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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2016
Publié le vendredi 29 janvier 2016  |  Ministères
Conseil
© Abidjan.net par Marc Innocent
Conseil des ministres du 27 Janvier 2016
Mercredi 27 Janvier 2016. Abidjan. Le Président Alassane Ouattara a présidé le conseil des ministres ce jour au palais de la Présidence de la République.
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Le mercredi 27 janvier 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projet d’ordonnance
⎯ Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications


A/ - MESURES GENERALES

PROJET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars 2014 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC).

La présente ordonnance dispense les banques et les établissements financiers de l’obligation du recueil du consentement préalable des personnes ayant bénéficié de prêts avant le 21 avril 2014, date d’entrée en vigueur de la loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant.
Cette mesure permettra non seulement d’assurer la collecte d’informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier, mais également de se conformer aux principes de diffusion des informations sur le crédit, tels que prônés par la Banque Mondiale dans le cadre du programme « Doing Business » relatif à l’environnement des affaires dans le monde.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Président de la République ;

Le Conseil a adopté deux décrets :

• un décret portant attributions du Ministre d’Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique et des Relations avec les Institutions de la République ;

• un décret portant attributions du Ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.

2- Au titre du Premier Ministre;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.


3- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a adopté un décret portant code d’éthique et de déontologie des praticiens de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.

Ce décret intervient en application de la loi n° 2015-536 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice et à l’organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles, qui prévoit un code d’éthique et de déontologie des praticiens de médecine traditionnelle.
Ainsi, le présent décret édicte un ensemble de règles qui exigent des praticiens de la médecine traditionnelle, la connaissance, un savoir-faire, l’obligation et l’habilité qui se rattachent à la démarche diagnostique et thérapeutique.
Aussi, ce décret interdit aux praticiens de la médecine traditionnelle, tout acte de publicité dans l’exercice de leur art. Il interdit également l’usage du titre de « docteur » ou de « professeur » ou de tout autre titre de la médecine conventionnelle par les praticiens de la médecine traditionnelle et proscrit l’usage de parties du corps ou d’organes humains à des fins thérapeutiques par les praticiens de la médecine traditionnelle.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

− Monsieur AKA Amon Kassi Sylvestre, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République Fédérative du Brésil, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Paraguay, avec résidence à Brasilia;

− Monsieur Largaton Gilbert OUATTARA, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Autriche, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Slovaque, avec résidence à Vienne ;

− Monsieur Abdoulaye CISSE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la République d’Iran, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Turkménistan, avec résidence à Téhéran ;

− Madame Hege HERTZBERG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra au Ghana;

− Monsieur MANSYUR Pangeran, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal.


2- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du Conseil d’Orientation de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes ».

Les nominations correspondantes figurent en annexe du présent communiqué.




C/– COMMUNICATIONS


1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la mission conduite par Monsieur le Premier Ministre à Davos en Suisse, du 20 au 23 janvier 2016, dans le cadre du Forum Economique Mondial.

A l’occasion de ces assises, le Premier Ministre et sa délégation ont présenté les avancées de notre pays aux plans social, politique et économique, et réaffirmé la volonté de la Côte d’Ivoire de faire du secteur privé le moteur de son développement économique.
En marge du forum, le Premier Ministre a rencontré diverses personnalités dont son homologue tunisien.
Par ailleurs, le Premier Ministre s’est entretenu avec des chefs d’entreprises multinationales à qui il a présenté les évolutions de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire ainsi que les atouts de notre pays au plan de l’investissement privé.





2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la candidature de la Côte d’Ivoire à la Présidence de l’Assemblée Générale de l’Organisation Internationale de Protection Civile (OIPC).

