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Concertation entre l’Etat et le secteur privé pour une réforme du cadre légal et réglementaire des licences et inspections des entreprises
Publié le mercredi 24 juin 2015  |  Abidjan.net
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Mme Mariam Fofana Fadiga, Secrétaire Exécutif du Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP)
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L’Etat et le secteur privé accordent leur violon sur le système de délivrance des licences d’affaires et des inspections des entreprises. En vue de finaliser les projets de loi pour une mouture consensuelle, les principales administrations et les organisations professionnelles ont été invitées à prendre part à un atelier qui se tient du 23 au 26 juin, à Assinie. Au titre de ces réformes figurent en bonne place deux projets de loi cadre respectivement sur les licences et les inspections, élaborées grâce à l’expertise du Groupe de la Banque mondiale en liaison avec les Groupes de travail dédiés au projet de rationalisation des licences et des inspections.
En effet, à la suite d’un état des lieux et conformément aux meilleures pratiques internationales, une série de réformes a été identifiée afin de favoriser la cohérence, la clarté et la simplification des procédures et des méthodes relatives aux licences et aux inspections.
Il s’agira donc, durant ces quatre jours, de discuter des différentes dispositions du contenu des deux projets de loi dans les différents travaux de groupe notamment au niveau des principes et de la manière de les énoncer, de finaliser la rédaction de chaque disposition qui y est suggérée et de s’assurer de la cohérence desdits projets de loi par rapport aux textes légaux et réglementaires en vigueur dans le pays. Ainsi qu’aux dispositifs et légistiques usuels en Côte d’Ivoire.
Notons que la réforme du système de délivrance des licences d’affaires et des inspections des entreprises sur la base du dialogue Public-Privé, est un exercice auquel s’attèle le Secrétariat exécutif du Comité de concertation Etat-Secteur privé dirigé par Mariam Fofana Fadiga avec l’assistance du Groupe de la Banque mondiale.


Danielle Tagro
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