L’explication des enjeux et implications de l’Article 175 de la Constitution était au centre d’une rencontre le vendredi 4 mai dernier, entre la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (CNRCT) et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Sansan Kambilé, au siège de l’Institution à Yamoussoukro.
Le président de la CNRCT, sa Majesté AWOULAE TANOE AMON PAUL DESIRÉ a précisé que cette rencontre s’inscrit dans la volonté pour les membres de l’Institution de s’imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ‘’les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré les fonctions de médiateurs, de négociateurs, d’arbitres, de conciliateurs et de juges, pour les communautés dont ils ont la charge, dans l’unique objectif de préserver la cohésion sociale et la paix, pour le développement de la société au niveau local’’.
S’il reconnaît que les missions confiées à la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, sont une invite à mettre au bénéfice de toute la nation, leur expertise avérée en matière de règlement des litiges et conflits, étant entendu que l’Etat a ses propres normes et procédures de règlement des litiges et conflits, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les pratiques coutumières, le président de la CNRCT a indiqué qu’il paraît pertinent de savoir comment, dans ce cadre non juridictionnel, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels doit-elle pouvoir contribuer avec plus d’efficacité à la cohésion sociale et à la paix, au niveau national, sans contredire ou gêner par endroit, le dispositif judiciaire national, étant entendu qu’il s’agit avant tout de renforcer l’Etat et non de l’affaiblir.
Autrement dit, quelles sont les limites et la valeur formelle des jugements rendus par les instances non juridictionnelles de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels ?
En réponse à cette question qu’il a jugée ‘’pertinente’’, le Garde des Sceaux a indiqué que la l’article 175 prévoit lui-même les domaines de compétence des rois et chefs traditionnels. Toutefois, il a indiqué qu’il serait judicieux pour les rois et chefs traditionnels de recourir à des greffiers pour l’établissement des procès verbaux lors des jugements traditionnels. Il a dit sa disponibilité à autoriser la formation par le centre de formation judiciaire, des membres de la CNRCT afin de faire officie de greffiers pour l’établissement des PV de leurs audiences. Il a insisté surtout sur la disponibilité de son département ministériel à collaborer avec la CNRCT pour favoriser la paix et la cohésion nationale.
‘’Il apparaît de toute évidence, important d’examiner avec votre département ministériel, toutes les possibilités de collaboration afin de rendre efficace la Commission Nationale de Règlement des Litiges et Conflits de la CNRCT.
La mise en place de la Commission Nationale de Règlement des Litiges et Conflits, à travers ses démembrements dans les Régions et Départements, permettra à la CNRCT de régler les litiges relatifs à la désignation des chefs traditionnels, au foncier et à tout autre domaine relevant de sa compétence. Elle ne pourra être saisie qu’après épuisement de toutes les voies de recours au niveau traditionnel et coutumier de la localité concernée.
Nous voulons savoir compter sur vous, pour une collaboration harmonieuse et fructueuse afin de renforcer davantage la cohésion et la paix en Côte d’Ivoire’’, a conclu sa Majesté AWOULAE TANOE AMON PAUL DESIRÉ.
Elisée B.
Le président de la CNRCT, sa Majesté AWOULAE TANOE AMON PAUL DESIRÉ a précisé que cette rencontre s’inscrit dans la volonté pour les membres de l’Institution de s’imprégner de ce que signifie exactement le concept de mécanisme non juridictionnel de règlement des litiges, à eux confié, par la Constitution. Indiquant que ‘’les Rois et Chefs traditionnels ont toujours assuré les fonctions de médiateurs, de négociateurs, d’arbitres, de conciliateurs et de juges, pour les communautés dont ils ont la charge, dans l’unique objectif de préserver la cohésion sociale et la paix, pour le développement de la société au niveau local’’.
S’il reconnaît que les missions confiées à la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, sont une invite à mettre au bénéfice de toute la nation, leur expertise avérée en matière de règlement des litiges et conflits, étant entendu que l’Etat a ses propres normes et procédures de règlement des litiges et conflits, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les pratiques coutumières, le président de la CNRCT a indiqué qu’il paraît pertinent de savoir comment, dans ce cadre non juridictionnel, la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels doit-elle pouvoir contribuer avec plus d’efficacité à la cohésion sociale et à la paix, au niveau national, sans contredire ou gêner par endroit, le dispositif judiciaire national, étant entendu qu’il s’agit avant tout de renforcer l’Etat et non de l’affaiblir.
Autrement dit, quelles sont les limites et la valeur formelle des jugements rendus par les instances non juridictionnelles de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels ?
En réponse à cette question qu’il a jugée ‘’pertinente’’, le Garde des Sceaux a indiqué que la l’article 175 prévoit lui-même les domaines de compétence des rois et chefs traditionnels. Toutefois, il a indiqué qu’il serait judicieux pour les rois et chefs traditionnels de recourir à des greffiers pour l’établissement des procès verbaux lors des jugements traditionnels. Il a dit sa disponibilité à autoriser la formation par le centre de formation judiciaire, des membres de la CNRCT afin de faire officie de greffiers pour l’établissement des PV de leurs audiences. Il a insisté surtout sur la disponibilité de son département ministériel à collaborer avec la CNRCT pour favoriser la paix et la cohésion nationale.
‘’Il apparaît de toute évidence, important d’examiner avec votre département ministériel, toutes les possibilités de collaboration afin de rendre efficace la Commission Nationale de Règlement des Litiges et Conflits de la CNRCT.
La mise en place de la Commission Nationale de Règlement des Litiges et Conflits, à travers ses démembrements dans les Régions et Départements, permettra à la CNRCT de régler les litiges relatifs à la désignation des chefs traditionnels, au foncier et à tout autre domaine relevant de sa compétence. Elle ne pourra être saisie qu’après épuisement de toutes les voies de recours au niveau traditionnel et coutumier de la localité concernée.
Nous voulons savoir compter sur vous, pour une collaboration harmonieuse et fructueuse afin de renforcer davantage la cohésion et la paix en Côte d’Ivoire’’, a conclu sa Majesté AWOULAE TANOE AMON PAUL DESIRÉ.
Elisée B.
