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Société Publié le samedi 23 septembre 2017 | L’intelligent d’Abidjan

Douanes : Les exonérations douanières expliquées par un spécialiste

Le rotary club Abidjan Lagune a organisé le mardi 19 septembre 2017 une conférence à Abidjan-Plateau, dont le thème a été ‘’les exonérations douanières, cas des clubs services’’. Il a été développé par le Colonel Drigba Jean-Claude, sous-directeur des techniques douanières et le commandant Yro Espérance Adeline, Chef de bureau des exonérations. « Le principe douanier, c’est que chaque fois qu’une marchandise franchit le cordon, il faut que les droits et taxes soient payés, c’est le principe. Et c’est en cela que les exonérations sont un problème pour la douane, parce qu’il s’agit de renoncer à récupérer les droits et taxes exigés sur les marchandises. Les exonérations sont vraiment encadrées.

Et pour en bénéficier, il faut disposer d’un document juridique. Mais toutefois, pour certaines catégories de personnes et dans des contextes bien précis que nous allons nommer par la suite, l’Etat renonce à percevoir les droits et taxes » , a déclaré le Colonel Drigba Jean-Claude. Il a stipulé que les exonérations sont très sensibles à causes des droits et taxes en jeu. Et pour les avoir, il faut les textes et une procédure particulière qui permet à la douane de pouvoir faire le contrôle qu’il faut. « Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, il faut entamer une procédure d’obtention, c’est ce qu’on appelle une attestation d’exonération. C’est un document que l’intéressé établit en faisant mention du texte juridique qui lui accorde ces exonérations et joint cet instrument juridique à sa demande et il va à la direction générale des Douanes. Pour les bénéficiaires conventionnés c’est-à-dire les diplomates, les institutions internationales, les métiers tels que les éleveurs, cela va s’adresser à leur structure de tutelle. Quand le document arrive, on regarde d’abord si la structure de tutelle a donné son accord, si tous les documents joints sont valables alors en ce moment nous apposons notre signature » a-t-il martelé.

OD avec OS
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