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Exonération de la TVA et réduction de droits de douanes sur les matériels informatiques en Côte d’Ivoire jusqu’en 2018
Publié le jeudi 26 novembre 2015  |  Alerte Info
L’ordonnance
© Abidjan.net par Cheick
L’ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques et téléphones portables adoptée en commission
Mercredi 25 novembre 2015. Les ministres Cissé Abdourahmane (Budget) et Koné Bruno (Postes et TIC) ont présenté à l’Assemblée nationale l’ordonnance portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques et téléphones portables pour sa ratification. Photo: Le ministres Cissé Abdourahmane (Budget)
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Les députés ivoiriens ont voté mercredi en commission un projet de loi portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction de droits de douanes sur les matériels informatiques, tablettes électroniques et téléphones portables, jusqu’en 2018.

Ce projet de loi, adopté à l’unanimité par les membres de la Commission économique et financière, concerne l’acquisition de matériels informatiques et électroniques "à l’importation".

La liste de ces supports comprend également les "scanners, imprimantes", qui "sont applicables à la fois pour les particuliers et aussi pour les entreprises", a précisé le ministre auprès du Premier ministre en charge du Budget, Aboudrahmane Cissé.

"Pour les autres matériaux que nous n’avons pas inclus, les taux de base restent les mêmes parce que ces types de matériels ne sont pas utilisés par les particuliers", a-t-il ajouté.

"Le secteur privé, les entreprises, les PME (Petites et moyennes entreprises) peuvent bénéficier" de cette mesure qui devrait "permettre d’améliorer l’utilisation des TIC" en Côte d’Ivoire, a-t-il souligné.

Les avantages prévus par l’article 1 du projet de loi sont accordés pour une durée allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018. Selon un rapport du gouvernement, les dépenses fiscales sont estimées à 13 milliards Fcfa pendant toute la durée de la défiscalisation.

Les importateurs devraient bénéficier d’une exonération de la TVA, de la redevance statistique (RSTA), une application d’un taux préférentiel de 6,5% dont le droit de douane (5%), le prélèvement communautaire de solidarité (1%) et de compensation communautaire (0,5%).

Selon l’Union internationale des télécommunications, 10% de taux de pénétration des TIC ajoute 1% au Produit intérieur brut (PIB). L’Etat ivoirien compte ainsi "vulgariser" les terminaux informatiques.

PAL
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