Dans le cadre des élections prévues à la présidence de l’OIPC, le Conseil a décidé de présenter la candidature de la Côte d’Ivoire. A cet effet, le Directeur de l’Office National de la Protection Civile, l’Inspecteur Général de Police, KILI FAGNIDI FIACRE ADAM, président en exercice du Comité régional pour la gestion des catastrophes en Afrique de l’Ouest, a reçu, au regard de son expérience et de sa connaissance du milieu mondial de la Protection civile, l’accord du Conseil pour porter la candidature de la Côte d’Ivoire.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux communications :

• La première communication est relative au paiement de la contribution financière de la Côte d’Ivoire au budget de l’Union Africaine au titre de l’exercice 2015.

Le Conseil a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder au règlement de la contribution financière de la Côte d’Ivoire au budget de l’Union Africaine au titre de l’exercice 2015.

• La deuxième communication est relative au financement de l’étude de faisabilité de l’Ecole Panafricaine de la Paix, à créer en Côte d’Ivoire.

Le Conseil a autorisé le déblocage exceptionnel de 35 000 dollars US à titre de contribution de notre pays pour la réalisation de l’étude de faisabilité du projet d’Ecole Panafricaine de la Paix. Ce centre de haut niveau, placé sous l’égide et bénéficiant de la coopération et du soutien de l’Union Africaine et de l’UNESCO, sera créé et localisé au sein de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au soutien à la candidature ivoirienne à la Commission du Droit International (CDI) des Nations Unies.

Au cours de cette année 2016 auront lieu les élections des nouveaux membres de ladite Commission. Dans ce cadre, le Conseil a décidé de soutenir la candidature de Monsieur Cissé Yacouba, Docteur en droit international, Avocat au Barreau d’Abidjan.

5- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux travaux de la 55e session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et de la Conférence Diplomatique pour la signature du projet de texte portant révision de l’Accord de Bangui, acte du 24 février 1999, qui se sont tenus à Bamako au Mali, du 07 au 14 décembre 2015.

Une délégation conduite par le Ministre de l’Industrie et des Mines, administrateur pour la Côte d’Ivoire de l’OAPI, a représenté notre pays à ces différentes réunions.
A l’issue de la Conférence, le nouvel acte de l’Accord de Bangui a été adopté et signé. Ce nouvel accord sera transmis au Parlement pour ratification dans les semaines à venir.



6- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

Le Conseil a entendu une communication relative à la grève sur les sites de production de la société sucrière SUCAF-CI à Ferkessédougou.

Entre le vendredi 8 janvier et le lundi 25 janvier 2016, les sites industriels et résidentiels de SUCAF-CI à Ferké 1 et Ferké 2 ont subi, de la part de certains travailleurs, une grève illimitée, sans préavis et sans l’accord des différents syndicats. Cette grève, qui avait pour objet des revendications salariales et la dénonciation de l’externalisation de certaines activités de la société, s’est traduite par des menaces et des actes de représailles à l’encontre des employés désirant travailler et de leurs familles.
Des affrontements ont eu lieu le vendredi 22 janvier 2016 entre les grévistes et les forces de l’ordre, qui ont occasionné des dégâts et des préjudices corporels aussi bien du côté des manifestants que de celui des forces de l’ordre. Des actes de vandalisme ont dans ce cadre été perpétrés sur les postes de la gendarmerie de Ferkessédougou. Toutefois, à la suite des actions menées par les autorités préfectorales, les Ministres chargés de l’Industrie et de l’Emploi, les chefs coutumiers, etc., en concertation avec la SUCAF-CI en vue de dénouer cette crise, une accalmie est observée sur les sites et les complexes ont repris leurs activités depuis le 25 janvier 2016. Le Conseil condamne ces actes de vandalisme, de sabotage et d’agression, qui ont occasionné de nombreux dégâts, adresse ses vœux de prompt rétablissement aux blessés et encourage les négociations en vue de parvenir à un accord entre toutes les parties.


7- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère du Tourisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la compétitivité de l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan.

