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Sécurisation foncière : le gouvernement ivoirien veut procéder à une mise en œuvre à grande échelle de la loi sur le foncier rural
Publié le mercredi 28 janvier 2015  |  AIP
Atelier
© Ministères par DR
Atelier de validation de l`avant-projet de Loi d`Orientation Agricole de la Côte d`Ivoire (LOACI)
Lundi 27 et mardi 28 octobre 2015. Nsah Hôtel. Grand-Bassam. Tenu d’un atelier de validation de l`avant-projet de Loi d`Orientation Agricole de la Côte d`Ivoire (LOACI). Photo: Coulibaly Siaka Minayaha, Directeur de Cabinet du Ministère de l`Agriculture.
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Abidjan – Un atelier de réflexion s’est ouvert mercredi sur la relance de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, en vue de proposer au gouvernement une élaboration concertée de pistes d’actions pour une application globale de la loi.

"Dans un pays sortant de plusieurs décennies de crises multiformes liées à une instrumentalisation pernicieuse de la question foncière, une telle initiative est méritoire, tant la prévention des conflits et la préservation de la paix et de la cohésion sociale sont tributaires de la mise en œuvre effective de la loi relative au domaine foncier rural", a dit, à l’ouverture de cet atelier, le directeur de cabinet, Coulibaly Siaka Minayaha, s’exprimant au nom du ministre de l’Agriculture.

Durant deux jours, les participants vont discuter sur les résultats de plusieurs études menées sur la question foncière et devant leur permettre d’identifier les contraintes rencontrées au moment d’appliquer la loi, d’examiner ses limites, si elles sont avérées, et de proposer des pistes d’actions pour lever les contraintes.
"La question du foncier rural n’a pas encore connu un traitement véritablement national", a reconnu le représentant du ministre de l’Agriculture évoquant la faiblesse des moyens mobilisés qui ont fait que les rares actions entreprises ont été circonscrites à certaines zones du pays et s’interrompant au gré des chronogrammes des financements.

Selon le représentant du ministre, à ce jour, la mise en œuvre de la loi reste assez "mitigée", notant qu’elle est confrontée à un problème, non pas d’applicabilité mais d’application. "En outre, les crises sociopolitiques répétées qu’a connues le pays n’ont pas permis un environnement propice à son application", a-t-il soutenu.

Pour lui, la loi mérite d’être éprouvée dans son application effective, de façon véritablement nationale, en consacrant à cette tâche des moyens humains, financiers et matériels conséquents.

"La politique foncière du gouvernement repose sur une gestion réaliste et porteuse de progrès des terres rurales", a rappelé le directeur de cabinet, ajoutant que cette politique foncière consacre la reconnaissance des droits coutumiers.

La sécurisation foncière, souligne-t-on, première garantie pour les investissements à long terme, piétine depuis une quinzaine d’années. Seulement, 809 certificats fonciers ont été délivrés sur des superficies cumulées de 35.461,80 hectares, soit 0,15% des 23 millions d’hectares de terres rurales dont dispose la Côte d’Ivoire.

(AIP)
kkf/kkp/kam
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