Société
Loi sur le logement en Côte d’Ivoire: Les députés fixent 2 mois de caution et 2 mois d’avance
Publié le samedi 9 juin 2018 | LInfodrome

© Abidjan.net par PR
Assemblée nationale : question orale avec débat relative à la problématique de l`identification en Côte d`Ivoire Abidjan le 24 mai. la problématique de la carte nationale d`identité ivoirienne et la sécurisation de l`état civil en Côte d`Ivoire présentée par le député de Fresco, Alain Lobognon, a été débatue lors d`une séance question orale avec débat avec le ministre de l`intérieur et de la sécurité, Sidiki Diakité. |
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Bientôt les cautions et avance élevés en Côte d’Ivoire seront terminées. Les députés ivoiriens viennent de voter en plénière une loi imposant aux propriétaires de maison le nombre de mois de caution et d’avance. C’était le jeudi 07 juin 2018 à l’Assemblée nationale à Abidjan.
Les populations ivoiriennes pourront bientôt pousser un ouf de soulagement avec le projet de loi à usage de bail d’habitation. Car, les députés ivoiriens viennent de voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d’avance et de caution à percevoir.
Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu’elle sera adoptée par le Sénat. Ainsi, une fois adoptée par cette chambre, le président de la République pourra la publier et la rendre exécutoire au grand bonheur de la population ivoirienne.
Les populations ivoiriennes pourront bientôt pousser un ouf de soulagement avec le projet de loi à usage de bail d’habitation. Car, les députés ivoiriens viennent de voter en plénière cette loi qui impose aux propriétaires de maison le nombre de mois d’avance et de caution à percevoir.
Mais, cette loi approuvée en plénière ne pourra être exécutoire que lorsqu’elle sera adoptée par le Sénat. Ainsi, une fois adoptée par cette chambre, le président de la République pourra la publier et la rendre exécutoire au grand bonheur de la population ivoirienne.
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