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Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et la SIAC lancent un Programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales

Publié le jeudi 2 aout 2018  |  Ministères
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Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et la SIAC lancent un Programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales
A l’initiative du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en partenariat avec la Société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC), a eu lieu le jeudi 19 juillet 2018, à Azalaï hôtel à Abidjan, le lancement du Programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales.


A l’initiative du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en partenariat avec la Société ivoirienne d’assistance aux collectivités (SIAC), a eu lieu le jeudi 19 juillet 2018, à Azalaï hôtel à Abidjan, le lancement du Programme d’étude sur la détermination du potentiel fiscal des collectivités territoriales.

Selon le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), Lazare Dago Djahi, ce programme vise à définir une méthodologie commune qui sera mise à la disposition des collectivités afin qu’elles puissent recenser toutes les activités génératrices de revenus pouvant faciliter le recouvrement fiscal au sein des différentes collectivités. Il s’agira pour le partenaire retenu pour mener l’étude, la Société Ivoirienne d’Assistance aux Collectivités, à travers le projet pilote sur 10 localités, de recenser tous les contribuables et produire un manuel qui les regroupe par nature et type de taxes, redevances et autres prestations.

Ce projet pilote permettra d’exposer le bien fondé de l’étude aux autres localités afin d’allier tous les partenaires au développement au programme. Et cette première phase s’étendra sur six mois et les résultats sont destinés à servir à l’ensemble des collectivités, a expliqué le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local. L’objectif à terme, c’est de permettre aux collectivités d’avoir une réelle base de données des différents contribuables assujettis aux taxes et redevances afin de favoriser l’autofinancement de leur budget, a précisé Lazare Dago Djahi.

Le Directeur général de la SIAC, Diabaté Abdoulaye a expliqué le mode opératoire du Programme d’Etude. Il s’agira, a-t-il expliqué, de mettre à jour de manière périodique à partir d’un recensement exhaustif, tous les contribuables soumis aux taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans (perçues par voie de rôle), aux taxes perçues sur titre de recettes, redevances et prestations de services. Et de Valider un principe applicable à tous, d’émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire SIAC devra, au cours de cette phase pilote recenser tous les contribuables en prenant en compte les différentes taxes, les redevances et autres prestations sur la base de la loi N° 2003- 489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales.

La phase pilote du programme s’étendra sur les localités d’Abengourou – Adzopé – Bouaflé – Bouaké – Bondoukou – Bongouanou – Boundiali – Ferkessédougou – Gagnoa et Man.
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