverses, notamment au plan financier, au succès de cet ambitieux mais combien noble projet.

La rencontre de ce jour qui vient renforcer ce lien institutionnel, revêt pour nous, une très grande importance dans le processus de mise en œuvre de la CMU, en ce sens qu’elle s’inscrit dans le cadre du programme d’assistance technique et financier de la Banque Mondiale en faveur de notre pays pour le renforcement de son système de santé.

Au vu des thèmes qui seront débattus notamment les opportunités et défis de la CMU, le financement durable et équitable de la CMU, la couverture du secteur informel ainsi qu’au regard de la qualité des Panelistes, je reste convaincu que ce séminaire qui se veut avant tout un espace d’échanges d’expériences, contribuera à enrichir la réflexion et à renforcer le dispositif de la mise en œuvre de la CMU en Côte d’Ivoire, notamment en s’inspirant des leçons apprises des précédentes initiatives.

• Excellences, Mesdames et Messieurs,

Pour terminer mon propos, je voudrais réitérer mes sincères remerciements à Monsieur le Directeur des Opérations de la Banque Mondiale pour la Côte d’Ivoire, le Burkina, le Togo, le Benin et la Guinée et, à l’ensemble de ses collaborateurs pour l’initiative de la présente rencontre, et exhorter l’ensemble des participants à s’impliquer fortement dans la conduite de ces travaux dont les conclusions intéressent le Gouvernement au plus haut point.

C’est donc en souhaitant plein succès à ces travaux, que je déclare ouvert, le Séminaire de haut niveau de la Banque Mondiale sur la Couverture Maladie Universelle.

Je vous remercie pour votre aimable attention.
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