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Mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural : l’AFD soutient les efforts du gouvernement à travers le C2D
Publié le jeudi 31 mars 2016  |  Ministères
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Mise en œuvre de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural : l’AFD soutient les efforts du gouvernement à travers le C2D
C’est dans ce cadre de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, un atelier de démarrage des activités de délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers s’est tenu le vendredi 25 mars dernier dans la région du Gbèkè, à salle du Centre Culturel Jacques Aka de Bouaké.
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C’est dans ce cadre de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, un atelier de démarrage des activités de délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers s’est tenu le vendredi 25 mars dernier dans la région du Gbèkè, à salle du Centre Culturel Jacques Aka de Bouaké.
En effet, la France à travers le C2D « Contrat de Désendettement et de Développement » a accordé 1151 Milliards de FCFA affectés aux financements de projets couvrant six secteurs socio-économiques, sur toute l’étendue du territoire ivoirien.
En ce qui concerne le secteur de l’agriculture, précisément la composante 1 du C2D-PARFACI, ce sont 7,550 milliards de francs CFA qui sont destinés à la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, afin de régler de façon durable les problèmes qui y sont liés en Côte d’Ivoire.
Cette composante du Projet d’Appui à la Relance des Filières Agricoles de Côte d’Ivoire (PARFACI) vise à délimiter environ 1210 territoires de villages et à délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 70 000 ha, dans les 15 départements concernés par le projet
Au cours de cet atelier, le Coordonnateur du C2D-PARFACI, M. BINI Kouassi Kouman, a rappelé les trois différentes composantes concernées par ce financement tout en mettant l’accent sur celle qui fait l’objet dudit atelier. « Le processus de mise en œuvre de la loi suppose une implication de chacun des acteurs (Préfets, Sous-préfets, ONG, Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR), Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Agriculture, Opérateurs Techniques Agréés (OTA) sélectionnés par appel d’offres, intervenant dans la mise en œuvre de ladite loi », a-t-il précisé.
M. YEO Metouhou, représentant la Coordonnatrice du Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), a, quant à lui, rappelé la genèse de ce financement de la France tout en exhortant toutes les parties prenantes à redoubler d’efforts afin d’atteindre les objectifs de délimitation des territoires de villages et de délivrance des certificats fonciers.
Pour clore la série des allocutions, M. KOUAKOU Apporture, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), représentant Monsieur le Ministre Mamadou SANGAFOWA COULIBALY, a, au nom de Monsieur le Ministre, remercié la présence de l’ensemble des participants à cet atelier, il a dit et je cite : « Cet atelier s’ouvre au moment où, sur instruction du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, un projet de loi portant création d’une Agence dédiée à la sécurisation du foncier rural va être présenté à l’Assemblée Nationale ». Cela pour dire que le gouvernement a pris des dispositions en vue d’accélérer l’application de la loi relative au domaine foncier rural.
M. DELBE Zirignon Constant, Directeur du Foncier Rural, a exposé après une pause-café, sur le contenu réel des activités à réaliser dans les 15 départements du projet, le rôle de tous les acteurs et les résultats attendus pour ce projet.
Un matériel constitué de 45 vidéoprojecteurs, 45 DVD et 45 tableaux de projection ont été remis aux Directeurs de l’Agriculture, à raison de trois de chaque type par département, afin de leur permettre de mieux sensibiliser les populations des zones concernées à travers des ciné-villages.
Le C2D « Contrat de Désendettement et de Développement » est un mécanisme d’annulation des créances d’aide publique au développement, par lequel la Côte d’Ivoire rembourse sa dette à la France et le montant équivalent des échéances de dettes remboursées lui est reversé sous forme de subventions.
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