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Amendes forfaitaires et judiciaires : une croisade pour relever le niveau de recouvrement

Publié le mardi 19 juin 2018  |  Abidjan.net
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© Abidjan.net par R. K.
Amendes forfaitaires et judiciaires : une croisade pour relever le niveau de recouvrement
Mardi 19 juin 2019. Bouaké. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a démarré ce mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes.


La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a démarré ce mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C’est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY Gando, Préfet de Sakassou, représentant le Préfet de Région du Gbêkê.

Ouvrant la série des allocutions, M. Nicolas DJIBO, Maire de Bouaké s’est voulu rassurant : « nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (…). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes ».

M. CISSE Lassiné, Trésorier Général (TG) de Bouaké Nord, a, dans son intervention, rappelé que la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a décidé de placer l’année 2018 sous le sceau de l’optimisation du recouvrement des ressources intérieures.

Par cet engagement, le Trésor Public, a souligné le TG, entend renforcer son positionnement en matière de recouvrement des recettes fiscales mais surtout améliorer le recouvrement des recettes non fiscales à travers l’identification des sources potentielles et la mise en place de stratégies adéquates pour capter ces ressources et les faire converger vers les caisses de l’Etat.

C’est dans cette dynamique que Madame AHOUSSY Lydie épse GUIBEI, Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC), a également éclairé l’assistance sur la problématique du recouvrement desdites amendes.

L’ACCC a relevé quatre enjeux majeurs liés au recouvrement des amendes.

Le premier enjeu est d’ordre politique dans la mesure où les actions entreprises participent à la réforme des méthodes pour l’atteinte des objectifs du Plan National de Développement 2016-2020.

Il y a aussi un enjeu financier, en ce sens qu’il est important, selon l’ACCC d’accroître et de pérenniser les capacités financières de l’Etat par l’amélioration du taux de recouvrement des recettes issues des amendes ;

Elle aussi relevé un enjeu judiciaire, soulignant qu’il est impérieux que les décisions pénales qui renferment les condamnations pécuniaires soient exécutées aux fins de renforcer l’autorité judiciaire et partant celle de l’Etat.

Enfin, un enjeu civique qui invite la population à développer la culture du paiement des amendes.

Si les amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement reste encore faible.

L’amélioration de la contribution des amendes au financement du Budget de l’Etat, a-t-elle souligné interpelle tous les acteurs, en raison de l’énorme potentiel que l’on pourrait tirer de cette ressource.

Poursuivant, Madame l’ACCC a souhaité une franche collaboration à travers les différents Comités locaux pour relever le défi du recouvrement.

Si les amendes constituent une réelle opportunité pour le renforcement des ressources intérieures, il n’en demeure pas moins que le niveau de recouvrement reste encore faible.

Au chapitre des amendes forfaitaires, de 2012 à 216, la demande en carnets de contravention par les postes comptables a presque doublé en raison des besoins croissants exprimés sur le terrain. Toutefois le montant recouvré sur cette même période n’a pas connu une hausse sensible. Soit 31,9 millions de FCFA en 2012 ; 65,5 millions en 2013 ; 110 millions en 2014 ; 93 millions en 2015 et 101 millions en 2016.

Ainsi, sur ces cinq dernières années, la contribution des amendes forfaitaires dans le financement du budget de l’Etat n’excède pas 1%.



Se prononçant sur le thème « les enjeux de la responsabilisation des acteurs judiciaires face au défi d’un meilleur recouvrement des amendes judiciaires », le Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP), du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, M. DANIOGO N’Golo a invité tous les acteurs de la chaine de recouvrement à travailler en synergie pour avoir les résultats escomptés.

Concernant les amendes judiciaires, le DACP a relevé un manque à gagner de 13 milliards de FCFA

« Le Trésor Public fortement engagé dans le recouvrement a besoin de notre collaboration pour y arriver ». Pour ce Magistrat Hors Hiérarchie, recouvrer l’amende, c’est premièrement l’affaire du juge, ensuite des Magistrats, des Greffiers en Chef, des Officiers de Police Judiciaires, des Régisseurs.

Pour le DACP, ne pas recouvrer l’amende en tant que peine au même titre que l’emprisonnement, c’est favoriser l’impunité. Il faut pour cela, a-t-il préconisé, intensifier la sensibilisation.

Cette campagne fait suite aux recommandations adoptées lors du séminaire-atelier organisé les 3 et 4 mai 2018 à Yamoussoukro et qui a réuni tous les acteurs intervenant dans le recouvrement des recettes non fiscales. La mise en œuvre desdites recommandations nécessite, en partie, une sensibilisation des populations et des acteurs en région. Ainsi, après Bouaké, la caravane met le cap sur Korhogo le jeudi 21 juin 2018.

R. K.
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