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Côte d’Ivoire : L’annexe fiscale 2016 prévoit une réduction de 26% d’impôt foncier pour les nouvelles PME (Experts)
Publié le vendredi 8 janvier 2016  |  Alerte Info
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© Abidjan.net par Marc-Innocent
Économie: la CGECI abrite la cérémonie officielle de présentation l`Annexe fiscale 2016
Jeudi 7 Janvier 2016. Abidjan. Le cabinet Mondon Conseil spécialisé en fiscalité d`entreprise a procédé à la présentation officielle de la loi portant annexe fiscale 2016 en présence du président du patronat Jean Kacou Diagou et du secrétaire général du gouvernement Thierry Tanoh.
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L’annexe fiscale de 2016 prévoit une "réduction de 25%" de l’impôt foncier pour les nouvelles Petites et moyennes entreprises (PME) en vue de soutenir le secteur privé, ont relevé jeudi des experts juridiques et fiscaux ivoiriens, lors d’une conférence-débat.

L’article 2 (de l’annexe fiscal) dispose d’"une réduction de 25% de l’impôt foncier au profit des PME à compter de leur date de création sur une durée de deux ans ", a indiqué le directeur du cabinet Mondon conseil international Pacôme Mondon.

Cette mesure participe d’une "volonté politique" d’accompagner les PME au début de leurs activités, a-t-il expliqué devant des chefs d’entreprises.

Depuis la fin de la crise postélectorale (novembre 2010-avril 2011), l’Etat a pris un ensemble de mesures en vue d’accroître le potentiel des PME dont l’adoption en 2013 du programme d’appui Phoenix financé à hauteur de 86 milliards Fcfa.

En 2015, le gouvernement a annoncé que les petites entreprises bénéficieraient d’un quota de 20% en ce qui concerne l’attribution des marchés publics.

Les PME représentent 80% des entreprises en Côte d’Ivoire et participent à 18,20% au Produit intérieur brut (PIB)

Ces nouvelles mesures "exonèrent" les exportations de produits finis de café et de cacao du droit unique de sortie (DUS), afin d’élever la production nationale.

En vigueur depuis le 04 janvier, l’annexe fiscale à loi de finances pour la gestion budgétaire qui s’établit à 5.813 milliards Fcfa, compte 24 articles et visent à améliorer le climat général des affaires.

DEK
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