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Le patronat ivoirien conteste l’annexe fiscale 2016 non «consensuelle»
Publié le vendredi 8 janvier 2016  |  APA
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© Abidjan.net par Marc-Innocent
Économie: la CGECI abrite la cérémonie officielle de présentation l`Annexe fiscale 2016
Jeudi 7 Janvier 2016. Abidjan. Le cabinet Mondon Conseil spécialisé en fiscalité d`entreprise a procédé à la présentation officielle de la loi portant annexe fiscale 2016 en présence du président du patronat Jean Kacou Diagou (photo) et du secrétaire général du gouvernement Thierry Tanoh.
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Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Président de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat), Jean Kacou Diagou a contesté, jeudi, à Abidjan l'annexe fiscale 2016, estimant qu'elle n'a pas été "consensuelle" entre l'Etat et le secteur privé.

"Cette annexe fiscale décidée par l'autorité publique (....) n'est pas du tout consensuelle", a déclaré M. Diagou lors de la présentation de l'annexe fiscale 2016 à l'initiative de la CGECI et de Mondon conseil international.

"Nous avons travaillé de longs mois (...) sur le projet de réforme fiscale. Nous entendons que cette réforme soit mise en œuvre. Il y a cinq mois maintenant que le projet a été remis au Premier ministre et apparemment comme Côte d'Ivoire on sait le faire, ce rapport de la Commission qui a fait venir des experts, qui a voyagé , semble être enterré", a expliqué M. Diagou.

"Nous avons écrit à la primature pour connaître le sort de ce rapport. Nous n'avons pas reçu de réponse. Nous espérons que le nouveau gouvernement qui va être mis en place, se saisira de ce projet consensuel qui a été élaboré par toutes les parties", a poursuivi le président du patronat ivoirien.

Selon M. Diagou, ce rapport a été fait avec un "objectif bien précis qui est de faire de la Côte d'Ivoire, un pays émergent dans les années 2020 et de permettre à la Côte d'Ivoire d'avoir une ressource fiscale tout en ayant une fiscalité compétitive, attractive pour l'économie ivoirienne et des investisseurs extérieurs".

Pendant trois ans, a-t-il expliqué encore, la CGECI a commis trois cabinets de fiscalité qui ont travaillé sur le diagnostic et les propositions qui ont été remis à cette commission à même temps que d'autres experts et expériences d'autres pays". A l'en croire, ce travail a permis de sortir ce "rapport au bout de six mois de travail". "Nous entendons que ce rapport ne soit pas enterré", a souhaité Jean Kacou Diagou.

Le président de la CGECI a également abordé le problème des référentiels comptables, notamment le SISCOA revisé. "L'OHADA n' a pas encore révisé son référentiel et la Cour d'arbitrage estime que c'est le référentiel de l'OHADA qui doit être applicable",a-t-il expliqué.

Pour lui, il y a donc un conflit entre ces deux référentiels. "Le gouvernement ivoirien demande aux entreprises d'appliquer le référentiel SISCOA et l'OHADA dit non. Normalement l'OHADA est au dessus du SISCOA. Donc il faut que le gouvernement décide de la suspension du SISCOA.", a conclu M. Diagou.

LS
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