L’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) dénonce une violation de l’article 231 du code de procédure pénale au sujet du verdict du procès Assoa Adou.
Non coupable des faits de complot contre l’autorité de l’Etat, l’organisation de bandes armées et la détention illégale d’armes à feu pour absence de preuves matérielles. Mais coupable de troubles à l’ordre public et à la paix sociale, selon la Cour. Assoa Adou, l’ex ministre de la gouvernance Gbagbo est condamné à 4 ans d’emprisonnement et à 200 000 FCFA de dommages et intérêts, conformément à l’article 169 du code pénal ivoirien aux dires de la Cour.
L’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) estime que le droit n’est pas dit. Il s’est fendu d’un communiqué... suite de l'article sur Pôle Afrique
Non coupable des faits de complot contre l’autorité de l’Etat, l’organisation de bandes armées et la détention illégale d’armes à feu pour absence de preuves matérielles. Mais coupable de troubles à l’ordre public et à la paix sociale, selon la Cour. Assoa Adou, l’ex ministre de la gouvernance Gbagbo est condamné à 4 ans d’emprisonnement et à 200 000 FCFA de dommages et intérêts, conformément à l’article 169 du code pénal ivoirien aux dires de la Cour.
L’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH) estime que le droit n’est pas dit. Il s’est fendu d’un communiqué... suite de l'article sur Pôle Afrique
