Il n’y a désormais plus aucun verrou pour permettre aux Petites et moyennes entreprises (Pme) de participer au développement économique de la Côte d’Ivoire et de scruter l’avenir avec beaucoup plus de sérénité. C’est ce qui ressort des mesures prises en Conseil des ministres mercredi dernier par le gouvernement ivoirien et dont le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé, a bien voulu apporter des éclairages jeudi dernier, au cours d’une conférence de presse tenue au 20ème étage de l’immeuble Sciam. Abdourahmane Cissé qui, pour la circonstance, avait à ses côtés, les ministres Jean-Louis Billon (Commerce), Azoumana Moutayé (Entrepreneuriat national, Promotion des PME et Artisanat) et Sidi Touré (Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes), a éclairé les journalistes sur les nouvelles dispositions. Précisant d’entrée que les Pme désignent toute entreprise productrice de biens et de services marchands qui emploient en permanence moins de deux cents personnes et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excédant pas 1 milliard FCFA, le ministre Cissé a révélé les mesures destinées à ces entreprises. Elles sont au nombre de cinq. Ainsi, pour simplifier l’accès des Pme à la commande publique, il a été évoqué le relèvement des seuils de passation des marchés publics de 30 millions à 100 millions de FCfa pour l’Etat central, l’ensemble des sociétés et institutions d’Etat à l’exception des collectivités territoriales pour lesquelles le seuil de passation est maintenu à 30 millions de F. « Mais je tiens à préciser que les marchés publics en dessous de 100 millions restent toujours compétitifs. A ce niveau, les appels d’offres seront organisés en interne par les structures et autres sociétés d’Etat toujours dans le souci d’assouplir les procédures d’appels d’offres. Il y a un autre seuil, celui de l’assujettissement au contrôle a priori de la Direction des marchés publics qui passe de 100 millions à 300 millions F. Si vous passez un marché en-dessous de 300 millions de F CFA, vous n’avez pas besoin de venir à la direction des marchés publics pour le contrôle a priori, la signature se fera au niveau des ministères techniques’’, a commenté le ministre. La deuxième mesure est relative à l’allègement des conditions d’exigence et de validité des pièces demandées lors des appels d’offres. Selon le ministre, par le passé, il fallait déposer les pièces administratives, notamment l’ attestation fiscale et l’ attestation sociale, au début du processus. Aujourd’hui, a-t-il fait savoir, ces pièces ne sont exigibles qu’au moment de l’approbation du marché. Quant au délai de validité de ces pièces, il a été revu à la hausse.
L’attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l’est désormais pour 6 mois. Pour l’attestation sociale, le délai de validité sera de 3 mois à partir de la date de validité contre 1 mois actuellement. Mais ‘’ vous avez 15 jours, une fois que l’offre vous a été attribuée, pour fournir l’ensemble des documents au risque de voir le marché réattribué’’. La troisième mesure porte sur la caution provisoire. Par le passé, il était requis une caution provisoire comprise entre 1 et 3% de la valeur prévisionnelle des travaux lorsqu’une Pme soumissionne à un appel d’offre. A en croire le ministre Cissé, cette fenêtre est passée de 1 et 1,5%. La quatrième mesure est le souhait du gouvernement de voir un quota de 20% de la valeur prévisionnelle des marchés sur chacune des sociétés d’Etat et de l’Etat central, notamment au niveau des ministères et institutions, attribué aux Pme. Selon le ministre, cette mesure n’est pas obligatoire, ‘‘ mais un rapport annuel sera fait en Conseil des ministres pour voir quels sont les ministères et institutions de l’Etat qui respectent cette obligation’’. Quant à la cinquième mesure, elle est une marge de préférence qui a été introduite pour inciter les entreprises à faire de la sous-traitance. Ainsi, toute entreprise qui affecte 30% de la valeur prévisionnelle de son marché à des Pme locales bénéficie d’une marge de préférence de 5%. Pour le ministre Billon, ce sont des mesures importantes pour les Pme qui les ont longtemps réclamées. « C’est une avancée importante qui devrait dynamiser les Pme et le gouvernement a pris conscience qu’il fallait valoriser les Pme », a souligné le ministre du Commerce. Pour sa part, Sidi Touré a exprimé la gratitude de la jeunesse au chef de l’Etat. « Nous sommes ici face à une révolution. C’est une réponse concrète à l’endroit de ceux qui veulent devenir des entrepreneurs, jeunes ou vieux », a-t-il ajouté. Quand Moutayé a reconnu qu’il a été pris en compte, les préoccupations des entreprises. Ces mesures sont donc un véritable ‘‘Plan Marshall’’ pour aider les Pme (80 à 90% des entreprises formelles) à prendre du volume au niveau de leur chiffre d’affaires, à employer plus de monde, à competir plus tard à l’international. Donc à devenir des champions nationaux.
JEAN-ERIC ADINGRA
L’attestation fiscale qui était valable pour 4 mois l’est désormais pour 6 mois. Pour l’attestation sociale, le délai de validité sera de 3 mois à partir de la date de validité contre 1 mois actuellement. Mais ‘’ vous avez 15 jours, une fois que l’offre vous a été attribuée, pour fournir l’ensemble des documents au risque de voir le marché réattribué’’. La troisième mesure porte sur la caution provisoire. Par le passé, il était requis une caution provisoire comprise entre 1 et 3% de la valeur prévisionnelle des travaux lorsqu’une Pme soumissionne à un appel d’offre. A en croire le ministre Cissé, cette fenêtre est passée de 1 et 1,5%. La quatrième mesure est le souhait du gouvernement de voir un quota de 20% de la valeur prévisionnelle des marchés sur chacune des sociétés d’Etat et de l’Etat central, notamment au niveau des ministères et institutions, attribué aux Pme. Selon le ministre, cette mesure n’est pas obligatoire, ‘‘ mais un rapport annuel sera fait en Conseil des ministres pour voir quels sont les ministères et institutions de l’Etat qui respectent cette obligation’’. Quant à la cinquième mesure, elle est une marge de préférence qui a été introduite pour inciter les entreprises à faire de la sous-traitance. Ainsi, toute entreprise qui affecte 30% de la valeur prévisionnelle de son marché à des Pme locales bénéficie d’une marge de préférence de 5%. Pour le ministre Billon, ce sont des mesures importantes pour les Pme qui les ont longtemps réclamées. « C’est une avancée importante qui devrait dynamiser les Pme et le gouvernement a pris conscience qu’il fallait valoriser les Pme », a souligné le ministre du Commerce. Pour sa part, Sidi Touré a exprimé la gratitude de la jeunesse au chef de l’Etat. « Nous sommes ici face à une révolution. C’est une réponse concrète à l’endroit de ceux qui veulent devenir des entrepreneurs, jeunes ou vieux », a-t-il ajouté. Quand Moutayé a reconnu qu’il a été pris en compte, les préoccupations des entreprises. Ces mesures sont donc un véritable ‘‘Plan Marshall’’ pour aider les Pme (80 à 90% des entreprises formelles) à prendre du volume au niveau de leur chiffre d’affaires, à employer plus de monde, à competir plus tard à l’international. Donc à devenir des champions nationaux.
JEAN-ERIC ADINGRA
