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La Cour d’Appel d’Abidjan effectue sa rentrée après deux mois de vacances judicaires

Publié le vendredi 9 novembre 2018  |  AIP


Abidjan - La Cour d’Appel d’Abidjan, après deux mois de vacances, a effectué, vendredi, sa rentrée judiciaire qui marque la « reprise intégrale » des activités des Tribunaux de Première instance ainsi que leurs sections détachées relevant de son ressort.

«Pendant les vacances judicaires les activités sans être interrompues ne sont pas moins ralenties ou consacrées aux questions urgentes. Avec cette rentrée c’est l’ensemble des activités qui reprend son cours normal », a expliqué le Procureur Général, Lébry Jean-Marie, lors de l’audience solennelle marquant cette rentrée judiciaire.

L’audience solennelle de rentrée, tenue en sa salle d’audience, au Plateau, a vu l’installation des magistrats nouvellement affectés à la Cour d’Appel d’Abidjan et au Parquet Général près ladite Cour. Au nombre total de 22 dont 13 dames, ceux-ci ont été officiellement renvoyés à l’exercice de leur nouvelle fonction.

Spécifiquement sept présidents de chambres (dont quatre dames) et quatre conseillers (toutes des dames) ont été nouvellement affectés à la Cour d’Appel. Le Parquet Général enregistre pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés.

Le procureur général s’est félicité de l’arrivée de ces magistrats dont « l’expérience acquise au cours de nombreuses années de pratique », devrait, selon lui, aider le siège et le Parquet Général de la Cour d’Appel d’Abidjan à tenir l’engagement « d’accroitre leur puissance et leur qualité de travail dans le traitement des dossiers qui leur seront soumis », au cours de la période judicaire 2018-2019.

Dressant un bilan de l’année écoulée, le 1er président de la Cour d’Appel, Ali Yéo, a révélé que la juridiction avait traité 4602 dossiers toutes affaires confondues pour 3630 décisions rendues.

Spécifiquement, selon le procureur général, le parquet général a notamment traité 1150 dossiers correctionnels frappés d’appel. 472 dossiers criminels. 143 demandes de liberté provisoires. 310 plaintes ordinaires et a communiqué 1262 dossiers civils pour les conclusions du ministère public.

Les Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa constituent les juridictions du Second degré en Côte d’Ivoire. Les Juridictions du Premier Degré étant les Tribunaux de Première Instance et les sections détachées qui connaissent en premier lieu des litiges.

Les juridictions du Second degré connaissent des recours exercés contre les décisions rendues par les Tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées. Chaque Cour d’Appel est composée d’un siège et d’un Parquet Général. Le siège, placé sous l’autorité d’un Premier Président, est subdivisé en chambres dirigées chacune par un Président de chambre assisté de Conseillers. Le Parquet Général est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres des Avocats Généraux et des Substituts Généraux.

Le ressort de la Cour d’Appel d’Abidjan couvre les Tribunaux de Première Instance d’Abidjan et d’Abengourou, ainsi que leurs sections détachées.

(AIP)

kg/ask
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