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« Emploi jeunes et dispositifs fiscaux d’accompagnement ». C’est le thème qu’a développé le Ministre de la Promotion de la Jeunesse de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique Sidi Tiemoko Touré ce jeudi 19 janvier 2017.
C’était au cours d’un déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire.
La réponse du gouvernement face à la problématique de l’emploi des jeunes est encadrée par une Politique Nationale de la Jeunesse 2016-2020 selon le Ministre. Elle marque la volonté de l’Etat ivoirien d’accorder une place de choix à sa jeunesse dans le processus de développement économique, culturel et politique
Les mesures fiscales en faveur de l’emploi
L’article premier de l’annexe fiscale à la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l’Etat pour l’année 2016, aménage les dispositions des articles 111 et 111 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatives aux mesures en faveur de l’embauche et de la formation professionnelle.
L’article 111 du CGI instituait au profit des personnes physiques ou morales en activité depuis au moins un an, un crédit d’impôt annuel en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée avec une personne de nationalité ivoirienne.
Quant à l’article 111 bis, il prévoyait un crédit d’impôt en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de formation suivi d’embauche.
Les aménagements opérés par l’article premier de l’annexe fiscale 2016 distinguent d’une part, les mesures en faveur de la création d’emplois et d’autre part, les mesures d’incitation à la formation et à l’apprentissage.
En matière de création d’emplois, plusieurs mesures ont été adoptées. Elles concernent « l’aménagement du crédit d’impôt annuel, l’extension du champ d’application de l’exonération de la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation normalement acquittée par l’employeur et la réduction du nombre de personnes à embaucher par les petites et moyennes entreprises », a annoncé le ministre Sidi Touré.
S’agissant de l’apprentissage et de la formation, les mesures spécifiques prises portent sur plusieurs points également. Il y a l’octroi d’un crédit d’impôt par an et par personne formée par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices et le relèvement de la tranche mensuelle exonérée d’impôt sur les salaires. L’évaluation de ces mesures spécifiques en termes de création d’emplois est en cours, le ministre Sidi Touré
C’était au cours d’un déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Côte d’Ivoire.
La réponse du gouvernement face à la problématique de l’emploi des jeunes est encadrée par une Politique Nationale de la Jeunesse 2016-2020 selon le Ministre. Elle marque la volonté de l’Etat ivoirien d’accorder une place de choix à sa jeunesse dans le processus de développement économique, culturel et politique
Les mesures fiscales en faveur de l’emploi
L’article premier de l’annexe fiscale à la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l’Etat pour l’année 2016, aménage les dispositions des articles 111 et 111 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatives aux mesures en faveur de l’embauche et de la formation professionnelle.
L’article 111 du CGI instituait au profit des personnes physiques ou morales en activité depuis au moins un an, un crédit d’impôt annuel en cas de conclusion d’un contrat à durée indéterminée avec une personne de nationalité ivoirienne.
Quant à l’article 111 bis, il prévoyait un crédit d’impôt en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de formation suivi d’embauche.
Les aménagements opérés par l’article premier de l’annexe fiscale 2016 distinguent d’une part, les mesures en faveur de la création d’emplois et d’autre part, les mesures d’incitation à la formation et à l’apprentissage.
En matière de création d’emplois, plusieurs mesures ont été adoptées. Elles concernent « l’aménagement du crédit d’impôt annuel, l’extension du champ d’application de l’exonération de la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la nation normalement acquittée par l’employeur et la réduction du nombre de personnes à embaucher par les petites et moyennes entreprises », a annoncé le ministre Sidi Touré.
S’agissant de l’apprentissage et de la formation, les mesures spécifiques prises portent sur plusieurs points également. Il y a l’octroi d’un crédit d’impôt par an et par personne formée par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices et le relèvement de la tranche mensuelle exonérée d’impôt sur les salaires. L’évaluation de ces mesures spécifiques en termes de création d’emplois est en cours, le ministre Sidi Touré
