Le projet de loi fixant à deux mois le paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation a été adopté, jeudi, à l’unanimité des députés réunis en séance plénière, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
« Désormais, c’est deux mois de cautions et deux mois d’avance. Nous devons pas excéder les quatre mois », a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC).
Poursuivant, le parlementaire a prévenu que « tout propriétaire qui ne respectera pas va s’exposer à la rigueur de la loi et surtout au livre de la procédure fiscale des impôts ». Pour lui, « cela vient réglementer car on assistait à des abus, l’ivoirien peut se sentir un peu en sécurité (…) » .
M. Frégbo a par ailleurs révélé au terme de ces travaux que « c’est la première fois ici au parlement que les textes sont votés à l’unanimité notamment avec la participation effective de tous.
Ce texte avait été proposé par le gouvernement ivoirien en juillet 2017. Cette proposition a été suivie d’une communication du ministre en charge de la construction Claude Isaac Dé en commission au parlement le mercredi 30 mai dernier.
SY/ls/APA
« Désormais, c’est deux mois de cautions et deux mois d’avance. Nous devons pas excéder les quatre mois », a indiqué le député Basile Frégbo, président de la Commission des affaires sociales culturelles (CASC).
Poursuivant, le parlementaire a prévenu que « tout propriétaire qui ne respectera pas va s’exposer à la rigueur de la loi et surtout au livre de la procédure fiscale des impôts ». Pour lui, « cela vient réglementer car on assistait à des abus, l’ivoirien peut se sentir un peu en sécurité (…) » .
M. Frégbo a par ailleurs révélé au terme de ces travaux que « c’est la première fois ici au parlement que les textes sont votés à l’unanimité notamment avec la participation effective de tous.
Ce texte avait été proposé par le gouvernement ivoirien en juillet 2017. Cette proposition a été suivie d’une communication du ministre en charge de la construction Claude Isaac Dé en commission au parlement le mercredi 30 mai dernier.
SY/ls/APA
