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Ouverture à Grand-Bassam d’un séminaire sur la réglementation des relations financières extérieures
Publié le jeudi 17 novembre 2016  |  APA
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© Ministères par DR
Ouverture à Grand Bassam d’un séminaire sur la règlementation des relations financières extérieures
Jeudi 17 novembre 2016. Un séminaire d’information, de sensibilisation et d’échanges sur la règlementation des relations extérieures s’est ouvert, à Grand-Bassam, sous la présidence du ministre en charge de l’économie et des finances, Adama Koné.
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Un séminaire d’information, de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation des relations financières extérieures organisé par la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique s’est ouvert, jeudi, dans la ville balnéaire de Grand-Bassam à environ 20 km au Sud d’Abidjan, en présence du ministre ivoirien auprès du Premier ministre chargé de l’économie et des finances, Adama Koné.

Pendant deux jours, les participants évoqueront la ‘’réglementation des relations financières extérieures notamment les questions se rapportant au rapatriement des recettes d’exportation et aux transferts’’, afin de ‘’toucher la problématique de la gestion des réserves de change’’ de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UAMOA).

Dans son allocution d’ouverture, le ministre Adama Koné a rappelé les origines des principes qui gouvernent le franc CFA, la monnaie commune des Etats membres de l’UEMOA.

Ces principes découlent de l’Accord de coopération monétaire signée le 04 décembre 1973 à Dakar (au Sénégal) entre la République française et les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).

Il s’agit notamment de la parité fixe par rapport au franc français (aujourd’hui à l’Euro), la libre convertibilité, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change.

Avec cet Accord, a ajouté le ministre Koné, ‘’nos Etats se sont engagés à respecter les conditions de l’arrimage du franc CFA au franc français et depuis 2002 à l’Euro, la monnaie unique européenne’’.

Pour garantir la libre transférabilité et la convertibilité illimitée du FCFA, prévues dans l’Accord, les Etats membres de l’UMOA ont accepté de centraliser dans un compte courant dit « Compte d’Opérations », ouvert dans les écritures du Trésor français au nom de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), leurs avoirs en devises et les autres moyens de paiement internationaux.

La convention fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’Opérations fait obligation à la BCEAO de l’alimenter par les disponibilités constituées en dehors de la zone UMOA dans une proportion bien déterminée, seuil qui est de 50% actuellement, en accord avec les Autorités monétaires françaises.

‘’De mon point de vue, pour assurer la viabilité de cet Accord de coopération monétaire, il est impérieux pour l’ensemble des acteurs de nos économies de respecter la réglementation uniforme que les Etats se sont donnés en matière de change’’, a ajouté Adama Koné.

En effet, ayant perçu l’importance de la centralisation des réserves de change dans la gestion optimale du FCFA, les Etats membres de l’UEMOA ont décidé de se doter, depuis 1998, d’une réglementation commune devant régir leurs relations financières avec l’étranger.

Le respect des dispositions de cette réglementation uniforme des changes devrait avoir pour conséquence non seulement de réaliser de façon permanente la couverture des opérations commerciales mais aussi et surtout de garantir durablement la valeur externe de la monnaie commune, le FCFA.

Il a par ailleurs évoqué certaines innovations introduites par la nouvelle réglementation des relations financières extérieures.

Premièrement, elle a permis le relèvement du seuil de domiciliation des dossiers d’exportation et d’importation, en le faisant passer de cinq millions (5 000 000) de FCFA à dix millions (10 000 000) de FCFA.

Ceci devrait permettre notamment d’alléger la gestion administrative des dossiers au niveau des banques, mais également de dégager des ressources additionnelles en devises pour celles-ci au niveau des exportations.

La deuxième innovation introduite par le nouveau texte communautaire est l’autorisation donnée aux intermédiaires agréés à conserver, dans leurs ressources propres en devises, jusqu’à concurrence de 20% au maximum des recettes d’exportations domiciliées et encaissées dans leurs livres, aux fins de couverture de leurs besoins courants en devises.

Enfin, le seuil de tolérance en matière de justification des opérations de transfert est désormais fixé à cinq cent mille FCFA au lieu de trois cent mille FCFA par le passé.

Toujours dans l’esprit de la libéralisation progressive des changes, le nouveau texte maintient le principe de la liberté accordée aux intermédiaires agréés d’effectuer certains transferts sans se référer au préalable à l’Administration publique, au vu des pièces justificatives des opérations concernées.

Avant le ministre, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré a constaté que six ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des relations financières extérieures, plusieurs difficultés pratiques persistent dans son application effective par les banques et les opérateurs économiques, notamment dans la mise en œuvre des dispositions portant sur le rapatriement des recettes d’exportation et l’exécution des transferts à destination de l’étranger.

LS/APA
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