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Affaire "Occupation du local AIP à Bouaké" : la Cour d’appel confirme la décision du Tribunal de première instance
Publié le samedi 1 juillet 2017  |  AIP
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Abidjan - La Cour d’appel de Bouaké a confirmé la décision du Tribunal de première instance du même ressort qui a donné droit à la requête de l’Agence ivoirienne de presse (AIP) dans l’affaire d’occupation de son local de la capitale régionale de Gbèkè par un présumé propriétaire du bâtiment. Dans son délibéré en date du 28 juin 2017, la Cour d’appel ordonne à l’occupant illégal à libérer le local servant de bureau régional de l'AIP à Bouaké, occupé depuis la crise militaro-politique du 19 septembre 2002.

Se réclamant propriétaire du bâtiment concédé par l’Etat de Côte d’Ivoire à l’agence le 30 janvier 1992, au quartier Dar-Es-Salam de Bouaké, la partie adverse avait interjeté appel devant la juridiction de second degré après le jugement du Tribunal de première instance de Bouaké qui l’a déboutée en donnant raison à l’AIP et une fin de déguerpissement sous astreinte.

D’ailleurs, la décision de justice exécutée par voie d’huissier a été rejetée par le sieur qui est revenu se réinstaller dans le local par effraction, menaçant toute personne qui tenterait de nouveau de le déguerpir, tout en brandissant « un contrat de bail » du local délivré par la Société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (SOGEPIE). L’Agence ivoirienne de presse a saisi par courrier en date du 3 juin 2014, le préfet de région, préfet du département de Bouaké à l’effet de récupérer son local pour ses services. Des démarches auprès du comité pour la libération des sites publics ou privés illégalement occupés n’ont pas reçu un dénouement satisfaisant, rappelle-t-on.

Fmo/kp
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