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L’Etat ivoirien condamné à payer plus de 61 milliards FCFA aux victimes des dommages causés par ses fonctionnaires (DG Trésor)
Publié le mardi 24 octobre 2017  |  APA
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Agrobusiness: Conférence de presse co-animée par le ministre de l’Economie et des finances Adama Koné, Assahoré Konan Jacques, président du comité de veille et Drissa Koné, administrateur séquestre
Mercredi 15 mars. Conférence de presse co-animée par le ministre de l’Economie et des finances Adama Koné, Assahoré Konan Jacques, président du comité de veille et Drissa Koné, administrateur séquestre au cabinet du ministre au Plateau.
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Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’Etat ivoirien a été condamné à payer plus de 61 milliards FCFA aux victimes des dommages causés par ses fonctionnaires et agents sur la période de 2010 à 2017, a annoncé, mardi, à Abidjan le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré.

Il s’exprimait à l’ouverture d’un séminaire de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l’Etat sur les implications juridiques de leurs actes. Les victimes de dommages résultant des missions de l’Etat accomplies par ses préposés, dirigent leurs actions en justice où ils demandent réparation.

Dans la majorité des cas, a-t-il expliqué, les actes qui fondent ces demandes se traduisant en des violations de stipulations contractuelles et de recrutement, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles, des démolitions de biens.

Ces actes ‘’exposent fréquemment l’Etat, au paiement d’importantes sommes d’argent’’, a poursuivi le Directeur général du Trésor public, illustrant ses propos par un échantillon d’affaires traités au cours des sept dernières années c’est-à-dire de 2010 à 2017.

Pour des démolitions des biens d’autrui, l’Etat a été condamné à payer 55,5 milliards de francs CFA, quand pour les accidents de la circulation, il a payé 220 millions de francs CFA. Les bavures policières et militaires ont coûté 1,8 milliard francs CFA et le non-respect des clauses contractuelles et ruptures abusives de contrats 179 millions de francs CFA.

‘’Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices, sur la période allant de 2016 à 2017, s’élève pour l’Etat à la somme de 4 071 079 574 francs CFA’’ a ajouté Jacques Konan Assahoré.

Pour lui, ‘’la gravité de la situation incline à la sensibilisation des personnes par la faute desquelles, l’Etat est constamment enclin au paiement de ces sommes excessives d’argent, dont l’économie aurait servi à la réalisation d’importantes infrastructures tant économiques, sociales que culturelles’’.

Le lancement de cette campagne de sensibilisation a été présidé par Adama Coulibaly, Directeur de cabinet du ministre de l’économie et des finances.

LS
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