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Des campagnes de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

Publié le mercredi 13 juin 2018  |  AIP


Abidjan-La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, à travers l’Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), organise une caravane de sensibilisation pour le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires dans les villes de Bouaké, Korhogo, Man, Gagnoa et Abengourou du 19 juin au 17 juillet 2018.

Selon un communiqué parvenu à l'AIP, cette caravane fait suite au séminaire-atelier organisé les 3 et 4 mai à Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales, plusieurs recommandations ont été adoptées.

La mise en œuvre de celles-ci nécessite, en partie, une sensibilisation des populations et des acteurs en région.

Cette campagne qui va s’étendre sur un mois, démarre le mardi 19 juin 2018 à Bouaké, dans la région du Gbêkê. Elle a pour objectif général d’accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires.

En collaboration avec les services du ministère de la Justice, le Trésor public s’engage à communiquer sur les résolutions et recommandations du séminaire-atelier des 3 et 4 mai 2018, instituer un cadre de collaboration efficient entre les acteurs en région et sensibiliser les populations à la culture du paiement de l’amende judiciaire et forfaitaire.

Il s’agit pour le Trésor Public d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat.

En effet, face aux exigences et enjeux d’une croissance durable portée par le second Plan national de développement (PND) évalué à 30 000 milliards de francs CFA sur la période 2016-2020, il convient de mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des ressources intérieures. C’est la raison pour laquelle le Trésor Public s’est fixé pour objectif de faire passer le taux de recouvrement desdites recettes de 3% à au moins 10% d’ici 2020.



bsp/tm


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