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Abidjan– Le trésor public a remis, lundi, les arrêtés de concession définitive (ACD) au profit de 17 acquéreurs des logements de la société pour la gestion et le financement de l’habitat (SOGEPHIA) ayant soldé le prix de cession de leurs biens.
"Votre engagement devra servir d’exemple de sorte que les autres acquéreurs n’ayant pas encore satisfait à l’ensemble des formalités administratives pour se faire délivrer l’ACD aillent jusqu’au bout de la procédure", a lancé le directeur général du trésor, Jacques Assahoré, aux récipiendaires.
A la faveur de la liquidation de la SOGEFHIA, le patrimoine a été transféré à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique à travers l’agence comptable des créances contentieuses (ACCC) qui assure le recouvrement des créances résiduelles.
Au vu de la lenteur de la procédure de délivrance des titres de propriété des logements SOGEPHIA, le trésor public, la direction générale des impôts et le ministère de la construction et du logement ont mis en place un mode opératoire afin d’accélérer le traitement des dossiers pour la délivrance des ACD aux acquéreurs.
"Les services de l’ACCC restent à leur entière disposition dans l’accomplissement des formalités administratives devant leur permettre d’accéder à leur ACD qui leur confèrera la pleine propriété de leur maison" a rassuré l’agent comptable des créances contentieuses, Mme Ahoussi Lydie.
Le trésor public a mené plusieurs démarches depuis plus de 10 ans pour obtenir les arrêtés de concession définitive (ACD) au profit des acquéreurs ayant soldé le prix de cession de leurs biens. Près 500 dossiers ont été engagés par l’ACCC, indique-t-on.
kkf/ask
"Votre engagement devra servir d’exemple de sorte que les autres acquéreurs n’ayant pas encore satisfait à l’ensemble des formalités administratives pour se faire délivrer l’ACD aillent jusqu’au bout de la procédure", a lancé le directeur général du trésor, Jacques Assahoré, aux récipiendaires.
A la faveur de la liquidation de la SOGEFHIA, le patrimoine a été transféré à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique à travers l’agence comptable des créances contentieuses (ACCC) qui assure le recouvrement des créances résiduelles.
Au vu de la lenteur de la procédure de délivrance des titres de propriété des logements SOGEPHIA, le trésor public, la direction générale des impôts et le ministère de la construction et du logement ont mis en place un mode opératoire afin d’accélérer le traitement des dossiers pour la délivrance des ACD aux acquéreurs.
"Les services de l’ACCC restent à leur entière disposition dans l’accomplissement des formalités administratives devant leur permettre d’accéder à leur ACD qui leur confèrera la pleine propriété de leur maison" a rassuré l’agent comptable des créances contentieuses, Mme Ahoussi Lydie.
Le trésor public a mené plusieurs démarches depuis plus de 10 ans pour obtenir les arrêtés de concession définitive (ACD) au profit des acquéreurs ayant soldé le prix de cession de leurs biens. Près 500 dossiers ont été engagés par l’ACCC, indique-t-on.
kkf/ask
