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Le crédit-bail : un mécanisme pour le développement des PME
Publié le mercredi 5 juillet 2017  |  Cote d’Ivoire Economie
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Le crédit-bail, également connu sous le terme anglais de «leasing», est une solution de financement permettant aux petites et moyennes entreprises – qui, pour la plupart n’ont ni antécédent en matière de crédit ni autre garantie – de pouvoir obtenir un prêt bancaire afin de financer leurs besoins en équipements. 

Le crédit-bail se définit comme une opération financière et commerciale par laquelle le crédit-bailleur achète – à la demande du crédit-preneur – auprès d’un fournisseur un bien en vue de le donner en location, pour une durée déterminée contre paiement d'une redevance périodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions qui, le plus souvent, sont moins coûteuses. Au niveau des mécanismes du crédit-bail, voici les trois entités qui entrent en ligne compte : le preneur, le crédit bailleur et le fournisseur.
Les personnes indiquées pour le crédit-bail sont, entre autres, les professions libérales, les industriels dans tous les secteurs, les agriculteurs, les commerçants et les prestataires de services. Plusieurs types d’équipements peuvent être financés pour le crédit-bail. L’apport du crédit-bail au développement économique est multiple. Ce mécanisme était jusqu'alors très peu utilisé en Côte d’Ivoire en raison d’un défaut de règles, d’un environnement fiscal défavorable et de la taxation élevé des intérêts.

De nettes améliorations en faveur des PME

Avec pour objectif de permettre aux PME/PMI ivoirienne de mieux assurer le financement de leurs activités et dans le cadre général de sa politique de promotion de l’entrepreneuriat, le gouvernement ivoirien a adopté en décembre 2015 de nouvelles dispositions en matière de crédit-bail, dans le cadre global d’une réorganisation de l’environnement juridique encadrant la mise en œuvre de ce mécanisme privilégié de développement des PME/PMI. Le texte en lui-même «prévoit principalement de nouvelles procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problème», selon le communiqué lu par le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. «Ces procédures prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l’objet du contrat de crédit-bail et donnent plus d’assurance par rapport à un éventuel défaut de paiement du preneur», faisait-il savoir en outre. Précisons que le crédit-bail a démarré en Côte d’Ivoire en 1976 par le financement du crédit véhicule, et avait court fréquemment avant de perdre du terrain pour les raisons évoquées précédemment.

Le crédit-bail en Afrique

Le leasing automobile, ou location avec option d’achat, séduit de plus en plus les entreprises. Il leur évite d’immobiliser leur capital et les allège de la gestion et de l’entretien de leur parc automobile. En Afrique, la pratique est surtout répandue au Maghreb. Parmi les sociétés de crédit-bail les plus connues : Maroc Leasing et Maghreb Leasing Algérie (filiale de Tunisie Leasing, du groupe Amen). Dans cette partie de l’Afrique le marché du crédit-bail représente environ plus de 15% des encours bancaires (soit entre 500 milliards et 1000 milliards FCFA injectés sur ce marché). Au sud du Sahara, où l’activité est restée jusqu’à très récemment embryonnaire, le numéro un du crédit-bail automobile s’appelle Alios Finance.
En Côte d’Ivoire plus précisément, les crédits-bailleurs ont injecté environ plus de 68 milliards FCFA sur le marché en 2015, soit 11% du besoin national estimé à près de 580 milliards FCFA. En 2014, une étude de la Société financière internationale (IFC, du groupe Banque mondiale) évaluait le potentiel du marché du leasing ivoirien à 239 milliards FCFA (364 millions d’euros). Quand en 2012, l’encours du crédit-bail avait atteint 46,494 milliards FCFA. De 2008 à 2015, le marché du crédit-bail en Afrique a plus que doublé, passant de 300 millions à 800 millions de dollars (hors Afrique du Sud et Nigeria), selon Alejandro Alvarez, manager de l’unité Finances et Marchés Afrique du groupe de la Banque mondiale. Ce qui donne une idée du potentiel d’un segment encore largement sous-exploité. Maintenant faudrait-il que l’activité devienne plus avantageuse pour le client, et moins risquée pour les sociétés de leasing par exemple. Car, comme le disent certaines entreprises de leasing, le marché est souvent considéré comme trop étroit pour envisager toute rentabilité.

Une volonté de promouvoir cette alternative

C’est pour révolutionner ce secteur et lui donner toutes ses lettres de noblesse que des institutions comme la SFI (Société financière internationale) de la Banque mondiale apportent depuis 2008 leur appui au développement du crédit-bail par le biais de l’Africa Leasing Facility (ALF). En Côte d’Ivoire, le programme Africa Leasing Facility, lancé en juillet 2013, avait pour objectif de poser les bases du crédit-bail comme mode de financement alternatif pour le développement des petites et moyennes entreprises. Toujours en collaboration avec la SFI, la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) initiait quant à elle les 11 au 22 mai 2016 des séances de formation sur le crédit-bail aux entreprises ivoiriennes. La formation était animée par un consultant et expert international auprès de la SFI et du groupe de la Banque mondiale, Me Nizar Snoussi, et avait pour thème «Le crédit-bail, nouvelle alternative pour le financement des entreprises ivoiriennes». Elle portait sur les principes généraux et avantages du crédit-bail, les aspects juridiques de base, le traitement comptable et fiscal des opérations reliées au crédit-bail, les types d'institutions offrant ce service, et le montage d’un dossier pour l’obtention d’un crédit-bail. Pour l’expert international, la volonté du gouvernement ivoirien est de faire du crédit-bail une alternative crédible pour le financement des PME avec la mise en place d’un cadre légal et fiscal adéquat. Mais ce secteur se trouve cependant confronté à un problème d’investissements. Seulement quatre banques et trois établissements financiers sont accrédités en Côte d’Ivoire pour offrir des services de crédit-bail.

JC ACKE
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