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Le comité de suivi de la commission de réforme fiscale installé

Publié le jeudi 31 mai 2018  |  AIP
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© Abidjan.net par PR
Lancement officiel des activités de l`Observatoire du Service Public
Le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly a procédé au lancement des activités de l`Observatoire du Service Public, le jeudi 1er Mars 2018, à la Primature.


Abidjan -Le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly a procédé, mercredi, à la Primature, à l’installation du comité de suivi de la Commission de réforme fiscale (CRF) composé de 19 membres issus de l'administration publique et du secteur privé.

Présidé par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ce comité a pour but d’examiner des propositions de mesures contenues dans le rapport de la commission de réforme fiscale en vue de les adapter aux évolutions récentes de la situation économique, à proposer des modalités de mise en œuvre desdites mesures et d’en assurer le suivi, d’examiner la conformité des recommandations de la commission de réforme fiscale avec les orientations du Gouvernement et préparer les actes de réformes.

Selon le chef du Gouvernement ivoirien, de mars 2015 à ce jour, certaines recommandations du rapport ont été mises en œuvre à divers degrés et d’autres ne le sont pas encore.

Par ailleurs, a détaillé le Premier ministre, dans le cadre des échanges entre le président dudit comité et le secteur privé, des études ont été conduites de façon consensuelle sur certaines thématiques.

«Ces études ont porté sur cinq thèmes majeurs issus du rapport de la commission de réforme fiscale à savoir réformer la contribution des patentes des commerçants, le régime de la TVA, les ITS et IGR, rationaliser les taxes spéciales parafiscales et administratives, proposer un système fiscal aux PME », a indiqué le chef du Gouvernement.

Il a donc demandé au comité de suivre l’opérationnalisation des conclusions de ces études.

Pour lui, la finalité est de permettre à l’Etat d’avoir un système fiscal sécurisé, prévisible et qui contribue à améliorer le taux de pression fiscale tout en favorisant le développement du secteur privé.

Amadou Gon Coulibaly a précisé que l’objectif recherché deviendra une réalité si le comité parvient à optimiser une liste d’approfondissement existante, à élargir la base d’imposition, à réduire les possibilités de fraude et à créer le développement de condition de long terme de l’économie ivoirienne dont le potentiel reste unanimement reconnu.

«Compte tenu des enjeux, je voulais vous demander d’accélérer les rythmes de vos travaux de sorte à rendre possible l’exploitation des premiers résultats dans le contexte de la préparation de l’annexe fiscale 2019 et de l’amélioration du rang de la Côte d’Ivoire au programme Doing business. J’attends donc avec beaucoup d’intérêt, vos propositions qui devront constituer une base de préparation des décisions du Gouvernement », a indiqué le Premier ministre dans son discours.

Il a également saisi l’occasion pour saluer l’engagement du secteur privé à travailler avec l’administration publique dans une dynamique constructive afin de proposer des solutions aux problématiques d’intérêt commun et aux défis auxquels fait face l’économie ivoirienne.

Créé par arrêté le 13 février 2018, le comité de suivi de la commission de réforme fiscale compte 19 membres désignés par leurs structures respectives. Ce comité de suivi fait suite à la commission de réforme fiscale installée le 5 septembre 2014 par le Premier ministre d’alors, Daniel Kablan Duncan, indique-t-on.

bsp/fmo
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