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Côte d’Ivoire: accusation et défense se pourvoient en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo
Publié le lundi 16 mars 2015  |  AFP
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© AFP par SIA KAMBOU
Côte d’Ivoire: Simone Gbagbo, l’ex-"Dame de fer" face à la justice
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Abidjan - L’accusation et la défense de Simone Gbagbo se sont pourvues en cassation contre la condamnation à vingt ans de prison de
l’ex-Première dame ivoirienne pour "attentat à la sûreté de l’Etat" durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.

"Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a
affirmé à l’AFP l’avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi.

"On s’est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être
frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo.

Simone Gbagbo a été condamnée le 10 mars à 20 ans de réclusion pour
"attentat à la sûreté de l’Etat", un verdict lourd car il doublait les
réquisitions du parquet général, soit 10 ans de prison.

Elle était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise causée par
le refus de l’ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire
d’Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010.

Les violences qui ont marqué la crise postélectorale ont fait plus de 3.000
morts en cinq mois.

La procédure d’appel d’une décision prise en Cour d’assises n’existe pas
dans le droit ivoirien. Il est possible en revanche de se pourvoir en
cassation. La Cour de cassation examinera alors la justesse d’un verdict au regard du droit et non sur le fond.

"La condamnation repose sur des faits non caractérisés. Il n’y a pas de
doute qu’on aurait dû aboutir à un acquittement", a affirmé Me Touré,
dénonçant une situation "ubuesque".

Le verdict prononcé contre Simone Gbagbo est aussi une "violation de
l’immunité" de l’ex-Première dame, qui était députée au moment de la crise postélectorale, a expliqué l’avocate.

La défense avait exigé le 23 février, jour du passage de Mme Gbagbo à la
barre, la "fin de la procédure" la concernant au motif que l’immunité
parlementaire qu’elle revendiquait n’aurait "jamais été levée". La Cour avait rejeté cette requête, se déclarant incompétente.

Simone Gbagbo a été élue députée d’Abobo, une commune d’Abidjan, en 2000. Elle a siégé à l’Assemblée nationale jusqu’à son arrestation et celle de son époux en avril 2011.

Mais le régime de l’actuel chef de l’Etat Alassane Ouattara ne reconnait
pas la composition de l’Assemblée nationale après la présidentielle de
novembre 2010.

ck-jf/tmo
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