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Collectivités territoriales : La SIAC lance le programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal

Publié le vendredi 27 juillet 2018  |  LInfodrome


La Société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC), a lancé le programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales, le jeudi 19 juillet 2018, à l’Hôtel Azalai, à Marcory

La société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC) et le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ont procédé, le jeudi 19 juillet 2018, au lancement du programme d’étude sur la détermination fiscale, à l’Hôtel Azalai à Marcory. Ce projet pilote s’étendra sur 10 localités de l’intérieur du pays et devra être réalisé sur 6 mois. Il vise à définir une méthodologie commune qui sera mise à la disposition des collectivités afin qu’elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités.

Il s’agira pour la SIAC de mener l’étude à travers le projet pilote sur 10 localités, recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations.
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