Dans la dynamique des réformes engagées par le Gouvernement pour hisser l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY d’Abidjan au niveau des standards en vigueur dans les meilleurs aéroports internationaux, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
1. la suppression des taxes Trésor (1000 francs CFA/ passager) et solidarité nationale (2000 francs CFA/ passager) ;
2. la réduction de moitié de la taxe touristique, qui passe de 8000 francs CFA à 4000 francs CFA (vols internationaux) ;
3. la suppression du prélèvement de 10 000 francs CFA et son remplacement par une redevance de 5000 francs CFA à percevoir par l’ANAC au profit de la police nationale, pour l’acquisition d’équipements nécessaires à l’identification, au contrôle des passagers et à l’interconnexion au réseau Interpol ;
4. l’annulation des dispositions de la note de service de la Direction Générale des Impôts relative à l’augmentation de la taxe communale aéroportuaire, qui reste de ce fait fixée à 1000 francs CFA/ passager.



8- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a entendu une communication d’information relative aux premières Assises nationales du médicament et des produits de santé, les 11 et 12 décembre 2015, à Rabat-Skhirat au Maroc.

Ces assises ont permis aux responsables du secteur pharmaceutique marocain et à leurs homologues d’Afrique francophone de faire l’état des lieux des politiques pharmaceutiques nationales et d’échanger sur le rôle des parlements dans la mise en œuvre de ces politiques.
A l’issue de ces assises, un protocole de coopération dans le domaine des médicaments et des produits de santé a été signé entre le Royaume du Maroc et les pays participants. Ce protocole prévoit l’échange et le partage de savoir-faire, d’expériences et d’expertises en ce qui concerne, notamment, la politique pharmaceutique, le contrôle de qualité des médicaments, la promotion du médicament générique, la formation des cadres ainsi que l’ouverture des marchés et la facilitation des échanges commerciaux en matière de médicaments et de produits de santé.

9- Au titre du Ministère de la Communication ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Forum des médias sur le continent africain, tenu à Marrakech au Maroc, du 17 au 19 décembre 2015.

Une délégation conduite par le Ministre de la Communication a représenté notre pays à ce forum. A l’occasion de ces assises, des questions relatives à l’image du continent africain ont été débattues et les opportunités d’investissements que recèle le continent ont été mises en exergue. Le Ministre de la Communication a plaidé, notamment pour la réduction de la fracture numérique afin de connecter les pays africains aux autres continents.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de ce forum, le Conseil a arrêté les mesures suivantes:

- l’installation de l’Observatoire panafricain d’évaluation de la liberté de la presse sur le site abritant la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Communication à Cocody ;
- la signature d’un partenariat avec le Ministère marocain de la Communication en vue de l’envoi d’un contingent annuel de journalistes au Centre de formation d’Oujda ;
- l’institutionnalisation de la journée du 06 octobre comme journée africaine de l’autorégulation des médias et de la protection des journalistes.



10- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’Application du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) révisé en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre de l’application en Côte d’Ivoire du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) révisé, le Gouvernement a initié des actions de sensibilisation et de formation en vue de favoriser la mise en œuvre effective de cette réforme à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, il s’avère que l’application du SYSCOA révisé implique des modifications profondes de la législation fiscale nationale avec de fortes incidences sur les finances publiques et la trésorerie des entreprises. Dans l’attente des réformes nécessaires à la mise en œuvre effective de la nouvelle réglementation comptable, le Conseil a arrêté les mesures suivantes, auxquelles les entreprises devront se conformer :

1. présenter l’ensemble de leurs états financiers se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2015 selon le référentiel comptable OHADA ;
2. procéder au passage au référentiel OHADA pour les entreprises dont les comptes ont été établis au 31 décembre 2015 selon le référentiel SYSCOA révisé. Des mesures d’accompagnement seront dans ce cadre déterminées par la Direction Générale des Impôts (DGI).

Un groupe de travail comprenant le Conseil National de la comptabilité, la DGI et le secteur privé sera mis en place afin d’évaluer les impacts du remplacement du référentiel comptable OHADA par celui du SYSCOA révisé.


Fait à Abidjan, le 27 janvier 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
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